Ctrl. signatures électroniques
Utilisez cette fonction pour contrôler les signatures électroniques relatives aux factures de vente et aux pièces comptables. Cette fonctionnalité concerne les législations portugaise et française. La signature est générée lorsque le statut de la pièce est définitif. Une signature est générée pour chaque ligne.
A l'exécution de cette fonction, le traitement analyse et compare les données des tables Signatures électroniques (DKSDATAFRA), Factures de vente (SINVOICE) et Pièces comptables (GACCENTRY).
Le traitement compare également les données de la table DKSDATAFRA et la signature électronique actuelle pour identifier de potentielles incohérences.
Cette analyse permet d'obtenir des détails et de savoir, par exemple, quels enregistrements de la table DKSDATAFRA ont été modifiés.
Signatures électroniques pour factures de vente et pièces
Conformément aux exigences légales imposées par les lois anti-fraude française et portugaise, et dans une volonté de garantir la sécurité des données, les signatures électroniques sont générées automatiquement quand une facture client ou une pièce comptable est comptabilisée, ou qu'elle prend le statut Définitif. Après génération de la signature électronique, il est facile de détecter les modifications apportées aux champs suivants.
Vous pouvez utiliser la fonction Contrôle signatures électroniques (FRADSICTL) pour contrôler la signature électronique courante et mettre en évidence les potentielles incohérences.
Se reporter aux livres blancs "Signature électronique française" et "Certification SVAT pour la législation portugaise" disponibles sur le Centre d'aide en ligne pour plus de détails sur la mise en œuvre de cette fonctionnalité. Ce document s'adresse aux administrateurs et consultants qui maintiennent et mettent à jour Sage X3.
Exceptions
Les données de factures ou de pièces comptabilisées avant l'activation de la fonctionnalité des signatures électroniques ne sont pas ajoutées à la table DKSDATAFRA. Dans ce contexte, aucune signature électronique n'est générée.
Les législations autres que française et portugaise ne permettent pas de générer des signatures électroniques.
Une signature électronique est un enregistrement, contenu dans la table des signatures électroniques (DKSDATAFRA), qui contient des données issues des champs des tables Factures de vente (SINVOICE) et Pièces comptables (GACCENTRY) ci-dessous :
Code du champ | Description | Source de données : SINVOICE | Source de données : GACCENTRY |
ORIDOC | Origine du document | 1 | 2 |
DOCTYP | Journal | SINVOICE.SIVTYP | GACCENTRY.TYP |
DOCNUM | Intitulé journal | SINVOICE.NUM | GACCENTRY.NUM |
TOTTAX(9) | Cumul par taux taxe | SIH.AMTTAX(i) + SIH.BASTAX(i) | |
AMTATI | Montant facture avec TVA | SIH.AMTATI | |
DATTIM | Date et heure de la signature | Datetime$ | |
INVSNS | Type de pièce | Evaluer SIH.SNS | |
CPYNAM | Raison sociale | CPY.CPYNAM | |
POSCOD | Code postal société | BPA.POSCOD | |
CPYEECNUM | Numéro TVA société | CPY.EECNUM | |
BPRNAM | Nom client | SIH.BPRNAM(0) | BPARTNER.BPRNAM |
BPREECNUM | Code postal client | SIH.POSCOD | |
JOU | Code du journal | GACCENTRY.JOU | |
DESTRA | Intitulé journal | GACCENTRY.DESTRA | |
FNLPSTNUM | Numéro définitif | GACCENTRY.FNLPSTNUM | |
ACCDAT | Date comptable | SINVOICE.ACCDAT | GACCENTRY.ACCDAT |
ACC | Code compte | GACCENTRYD.ACC | |
BPR | Tiers | SINVOICE.BPR | GACCENTRYD.BPR |
LIN | Ligne de pièce | GACCENTRYD.LIN | |
LINDES | Libellé ligne | string$([F:DAE]DES<>"", |
Gestion de l'écran
Onglet Écran de saisie
Présentation
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
| Saisissez une société pour l’analyse. La société doit être liée à la législation française ou portugaise. |
| Saisissez des dates début et de fin pour limiter l'analyse aux factures de vente et aux pièces comptables validées pendant cette période. |
| Saisissez des dates début et de fin pour limiter l'analyse aux factures de vente et aux pièces comptables validées pendant cette période. |
| Sélectionnez cette case à cocher pour inclure tous les types de document dans l'analyse. |
| Saisissez un type de document pour limiter l'analyse à ce type de document uniquement. Ce champ est uniquement disponible quand la case à cocher Tous types est désactivée. |
| Sélectionnez cette case à cocher pour inclure tous les tiers dans l'analyse. |
| Saisissez un tiers pour limiter l'analyse à un seul tiers. Ce champ est uniquement disponible quand la case à cocher Tous tiers n'est pas sélectionnée. |