Définition de l'opération

• Référence (champ CIGCOD)

Référence de l'opération de cession intra-groupe.

• Désignation (champ DES)

Désignation de l'opération de cession intra-groupe.

• Type d'opération (champ CIGTYP)

Ce champ permet d'identifier le type de cession : apport partiel d'actif, fusion de sociétés, scission de société ou vente intra-groupe.

• Statut opération (champ CIGSTA)

Ce champ, non modifiable, affiche le statut de l'opération :

• Lors de la création d'une cession, son statut prend automatiquement pour valeur : En préparation.
   
  Ce statut évolue au fur et à mesure du déroulement des différentes étapes du traitement de cession.
• A l'issue du traitement de Pré-enregistrement des sorties, il prend pour valeur : Sorties traitées. L'annulation de ce traitement permet de revenir au statut En préparation.
• Après traitement de Validation de la cession, le statut passe à : Entrées traitées. Il est irréversible.

• Date d'effet (champ EFFDAT)

Ce champ permet de renseigner la date d'effet de l'opération.
Cette date doit obligatoirement être située sur l'exercice courant de chacun des contextes de chacune des sociétés sources et cibles.
Cette date servira à alimenter :

•  La date de sortie "affichée" au niveau des biens de la société source.
   
  Remarque : la date effective de sortie prise en compte au niveau du calcul de la dotation de l'exercice correspondra en réalité à la date d'effet moins 1 jour.
  Aucune dotation n'est, en effet, calculée le jour de sortie (quelle que soit la valeur prise par le paramètre général PADDOTJSO : Pas de dotation calculée le jour de sortie).
   
• La date d'achat et de mise en service des biens, dans la mesure où le paramétrage de cette règle de gestion au niveau de l'onglet Autres règles, le précise.

• Régime fiscal (champ CIGFIS)

Régime fiscal applicable à l'opération de cession.
Dans le cas d'une vente intra-groupe, le "Régime de faveur" n'est pas disponible.

• Date de traitement (champ OPEDAT)

Ce champ, non modifiable, est vide tant que le statut de l'opération est En préparation.
Il affiche ensuite, soit la date à laquelle le traitement des sorties est effectué lorsque le statut a pour valeur Sorties traitées, soit la date du traitement de validation de la cession lorsque le statut a pour valeur Entrées traitées.

• Utilisateur (champ PROUSR)

Ce champ, non modifiable, affiche le nom de l'utilisateur ayant lancé le traitement.

• Société source (champ CPYSRC)

Ce champ permet de renseigner la référence de la société source.
Lorsqu'il s'agit d'une Fusion ou d'un Apport partiel d'actif, l'opération peut porter sur plusieurs sociétés sources.
Il convient, dans ce cas, de renseigner et de valider au fur et à mesure de l'ajout d'une société source, les paramètres figurant sur les différents onglets, notamment :

• sélection des biens de la société source
• mode d'alimentation des plans de la société cible.

Lorsque plusieurs sociétés sources sont renseignées, le paramétrage affiché dans les onglets du tableau du bas, correspond à la société source sur laquelle l'utilisateur a cliqué. Cette ligne apparait alors en caractères gras.
Remarque : une même société ne peut faire l'objet de plusieurs opérations que dans le cas d'un Apport partiel d'actif ou d'une Vente intra-groupe.

• Société cible (champ CPYDES)

Ce champ permet de renseigner la référence de la société cible.
S'il s'agit d'une Fusion ou d'un Apport partiel d'actif, l'opération ne peut porter que sur une seule société cible.
Lorsqu'il s'agit d'une Scission, au moins deux sociétés cibles doivent être renseignées.
Il convient, dans ce cas, de renseigner et de valider au fur et à mesure de l'ajout d'une société cible, les paramétres figurant sur les différents onglets, notamment : sélection des biens de la société source mode d'alimentation des plans de la société cible.

• Référence (champ REFSELCIG)

Ce champ permet de renseigner la référence d'une sélection appliquée aux biens de la société source.
Le paramétrage des sélections s'effectue sur la fenêtre appelée via l'option clic droit Tunnel Sélection.
La saisie d'au moins une référence est obligatoire même si l'opération porte sur tous les biens de la société source.
La saisie de plusieurs références sélection est autorisée. Dans le cas où un même bien fait l'objet de plusieurs sélections, ce sont les paramètres de la première sélection qui lui sont appliqués.
Il est possible, via les champs suivants, d'appliquer un filtre sur les biens issus de la sélection, par rapport à leur Nature de compte PCG, à leur Type de détention, à leur date d'entrée et leur date de sortie.

• Désignation (champ CIGREXSEL)

Champ non saisissable affichant la désignation de la sélection.

• En cours (champ GACACNWIP)

Ce champ permet de filtrer le résultat de la sélection en précisant si les biens dont la nature PCG est Immo en cours sont conservés dans la sélection.
S'il est à Non, le champ suivant, permettant de filtrer les biens dont la nature PCG est Immo en service, doit obligatoirement être à Oui.

• En service (champ GACACNREA)

Ce champ permet de filtrer le résultat de la sélection en précisant si les biens dont la nature PCG est Immo en service sont conservés dans la sélection.
S'il est à Non, le champ précédent, permettant de filtrer les biens dont la nature PCG est Immo en cours, doit obligatoirement être à Oui.

• Crédit bail (champ OWNTYPLEA)

Ce champ permet d'indiquer si les biens répondant aux différents critères de sélection et dont le Type de détention est En crédit-bail doivent être conservés dans la liste des biens sélectionnés.
Lorsqu'un bien rattaché à un contrat de location financement de type Crédit-bail, est sélectionné, tous les biens rattachés à ce même contrat sont également et automatiquement sélectionnés.

• Entrée >= d. effet (champ PURDATEFF)

Ce champ permet d'indiquer si les biens répondant aux critères de sélection et dont la date d'achat est supérieure ou égale à la date d'effet, sont conservés dans la sélection.
Dans ce cas, ces biens ne seront pas déclarés sortis dans la société source mais seront annulés. Ils ne recevront donc pas de prix de cession mais seront repris à l'identique, avec la TVA, dans la société cible.

• Sortie >= d. effet (champ OUTDATEFF)

Ce champ permet d'indiquer si les biens répondant aux critères de sélection et dont la date de sortie est supérieure ou égale à la date d'effet, sont conservés dans la sélection.
Dans ce cas, la sortie de ces biens sera annulée dans la société source. Ceux-ci seront créés dans la société cible dans les mêmes conditions que les autres biens puis seront sortis selon les mêmes modalités que la sortie paramétrée dans la société source.

• Règle calcul prix cession (champ SALPRIMOD)

Ce champ permet de sélectionner la règle de calcul déterminant le prix de cession de chacun des biens.

• Plan précisé (champ SALPRIPLN)

Ce champ permet de préciser le plan à partir duquel le prix de cession est calculé.
Il doit obligatoirement être renseigné sauf lorsque le prix de cession, identique pour chacun des biens, est saisi par l'utilisateur.

• Prix de cession (champ SALPRI)

Ce champ permet de saisir, dans la devise de gestion de la société, le prix de cession des biens.
Ce montant doit obligatoirement être renseigné lorsque la règle de calcul du prix de cession correspond soit à une enveloppe ventilée selon la valeur nette ou la valeur brute d'un plan, soit à un montant identique pour chacun des biens.

• Prix cession défaut (champ SALPRIDEF)

Ce champ ne peut être renseigné que lorsque la règle de calcul du prix de cession correspond à la Valeur nette ou à la Valeur brute d'un plan précisé.
La saisie d'un prix de cession par défaut permet de répondre au besoin des sociétés souhaitant affecter un prix de cession symbolique aux biens cédés n'ayant aucune valeur (valeur brute=0) ou n'ayant plus de valeur (valeur nette=0).
Le montant doit être saisi dans la devise de gestion de la société.

• Plan cible (champ DPRPLN)

Ce champ permet de sélectionner un plan de la société cible afin de paramétrer, dans la colonne suivante, la règle gérant l'alimentation de ses valeurs.
Tous les plans de la société cible doivent ainsi être paramétrés.

• Règle de gestion (champ RULPRO)

Ce champ permet de sélectionner la règle d'alimentation du plan dans la société cible :

• Valeurs identiques au plan modèle : les valeurs seront alimentées avec celles du plan modèle de la société source précisé dans le champ suivant.
  Il s'agit de la règle obligatoirement appliquée pour alimenter le plan Origine (avec le plan Comptablepour plan modèle).
• Valeurs reprises à l'identique.
• Valeur brute = prix de cession.
• Valeur brute = "Valeur nettedu plan modèle, de la société source, précisé dans le champ suivant.
   
  Le choix de l'une des deux premières règles est possible uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
  
  - leurs dates de début et fin d'exercice courant ainsi que leur découpage périodique sont identiques,
  - leur devise de gestion est identique.

• Plan modèle (champ PLNTPL)

Ce champ doit obligatoirement être renseigné lorsque la règle d'alimentation du plan cible fait référence à un plan Modèle.
Il permet de sélectionner ce plan modèle parmi les plans de la société source.
Les contrôles de cohérence suivants sont appliqués :

• Les dates de début et fin d'exercice ainsi que le découpage périodique du plan modèle doivent être identiques à ceux du plan cible. 
• Il doit être géré dans la même devise que le plan à alimenter.
• Ses normes de gestion doivent être compatibles avec celles du plan à alimenter :
   
  * Si ce plan n'est pas normé, le plan modèle doit obligatoirement être non normé.
  * Si ce plan est géré selon la norme CRC 2002-10, le plan modèle doit être non normé ou géré selon la norme CRC 2002-10.
  * Si ce plan est géré selon les normes IAS/IFRS, le choix du plan modèle n'est soumis à aucune restriction.

• Mode (champ DPRDPM)

Ce champ permet de renseigner le mode d'amortissement du plan cible.
Il n'est saisissable que lorsque la règle d'alimentation du plan cible a pour valeur : Valeur brute = Prix de cession ou Valeur brute = Valeur nette plan modèle.
A défaut, le mode d'amortissement mis en place sera :

• Celui du plan source, si la règle de gestion a pour valeur : Valeur brute = prix de cession.
• Celui du plan modèle, si la règle de  gestion a pour valeur : Valeur brute = valeur nette plan modèle.
  Dans le cas où le mode renseigné ou mis en place est le mode Dégressif et que la durée résiduelle est < 3 ans, ce mode sera automatiquement remplacé par le mode Linéaire.

• Durée (champ DPRDUR)

Ce champ doit obligatoirement être renseigné  lorsque la règle d'alimentation du plan cible est soit  Valeur brute = Prix de cession soit Valeur brute = Valeur nette plan modèle.
Il permet de sélectionner la durée d'amortissement prise en compte au niveau du plan cible : il peut s'agir soit de la Durée résiduelle soit de la Reconduction de la durée précédente.
Remarque : dans le cas où la règle est Valeur brute = Valeur nette plan modèle, la durée résiduelle et la durée précédente sont celles du Plan modèle.

• Durée défaut (champ DPRDURDEF)

Ce champ doit obligatoirement être renseigné lorsque la durée d'amortissement paramétrée dans le champ précédent a pour valeur Durée résiduelle.
Il permet de préciser la durée d'amortissement à prendre en compte dans le cas où la durée résiduelle serait égale à 0. La valeur saisie doit, au minimum, être égale à 1.

• Base TP/TF (champ TAXBASTPF)

Ce champ permet de sélectionner la règle déterminant la valeur de la base des taxes professionnelle ou foncière, qui sera retenue pour les biens de la société cible.
Cette règle s'applique uniquement aux biens répondant simultanément aux deux critères suivants :
1/ Leur type de détention est En propriété.
2/ Leur date d'achat est inférieure ou égale à la date précisée dans le champ suivant : Pour les biens acquis jusqu'au.
Pour les autres biens, leur base de taxe sera systématiquement égale à leur valeur d'apport.

• Pour biens acquis jusqu'au (champ RULTPFDAT)

La règle concernant la valorisation des bases de taxe professionnelle ou foncière s'applique uniquement aux biens dont le type de détention est En propriété et dont la date d'achat est inférieure ou égale à celle précisée dans ce champ.
Pour les autres biens, leur base de taxe sera égale à leur valeur d'apport.
Ce champ est alimenté par défaut avec la date suivante : 31/12/AAAA (où AAAA représente l'année de la date d'effet de l'opération - 1).
Cette date, modifiable, doit rester inférieure ou égale à la date d'effet.

• Dates achat/MES (champ PURITSDAT)

Ce champ permet de sélectionner la règle déterminant la valeur de la date d'achat et de mise en service des biens dans la société cible.

• Règle TVA transférée (champ VATTRFFLG)

Ce champ permet de préciser si l'entreprise souhaite transférer, à la société cible, une partie de la TVA facturée initiale de la société source, à proportion de la durée de régularisation non encore courue, auquel cas le montant transféré est calculé automatiquement, pour chacun des biens, de la façon suivante :
TVA transférée = TVA facturée initiale x Durée résiduelle de régularisation / Durée de la période de régularisation

• Etat à l'achat (champ PURNAT)

Ce champ permet d'indiquer l'état à l'achat des biens dans la société cible.

• Taux TVA sortie (champ ISSVATRAT)

Ce champ permet de renseigner le taux de TVA à appliquer sur les biens sélectionnés, lors de leur traitement de sortie de la société source :

• Lorsque le taux renseigné est différent de 0 (cas d'une cession taxable) : ce taux devient également le taux de TVA facturée (PCG et IAS/IFRS) sur les biens créés dans la société cible.
• Lorsque ce taux est à 0 (cas d'une cession non taxable), le montant de TVA facturée (PCG et IAS/IFRS) sur les biens créés dans la société cible :
  - est forcé à 0, si le transfert de TVA n'est pas demandé,
  - est forcé avec le montant de TVA transféré si le transfert de TVA est demandé.

• Base +/- value (champ BASGAL)

Ce champ permet de sélectionner la valeur de la base de référence de la plus ou moins value, pour les biens de la société cible.

• Traitement +/- value (champ GALPRO)

L'activation de cette case à cocher permet d'indiquer que la +/- value, générée lors de l'opération de cession, doit être transférée vers la société cible.
Il convient, dans ce cas, d'indiquer, dans les champs suivants, s'il s'agit de la +/- value du plan comptable ou de la +/- value du plan fiscal, puis de préciser le plan ainsi que la méthode de réintégration de cette +/- value dans la société cible.

• Plan +/-value (champ GALPLNSRC)

Ce champ permet de préciser s'il s'agit de la +/- value du plan comptable ou celle du plan fiscal, retenue pour être transférée dans la société cible.

• Plan +/-value (champ GALPLNDES)

Ce champ permet d'indiquer le plan destinataire de la +/- value, au niveau de la société cible. Seul un plan Libre est autorisé.

• Date réintégration (champ GALDAT)

Ce champ permet de renseigner la date de réintégration, c'est à dire la date de début d'amortissement de la +/- value dans la société cible.
Cette date correspond, par défaut, à la date d'effet de l'opération ; elle est modifiable dans la mesure où elle reste supérieure ou égale à cette date d'effet.

• Mode amort +/-Value (champ GALDPM)

Ce champ permet de renseigner le mode d'amortissement de la +/- value dans la société cible.

• Durée amort +/-Value (champ GALDUR)

Ce champ permet de renseigner la durée d'amortissement de la +/- value dans la société cible.
Cette durée est exprimée en années.

• Référence (champ REFCDF)

Ce champ permet de visualiser ou de renseigner la référence de la recodification appliquée à l'opération.

• Désignation (champ REFDES)

Libellé de la recodification.

• Nom table (champ TABNAM)

Champ, non modifiable, affichant la référence de la table sur laquelle porte la recodification.

• Libellé table (champ TABNAMDES)

Champ, non modifiable, affichant le libellé de la table sur laquelle porte la recodification.