La formule de calcul de l’exonération des ZRD pour les rémunérations versées à partir du 17 Septembre 2009 est déterminée comme suit :
Montant mensuel de l’exonération = Rémunération brute mensuelle * coefficient * taux exonération.
Cette rubrique est une cotisation patronale elle représente le montant de l'exonération ZRD.
Son calcul est le suivant :
Rémunération mensuelle brute versée au salarié * Coefficient * Taux d'exonération
Cette rubrique s'affiche sur le Bulletin de paie dans le pavé des cotisations.
Elle ne se déclenche pas pour les stagiaires et les apprentis.
L'écriture comptable est du type :