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Documentation Fonctionnelle

La formule de calcul de l’exonération des ZFU pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2009 est déterminée comme suit :

 

Montant mensuel de l’exonération = Rémunération brute mensuelle * coefficient * taux exonération.

Définition

SS_EXO_ZFU - URSSAF Exonération ZFU

Cette rubrique est une cotisation patronale elle représente le montant de l'exonération ZFU.

Son calcul est le suivant :

Rémunération mensuelle brute versée au salarié * Coefficient * Taux d'exonération

Cette rubrique s'affiche sur le Bulletin de paie dans le pavé des cotisations.

Elle ne se déclenche pas pour les stagiaires et les apprentis.

Imputation Comptable

L'écriture comptable est du type :

  • compte 431100 "Sécurité Sociale URSSAF" - montant patronal en crédit
  • compte 645100"Cotisations URSSAF" - montant patronal en débit