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Maintien Prévoyance Invalidité article 36 Tr A
Définition
MPREVIM_A - Maintien PREVOY.Inval art.36 Tr A
Cette rubrique concerne la cotisation Prévoyance Invaliditéarticle 36 en tranche A destinée à la caisse de prévoyance complémentaire en cas de maintien de la couverture de prévoyance.
L'assiette de la cette cotisation est la base calculée pour le maintien de la couverture de prévoyance globale dans le cas du déclenchement lors du solde de tout compte, mensuelle dans le cas du déclenchement par bulletins complémentaires.