Immobilisations > Traitements > Cessions intra-groupe > Validation de la cession 

Cette fonction constitue la dernière étape dans le déroulement d'une opération de cession intra-groupe.

Elle permet, après avoir effectué le traitement de pré-enregistrement de sortie des biens puis apporté tout ajustement manuel souhaité sur les biens sélectionnés, de lancer :

  • le traitement de sortie réelle des biens dans la ou les société(s) source(s),
     
  • le traitement d'intégration de ces biens dans la ou les société(s) cible(s).

    Pré-requis

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

    Gestion de l'écran

    Ecran de saisie

    Présentation

    Cette fonction est constituée d'un seul écran permettant de renseigner la référence de l'opération dont le traitement des entrées est à effectuer.

    Ce traitement peut être effectué en Simulation.
    Un traitement non simulé est irréversible. Il est impossible de l'annuler.

    A l'issue du traitement, la Trace, générée par défaut, présente :

    - les paramètres définis pour le traitement d'intégration,
    - ceux appliqués lors de l’exécution du traitement de cession,
    - ceux mis en œuvre par le traitement de recodification,
    - la liste des biens créés ainsi que la liste des biens sortis.

    Un indicateur permet, lorsqu'il est activé, de demander à ce qu'un calcul sur la ou les société(s) cible(s) soit réalisé à l'issue du traitement d'intégration des biens.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Paramètres

    Référence de l'opération de cession intra-groupe.
    Seule une opération de statut Sorties traitées peut être sélectionnée pour subir un traitement de validation des cessions.

    • Désignation (champ DES)

    Désignation de l'opération de cession intra-groupe.

    • Type d'opération (champ CIGTYP)

    Ce champ, non modifiable, rappelle le type d'opération : apport partiel d'actif, fusion de sociétés, scission de société ou vente intra-groupe.

    • Date d'effet (champ EFFDAT)

    Ce champ, non modifiable, rappelle la date d'effet de l'opération.

    • Statut opération (champ CIGSTA)

    Ce champ, non modifiable, rappelle le statut de l'opération.

    • Calcul de la société cible (champ FLGCAL)

    Cette case à cocher est activée pour indiquer qu'un calcul société doit être effectué à l'issue du traitement d'entrée des biens dans la ou les société(s) cible(s).

    • Simulation (champ FLGSIM)

    Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données.

    Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0.

    • Trace : Edition des biens traités (champ EDIFAS)

    Un compte rendu est systématiquement fourni à l'issue du traitement. Ce compte rendu présente les différents paramètres de l'opération ainsi que le nombre de biens traités.
    L'activation de cette case à cocher permet d'inclure, dans ce compte rendu, la liste des biens sortis, la liste des biens créés ainsi que celle des éventuels biens non créés pour cause d'erreur.

     

    Descriptif du traitement dans la société source

    • Enregistrement sur l'onglet Entrée/Sortie de la fonction de gestion des biens comptables (GESFAS) des informations de sortie :
       
      - Date de sortie renseignée avec la date d'effet de la cession. 
       
      ..\FCT\SEEINFO La date effective de sortie prise en compte au niveau du calcul de la dotation de l'exercice correspondra en réalité à la date d'effet moins 1 jour. 
       
      - Motif de sortie alimenté avec le type de cession effectuée.
       
      -      Rubrique Acheteur renseignée avec la référence de la société cible.
       
      - Prix de cession.
       
      - Calcul de la TVA transférable et le cas échéant, du montant de régularisation (les règles de calcul d'un reversement de TVA ou d'une déduction complémentaire sont identiques à celles appliquées en cas de sortie du bien).

      - Plus ou moins value.
       
    • Mise à jour du montant des amortissements et de la valeur nette à la date de sortie.
       
    • Création d'un événement de sortie.
       
    • Si la date d'achat du bien est supérieure ou égale à la date d'effet :
       
      - Le bien est annulé
      - Les éventuelles dépenses rattachées au bien sont annulées.
       
    • Si la date de sortie du bien est supérieure ou égale à la date d'effet :

      - La sortie du bien est annulée.
      - Les événements de sortie et d'amortissement sont extournés.
       
    • Si le bien est rattaché à un contrat de location financement de type crédit-bail :
       
      - Ce contrat prend pour statut Cédé, tous les biens liés à ce contrat étant également cédés.
       
    • Si le bien est rattaché à des éléments physiques, ces éléments sont sortis avec pour motif Cession intra-groupe.

    Descriptif du traitement dans la société cible

    • Les biens sont créés suivant les modalités décrites dans le tableau présenté ci-dessous, à l'exception des biens dont la date d'achat est supérieure ou égale à la date d'effet (biens annulés dans la société source), qui sont repris à l'identique.
       
    • Recodification des rubriques paramétrées dans le traitement de recodification associé à l'opération.
       
    • Calcul de tous les biens créés si ce paramètre a été activé lors du lancement du traitement d'intégration des biens.
       
    • Un événement d'immobilisation est généré pour chacun des biens.
       
    • Si la date d'achat du bien est supérieure ou égale à la date d'effet et que le bien a été créé par immobilisation de dépenses, ces dépenses sont créées à l'identique dans la société cible et conservent leur lien avec le bien issu de la cession (voir ci-dessous, les Règles d'alimentation des rubriques des dépenses).
       
    • Si le bien est rattaché à un contrat de location financement de type crédit-bail, ce contrat est créé à l'identique, sous une nouvelle référence, dans la société cible (voir ci-dessous, les Règles d'alimentation des rubriques des contrats). Tous les biens rattachés à ce contrat dans la société source sont obligatoirement cédés à la société cible et rattachés automatiquement à ce nouveau contrat.
    • Si le bien est rattaché à des éléments physiques, ces éléments sont créés à l'identique sous une nouvelle référence et automatiquement rattachés au bien créé dans la société cible. Les modalités de détermination de cette nouvelle référence sont fonction du paramètre PHYNUMBCO - Numérotation élt à partir du bien.

    Règle d'alimentation des valeurs des biens entrant dans une société cible

    Société

    Société cible

    Site financier

    Site financier issu de la recodification

    Référence

    Application de la numérotation automatique

    Désignation 1

    Reconduction de la valeur de la société source

    Désignation 2

    Reconduction de la valeur de la société source

    Date achat

    Date d'achat initiale si celle-ci est supérieure ou égale à la date d'effet.
    Sinon, déterminée selon la règle de gestion.

    Etat à l’achat

    Déterminé selon la règle de gestion

    Type de détention

    Reconduction de la valeur de la société source

    Date comptabilisation

    Date d’effet de la  CIG

    Nature entrée

    Déterminé selon la règle de gestion

    Date mise en service

    Déterminé selon la règle de gestion

    Unité

    Reconduction de la valeur de la société source

    Quantité

    Reconduction de la valeur de la société source

    Caractéristiques

    Famille

    Reconduction de la valeur de la société source (1)

    Immatriculable

    Reconduction de la valeur de la société source

    Type d’immobilisation

    Reconduction de la valeur de la société source

    Code comptable

    Reconduction de la valeur de la société source

    Type de stabilité

    Reconduction de la valeur de la société source

    Ensemble

    Reconstitution de l'ensemble dans la société cible.

    Statut

    Reconduction de la valeur de la société source

    Bien principal

    Réf.du bien principal généré sur la Société cible lorsque le statut = composant ou complémentaire.

    Valorisation PCG

    Devise

    Reconduction de la valeur de la société source

    Nature (PCG)

    Reconduction de la valeur de la société source

    Compte (PCG)

    Reconduction de la valeur de la société source

    Valeur entrée HT

    Déterminé selon la règle de gestion

    TVA facturée

    En cas de cession non taxable :
    - Si choix du transférer la TVA lors du paramétrage de la cession : TVA facturée initiale dans la société source x Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.
    - Si choix de ne pas transférer la TVA : 0
    En cas de cession taxable : montant calculé à partir du Taux de TVA sur cession de la société source.

    TVA récupérée

    Calculé

    Valorisation IAS/IFRS

    Devise

    Reconduction de la valeur de la société source

    Type de cours

    Reconduction de la valeur de la société source

    Cours devise

    Reconduction de la valeur de la société source

    Nature (IFRS)

    Reconduction de la valeur de la société source

    Compte (IFRS)

    Reconduction de la valeur de la société source

    Valeur entrée HT

    Déterminé selon la règle de gestion, éventuellement converti dans la devise de gestion IAS/IFRS.

    TVA facturée

    En cas de cession non taxable :
    - Si choix du transférer la TVA lors du paramétrage de la cession : TVA facturée initiale dans la société source x Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.
    - Si choix de ne pas transférer la TVA : 0
    En cas de cession taxable : montant calculé à partir du Taux de TVA sur cession de la société source.

    TVA récupérée

    Calculé

    Budgétaire

    Exercice

    Non renseigné

    Type investissement

    Non renseigné

    Projet

    Non renseigné

    Budget

    Non renseigné

    Demande

    Non renseigné

    N° marché

    Non renseigné

    Fournisseur

    Reconduction de la valeur de la société source

    Commande

    Non renseigné

    Analytique

    Sections analytiques

    Reconduction de la valeur de la société source (1)

    Economique

     Activité

    Reconduction de la valeur de la société source (1)

    UGT

    Reconduction de la valeur de la société source (1)

    Secteur IFRS1

    Reconduction de la valeur de la société source (1)

    Secteur IFRS2

    Reconduction de la valeur de la société source (1)

    Géographique

     Site

    Site géographique issu de la recodification

    Localisation

    Localisation issue de la recodification

    Financement

     Contrat de location financement

    Renseigné avec la référence du contrat de financement automatiquement généré dans la « Société cible », uniquement dans le cas où le bien est rattaché à un contrat de location de type crédit-bail.
    Sinon, non renseigné.

    Dernier transfert ana/géo

     Date de dernier transfert analytique / géographique

    Non renseigné

    Taxes locales

    Type taxe

    Reconduction de la valeur de la société source

    Base taxe

    Déterminé selon la règle de gestion (2)

    Régularisation de TVA

    Date référence

    Reconduction de la valeur de la société source

    Période de régularisation

    Reconduction de la valeur de la société source

    Cumul régul. TVA PCG

    Non renseigné

    Cumul régul. TVA IFRS

    Non renseigné

    Déduction/Revers. complément. PCG / IFRS

    Non renseigné

    Coef. Assuj./Taxation/Admission/Déduct.

    Reconduction de la valeur de la société source

    Acquisition intra-groupe

    Régime fiscal de l’opération

    Régime fiscal de la Cession Intra-Groupe

    Société source

    Code société source

    Type opération

    Type de Cession Intra-Groupe

    Référence origine bien

    Référence du bien dans la société source

    Date achat origine

    Date achat du bien dans la société source

    Valeur origine

    Valeur entrée HT PCG du bien dans la société source, lorsqu’elle est différente de 0.
    Sinon, c’est la valeur entrée HT IFRS qui est retenue (éventuellement convertie dans la devise du contexte PCG lorsque la devise du contexte IFRS est différente)

    Base taxe

    Base taxe du bien dans la société source

    VNC au jour opération

    VNC du plan comptable du bien dans la société source à la date d’effet de l'opération

    Sortie du bien

    Date sortie

    Reconduction de la valeur de la société source , si date sortie dans société source > Date d 'effet.  Null dans le cas contraire

    Montant vente

    Idem à ci-dessus

    Prévue

    Idem à ci-dessus

    Motif sortie

    Idem à ci-dessus

    Règle TVA sur sortie

    Idem à ci-dessus

    Acheteur

    Idem à ci-dessus

    TVA due sur vente

    Idem à ci-dessus

    Date référence +/- value

    Idem à ci-dessus

    Déduction complémentaire PCG

    Idem à ci-dessus

    Base référence +/- value

    Déterminé selon la règle de gestion

    Déduction complémentaire IFRS

    Idem à ci-dessus

    Zones libres

    Rubriques libres 1 à 10

    Reconduction de la valeur de la société source (1)

    Montants libres 1 à 6

    Reconduction de la valeur de la société source si la devise de gestion de la rubrique est identique.
    Sinon, valeur : 0 (zéro).

     Coefficients libre 1 et 2

    Reconduction de la valeur de la société source.

    Dates libres 1 à 4

    Reconduction de la valeur de la société source.

    +/- value sur les différents plans, lorsqu'ils  sont gérés

    Valeur nette

    0

    +/- value

    0

    +/- value court terme

    0

    +/- value long terme

    0

    +/- value intra-groupe

    Réintégration optionnelle, suivant le paramétrage effectué au niveau de la définition de l'opération.

    (1) : Dans le cas où un traitement de recodification portant sur ces rubriques a été associé à l'opération, les valeurs de ces rubriques sont issues de la recodification.

    (2) : La règle de gestion, concernant la valorisation des bases de taxe professionnelle, précisée au niveau de la Définition de l'opération de cession intra-groupe s'applique uniquement si le Type de détention du bien est "En propriété" et si sa date d'achat est inférieure ou égale à la date précisée avec la règle de gestion. Sinon, la Base de la taxe sera systématiquement égale à la valeur d'apport du bien.

    Règle d'alimentation des valeurs des dépenses entrant dans une société cible

    Rappel : Lorsqu'un bien a été créé par immobilisation des dépenses, ces dépenses "suivent" le bien dans la société cible uniquement si le bien est annulé lors de la cession, c'est à dire si sa date d'entrée est supérieure ou égale à la date d'effet de l'opération.
    Dans ce cas, l'ensemble des valeurs des dépenses sont reprises à l'identique dans la société cible à l'exception des rubriques indiquées ci-dessous, alimentées de la façon suivante :

    Société

    Société cible

    Site financier

    Site financier issu de la recodification

    Site géographique

    Site issu de la recodification

    Bien comptable

    Référence du bien correspondant dans la société cible

    Exercice

    Non renseigné

    Projet

    Non renseigné

    Budget

    Non renseigné

    Demande

    Non renseigné

    N° marché

    Non renseigné

    Montants libres 1 à 6

    Reconduction de la valeur de la société source si la devise de gestion de la rubrique est identique.
    Sinon, valeur : 0 (zéro).

    Les valeurs des rubriques suivantes sont reprises à l'identique mais peuvent faire l'objet d'une recodification, dans le cas où un traitement de recodification portant sur ces rubriques a été associé à l'opération :

    - Famille comptable
    - Localisation
    - Sections analytiques
    - Destinataire
    - Activité
    - UGT
    - Secteur IFRS 1
    - Secteur IFRS 2
    - Codes libres 1 à 10

    Règle d'alim. des valeurs des contrats de loc. fin. entrant dans une soc. cible

    Rappel : Lorsqu'un bien est rattaché à un contrat de location financement de type crédit-bail, ce contrat est également cédé et créé à l'identique, sous une nouvelle référence, dans la société cible.
    Dans ce cas, l'ensemble des valeurs des contrats sont reprises à l'identique dans la société cible à l'exception des rubriques indiquées ci-dessous, alimentées de la façon suivante :

    Société

    Société cible

    Site financier

    Site financier issu de la recodification

    Montants libres 1 à 6

    Reconduction de la valeur de la société source si la devise de gestion de la rubrique est identique.
    Sinon, valeur : 0 (zéro).

    Les valeurs des codes libres 1 à 10 sont reprises à l'identique mais peuvent faire l'objet d'une recodification, dans le cas où un traitement de recodification portant sur ces rubriques a été associé à l'opération.

    Règle d'alim. des valeurs des éléments physiques entrant dans une soc. cible

    Rappel : Lorsqu'un bien est rattaché à des éléments physiques, ces éléments sont également cédés et créés à l'identique dans la société cible, sous une nouvelle référence qui est fonction du paramètre

    PHYNUMBCO - Numérotation élt à partir du bien. L'ensemble des valeurs des éléments sont reprises à l'identique dans la société cible à l'exception de la localisation dont la valeur peut être alimentée grâce au traitement de recodification. A défaut, la localisation est alimentée avec la nomenclature définie par les paramètres du chapitre AAS : DEFBUI - Bâtiment par défaut, DEFFLO - Etage par défaut et DEFROO - Pièce par défaut.

    Tâche batch

    Cette fonction peut être lancée en batch, mais il n'existe pas de tâche standard dédiée à son lancement.

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en oeuvre

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre