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Maintien Prévoyance Décès article 36 Totalité
Définition
MPREVDM_T - Maintien PREVOY.décès art.36 tot
Cette rubrique concerne la cotisation Prévoyance Décès article 36 en totalité destinée à la caisse de prévoyance complémentaire en cas de maintien de la couverture de prévoyance.
L'assiette de la cette cotisation est la base calculée pour le maintien de la couverture de prévoyance globale dans le cas du déclenchement lors du solde de tout compte, mensuelle dans le cas du déclenchement par bulletins complémentaires.