Bien comptable

• Société (champ CPY)

Ce champ affiche la société liée au site financier.

• Site financier (champ FCY)

Ce champ, obligatoire, permet de renseigner le site financier auquel appartient le bien.

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

Si l’utilisateur est mono-site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

• Actif (champ ENAFAS)

Cet indicateur précise si le bien est Actif ou non.
Lorsqu'il est Inactif, ses données peuvent être modifiées et complétées librement, sans avoir recours aux actions et traitements spécifiques qui lui sont, par ailleurs interdits.
Dans des cas particuliers de gestion, tels que qu'une reprise d'immobilisations par exemple, les biens importés peuvent être déclarés automatiquement 'inactifs' : il est pour cela nécessaire que le paramètre DISAFAS - Import des biens en 'inactif', défini au niveau du chapitre IMP, soit positionné à Oui.

En création par saisie directe, un bien est toujours Actif. Il est possible de le rendre Inactif, uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

1/ le paramètre DISAFAS est à "Oui".

2/ Le bien n'a subi aucun traitement métier (changement de méthode, d'imputation, transfert, etc...) ni aucune clôture.

3/ Si des éléments physiques sont rattachés au bien, aucun mouvement en attente de validation n'est enregistré pour ces éléments physiques.
Les éléments physiques rattachés à un bien devenu Inactif deviennent eux-mêmes Inactifs.
Les biens Inactifs ne figurent pas dans la liste gauche principale mais dans un tiroir dédié.
Tout traitement de clôture sur une société est interdit tant qu'il subsiste au moins un bien inactif dans la société.
Lorsqu'un bien est inactif, il est possible de le rendre Actif, quelle que soit la valeur du paramètre DISAFAS.

• champ FLGELT

L'icône  est affiché lorsque des éléments physiques sont rattachés au bien comptable.
Lorsque ces éléments physiques sont en attente de mouvement, cet icône est remplacé par le suivant :

Un simple clic sur cet icône permet d'ouvrir la fenêtre d'option Eléments physiques.

• Evénements (champ EVTLIST)

• Référence (champ AASREF)

Un bien est identifié de manière unique à l'aide d'une référence composée de 20 caractères alphanumériques au maximum.
La gestion de cette référence dépend de la valeur du paramètre AASAUTNUM - Numérotation bien comptable:

• Cette référence doit obligatoirement être saisie si la numérotation automatique n'est pas gérée (le paramètre a pour valeur Aucune).
• Elle n'est pas saisissable si le paramètre a pour valeur : Obligatoire. Cette référence sera attribuée de manière automatique lors de la validation de la création.
• Elle peut être saisie si la numérotation automatique est Facultative. A défaut, elle sera attribuée automatiquement.

La référence affectée au bien est fonction du paramétrage du compteur affecté à la rubrique Référence bien comptable du module Immobilisations. (Fonctions : Structures des compteurs et Affectation des compteurs).

Une référence et désignation du bien s'affichent en rouge quand le bien est sorti au cours de l'exercice courant ou suivant pour au moins une situation.

• Désignation 1 (champ AASDES1)

Ce champ contient la désignation principale du bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté, par défaut, avec la désignation de la dépense principale.
Une référence et désignation du bien s'affichent en rouge quand le bien est sorti au cours de l'exercice courant ou suivant pour au moins une situation.

• Désignation 2 (champ AASDES2)

Ce champ contient la désignation complémentaire du bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté, par défaut, avec l'intitulé de la dépense principale.

• Date achat (champ PURDAT)

Ce champ permet de préciser la date d'achat du bien comptable.
Cliquez sur Dates contextes depuis l'icône Actions pour afficher les dates de début et de fin de l'exercice et de la période en cours, ainsi que la devise de chacun des contextes gérés par la société.

• Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est alimenté avec la Date facture de la dépense principale et n'est pas modifiable.
  
• En création, la date d'achat alimente automatiquement les dates suivantes :
  - Date de mise en service (sauf si le bien est créé par immobilisation de dépenses)
  - Date de référence régularisation TVA
  - Date de référence +/- value
  - Date de début d'amortissement des plans, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement
  
  Vous pouvez également initialiser la Date de comptabilisation, sauf si le bien est créé par immobilisation de dépenses ou si cette date est inférieure à la date de début des exercices courant et que la remise en cause de la situation antérieure est interdite (paramètre PRVSITUPD).
• En règle générale, la date d'achat doit obligatoirement être inférieure ou égale à la Date de comptabilisation et reste modifiable tant que le bien n'a pas subi de clôture d'exercice.
  
• Lorsqu'elle est modifiée, cette date est reportée automatiquement sur les Date de référence régularisation TVA et Date de référence +/- value si celles-ci étaient égales à la date d'achat avant modification.
  Elle est également reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date d'achat comme date de début d'amortissement.

• Date comptabilisation (champ AASIPTDAT)

Saisissez la date de comptabilisation du bien comptable, c'est-à-dire la date d'enregistrement comptable dans la base des biens. C'est cette date qui est prise en compte pour déterminer les flux d'immobilisations dans chacune des périodes et des exercices.
La date de comptabilisation doit être (en création comme en modification) :
- supérieure ou égale à la date d'achat,
- supérieure ou égale à la date de début des exercices courants si la remise en cause de la situation antérieure à l'exercice est interdite (paramètre PRVSITUPD - Modification situation antérieure).
Elle est reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date de comptabilisation comme date de début d'amortissement.
En mode création, si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est renseigné avec la date de facture de la dépense principale. Vous pouvez la modifier.

• Date mise en service (champ ITSDAT)

Saisissez la date de première mise en service du bien.

• Lorsqu'elle est saisie, cette date doit être au moins égale à la date d'achat et à celle de comptabilisation du bien. Dans le cas contraire, vous recevez une demande de confirmation.
  Remarque : La date de première mise en service peut être antérieure à la date d'achat en cas de levée d'option d'achat d'un bien en crédit-bail.
• Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est renseigné avec la date facture de la dépense principale.
• Si le bien est imputé sur un compte dont la nature est 'en cours', la date reste modifiable. Elle est mise à jour dès la première utilisation du bien via la fonction Modif. imputation comptable.
• Si le bien est imputé sur un compte dont la nature est 'En service' et que le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 a pour valeur Oui, cette date n'est plus modifiable lorsqu'au moins une écriture de dotation a déjà été comptabilisée.
• Cette date est reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date de mise en service comme date de début d'amortissement.

• Type détention (champ OWNTYP)

Ce champ permet de préciser le type de détention du bien comptable.

• La création directe d'un bien dont le type de détention est 'En propriété' ou 'En concession' est autorisée uniquement si le paramètre CREDIRFAS - Biens : création directe est positionné à 'Oui'.
• Seuls les biens dont le type de détention est 'En crédit-bail' ou 'En location' pourront être enregistrés sur un contrat de location financement (et sous réserve que le code activité LEA : contrat de location financement soit actif).
• Le type de détention 'En concession' est disponible uniquement si le code activité CCN est actif et si la société gère les concessions (paramétrage des contextes). Seuls les biens dont le type de détention est 'En concession' pourront être enregistrés sur un contrat de concession.
• Un bien dont le type de détention est 'En prévision' est traité comme un bien 'En propriété' pour le calcul et la gestion des événements mais il est exclu de la gestion des pièces automatiques : il ne pourra être comptabilisé. Ce type de détention ne peut plus être modifié et passer à 'En propriété', notamment par le biais d'un d'un changement de méthode.

 Les flux ne sont pas générés pour les biens dont le type de détention est 'En modèle' ou'Annulé'.

• Etat à l'achat (champ PURNAT)

Utilisez ce champ pour préciser l'état d'achat du bien comptable : Neuf, Occasion.

• Nature entrée (champ ETRNAT)

Ce champ permet de préciser la nature d'entrée du bien comptable.

• Unité (champ AASUOM)

Unité de gestion de l'article. C'est dans cette unité que la quantité précisée au niveau de la Dépense et du Bien comptable est exprimée.

• Quantité (champ AASQTY)

Ce champ contient la quantité du bien comptable.
Lors de la création d'un bien, et dans la mesure où le paramètre PHYAUTCRE - Création automatique élément est positionné à Oui, la quantité portée par le bien va déterminer le nombre d'éléments physiques qui seront automatiquement créés lors de la validation de la création.
Lorsque des éléments physiques sont ensuite rattachés au bien comptable, la quantité est mise à jour avec le nombre d'éléments physiques rattachés.

• Famille (champ ACGGRP)

Saisissez la Famille immobilisation du bien comptable.
Dans le cas où les associations sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la famille peut déterminer la valeur de différents champs, dont les imputations comptables.

Cliquez sur l'icône Aller à pour accéder à l'écran de saisie des Familles d'immobilisations et :
- Visualiser les valeurs déterminées par les associations, pour le code famille renseigné.
- Saisir ou modifier les valeurs de ces associations.

• Type immobilisation (champ AASTYP)

Ce champ contient, ou vous permet de préciser, le type d'immobilisation du bien comptable : Immobilisation Corporelle, Incorporelle, Financière ou Goodwill.
Selon le paramétrage, cette information peut être renseignée par le biais des associations de rubriques après saisie de la famille ou du code comptable. Selon le paramétrage des associations, vous pouvez (ou non) modifier la valeur ainsi déterminée.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Saisissez le code comptable du bien ; il peut également être alimenté après saisie du code de groupe si les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien. Dans ce dernier cas, il reste modifiable si le paramétrage des associations le prévoit (indicateur Modifiable actif).
Le code saisi doit correspondre au code du type d'immobilisation défini dans la table des codes comptables. Il permet de déduire et d'alimenter les champs suivants : Nature PCG, Compte PCG, et si le plan IAS/IFRS est géré, les champs : Nature IAS/IFRS et Compte IAS/IFRS.
Dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la saisie du code comptable peut déterminer la valeur de différentes rubriques, dont les méthodes d'amortissement.

• Type stabilité (champ STABILTYP)

Indiquez le type de stabilité du bien comptable : fixe, mobile, installation générale. Selon le paramétrage, cette information peut être renseignée après saisie de la famille ou du code comptable. Selon le paramétrage des associations, vous pouvez (ou non) modifier la valeur ainsi déterminée.

• Secteur TVA (champ AASBUS)

Ce champ permet de préciser le secteur de TVA auquel est affecté le bien. Ce secteur a été préalablement défini, pour la société, au niveau de la fonction de paramétrage des Secteurs d'activité.
Cette information n'est pas obligatoire ; toutefois, l'affectation du bien à un secteur d'activité permet de déterminer la valeur des coefficients de taxation et d'assujettissement entrant en jeu dans la détermination du coefficient de déduction et du taux de récupération de TVA appliqués au bien comptable.

• Désignation (champ SACDES)

Désignation du secteur d'activité.

• Coef Assujettissement (champ ASJCOE)

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Sa valeur, qui doit être entre 0 et 1 (bornes incluses), correspond à la part d'utilisation du bien dans les opérations imposables. Ainsi, le coefficient d'assujettissement d'un bien utilisé uniquement pour effectuer des opérations en dehors du cadre de la TVA, aura pour valeur : 0 ; alors qu'un bien utilisé uniquement pour effectuer des opérations avec application de la TVA seront égal à 1, que les opérations soient imposables ou exonérées.
Cette valeur participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée.
En création, elle est alimentée par défaut, à partir de la valeur associée au secteur de TVA.
Si le secteur d'activité n'est pas renseigné, elle est initialisée à 1 et peut être modifiée : si la valeur 0 lui est affectée, alors le coefficient de taxation est forcé à 0 et devient non modifiable. Inversement, si toute autre valeur lui est affectée, alors le coefficient de taxation prend automatiquement pour valeur 1 et reste modifiable.
La valeur saisie en mode création devient le coefficient d'assujettissement de référence.
Après validation de la création du bien, ce coefficient devient le coefficient Annuel, s'il est modifié.

• Coef Taxation (champ TAXCOE)

Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
Sa valeur, qui permet notamment de déterminer le coefficient de déduction de TVA et le taux de TVA collectée, doit être comprise entre 0 et 1 (valeurs 0 et 1 incluses).
Il est égal à 1 quand le bien ou le service est utilisé (en tout ou partie) pour des opérations imposables qui ouvrent droit à déduction.
Il est égal à 0 quand le bien n'est pas utilisé pour des opérations imposables ouvrant droit à déduction.
En mode création, sa valeur est automatiquement alimentée par le coefficient de taxation temporaire associé au secteur de TVA renseigné. Cette valeur est modifiable ; en cas de modfication, elle sera considérée comme une valeur forcée (c'est le cas des biens affectés à un secteur d'activité donné mais utilisables sur plusieurs secteurs).
Si aucun secteur de TVA n'est renseigné, elle est initialisée à 1 et peut être modifiée.
Ce coefficient est mis à jour via le traitement de Régularisation de TVA par le coefficient annuel définitif défini pour le secteur d'activité concerné. Il peut également être forcé.
Remarque:
Lorsqu'il est forcé, sélectionnez Recalculer par l'application depuis l'icône Actions sur le champ pour annuler la saisie et récupérer le coefficient provisoire associé au secteur d'activité, ou la valeur 1 si aucun secteur de TVA n'est renseigné.

• Coef Admission (champ ADMCOE)

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Sa valeur, comprise entre 0 et 1 (bornes incluses) participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée. Il dépend de la réglementation en vigueur et exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur un bien.
Ainsi, lorsque le bien ne fait l'objet d'aucune mesure d'exclusion, son coefficient d'admission est égal à 1. En revanche, lorsque le bien fait l'objet de mesures d'exclusion, ce coefficient est réduit, éventuellement jusqu'à 0 (cas des biens de type véhicules dont le genre est VP ou TPC pour lesquels ce coefficient est normalement à 0 lorsque la société est française. Le paramétrage est effectué au niveau de la table diverse 965 Genre du véhicule.
En création, sa valeur peut être déterminée par les associations. Par défaut, il est alimenté à 1.
Après validation de la création, sa mise à jour est autorisée sur cet écran tant que le bien est dans son exercice d'acquisition. Une fois la clôture effectuée, sa modification constitue un cas de régularisation globale. Elle s'effectue uniquement, soit via l'action unitaire Changer la règle de TVA, soit par le biais du traitement massif de Régularisation globale de TVA.

• Coef Déduction (champ DEDCOE)

Ce champ affiche le coefficient de déduction annuel. Sa valeur, calculée automatiquement, correspond à la multiplication des coefficients d'assujettissement, d'admission et de taxation, arrondie à deux décimales supérieures.
Cette valeur sert à déterminer le taux de TVA récupérée lors de la création du bien comptable, puis après la régularisation de la TVA annuelle permettant de déterminer les coefficients définitifs.

• Numéro ensemble (champ SET)

Ce champ vous permet de regrouper des biens d'un même site financier dans un même groupe. La référence du groupe est soit la référence d'un bien existant (dans la mesure où il ne fait pas déjà partie d'un ensemble et où son type de détention est différent de En prévision ou En modèle), soit une référence laissée au libre choix de l'utilisateur.
En création, si ce champ n'est pas renseigné, il hérite, par défaut, de la référence du bien en cours.
Lorsqu'un bien est issu de l'éclatement unitaire d'un autre bien, son numéro d'ensemble prend automatiquement pour valeur la référence du bien éclaté.
Sélectionnez Biens de l'ensemble depuis le Volet de sélection pour afficher la liste des biens comptables appartenant au même groupe. Cliquez sur un bien de la liste pour afficher ses détails.

• Statut (champ CMPSTA)

Sélectionner le statut du bien.
Un bien peut être :

• Autonome : lié à aucun autre bien.
• Principal : avec ou sans composants ou biens associés. Les Biens composants de la Liste de sélection correspondent aux biens disponibles. Cliquez sur un bien composant pour afficher ses détails.
• Composant : lié à un Bien principal qui doit être défini.
  Lorsqu'un bien est qualifié de Composant, sa durée d'amortissement sur le plan comptable peut être déterminée, à la validation, à partir de celle du bien principal selon un calcul dont les règles sont fonction du paramètre CPLDURPRC - Biens comp. % durée d'amortissement.
  Lorsque le choix de ce bien principal n'est pas encore établi et que sa référence ne peut être renseignée, vous devez lui affecter le statut ci-dessous.
• Composant en attente d'affectation : dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, le statut du bien peut être renseigné automatiquement après saisie de la famille ou du code comptable. En fonction du paramétrage effectué au niveau des associations, vous pouvez (ou non) modifier la valeur ainsi déterminée.
• LVA : lorsque la société est de législation allemande ou autrichienne.
• Pool : lorsque la société est de législation allemande.
  Le statut LVA ou Pool est automatiquement renseigné après saisie d'un code comptable correspondant, dont la Gestion LVA est de type LVA ou Pool.
  
  Modalités de gestion des biens de faible valeur (statut LVA ou Pool).

• Bien principal (champ CMP)

Ce champ est uniquement accessible quand le statut du bien est Composant. Il permet de préciser la référence du bien principal auquel il est rattaché.
Seul un bien principal répondant aux conditions suivantes peut être renseigné :

• Ce bien doit appartenir au même site financier.
• Son type de détention doit être différent de 'En prévision' ou 'En modèle'.
• Il doit posséder, lorsqu'elles sont renseignées, les mêmes imputations analytiques, économiques et géographiques.
  En création, le bien composant hérite des imputations analytiques et économiques du bien principal ; ces informations ne sont alors plus modifiables.

La liste de sélection des Biens composants présente les biens composants qui sont associés au bien principal. Cliquez sur un bien pour visualiser les détails de ce bien.

• Devise (champ ACGCUR)

Ce champ affiche la devise de gestion retenue pour la société. Cette devise n'est pas saisissable. Elle est générée dans la devise du contexte Comptable et fiscal .

• Nature (champ GACACN)

Ce champ indique la nature du compte PCG.

• Compte (champ GAC)

Ce champ contient le compte PCG, c'est à dire la classification comptable du bien vis-à-vis des normes nationales. Il est alimenté avec le compte immobilisation PCG défini au niveau du Code comptable et n'est pas modifiable.

• Val. entrée HT (champ ACGETRNOT)

Saisissez la valeur d'entrée hors taxe PCG actuelle du bien comptable. Cette valeur est exprimée dans la devise de gestion de la société.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser dans le Volet d'actions pour appliquer vos modifications.
Si le bien est imputé sur un compte PCG de nature Frais.C'est le cas des biens dont le type de détention est En crédit bail ou En location; aucun montant ne peut être saisi.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

• Taux TVA facturée (champ IVCVATRAT)

Ce champ permet de saisir le taux de TVA facturée PCG du bien comptable. En création, ce taux est alimenté, par défaut, avec la valeur renseignée au niveau du paramètre DEFVATRAT - Taux de TVA par défaut.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA facturée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées.

• TVA facturée (champ IVCVATAMT)

Ce champ affiche le montant de TVA facturée du bien comptable. Il est calculé automatiquement à partir de la Valeur d'entrée hors taxe à laquelle est appliqué le taux de TVA facturé. Ce montant est exprimé dans la devise du référentiel.
Dans création, vous pouvez forcer la valeur calculée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur à cette valeur d'entrée.

• Taux TVA récupérée (champ DEDVATRAT)

Ce champ contient le taux de récupération de TVA du bien comptable. Il est alimenté à partir du coefficient de déduction.
Par défaut, il est de 100 %. Il peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA récupérée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. En cas de modification sur le bien, d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, le taux est toutefois recalculé et utilisé pour déterminer le montant de TVA récupérée.

• TVA récupérée (champ DEDVATAMT)

Ce champ contient le montant de la TVA récupérée du bien comptable, exprimé dans la devise de tenue du référentiel. Il est calculé à partir du montant de TVA facturé et du coefficient de déduction de TVA.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur ou égal au montant de TVA facturée. Quand vous saisissez ce montant, sélectionnez l'option Recalculer par l'application depuis le menu Actions pour annuler la saisie et pour recalculer automatiquement ce montant à partir du montant de TVA facturée et du taux de récupération de TVA.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser pour la mettre à jour. Le montant de TVA récupérée peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur est forcée avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. Elle est dé-forcée et recalculée en cas de modification d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, déterminant un nouveau taux de TVA récupérée.
Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées. Si la valeur était forcée, elle est mise à jour avec le montant de TVA récupérée des nouvelles dépenses ajoutées ou retirées. Si la valeur n'était pas forcée, elle est recalculée à partir du taux affiché.

• Devise (champ IASCUR)

Ce champ affiche la devise IFRS sur le Plan d'amortissement IAS de la société concernée.

• Type cours (champ IASCURTYP)

Définissez le type de cours à utiliser lorsque la devise IAS/IFRS est différente de la devise société. Par défaut, il s'agit de celui défini au niveau du paramétrage du contexte IAS/IFRS.

• Cours devise (champ IASRATCUR)

Le cours de change présenté par défaut est fonction du Type de cours choisi. Il peut être saisi sauf si les devises des plans PCG et IAS/IFRS sont identiques.

Lorsque le bien est créé par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas visible.

• Nature (champ IASACN)

Ce champ contient la nature du compte IAS/IFRS.

• Compte (champ IASACC)

Ce champ contient le compte IAS/IFRS, c'est à dire la classification comptable vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Il est alimenté avec le compte immobilisation IAS/IFRS défini au niveau du code comptable ; et n'est pas saisissable.

• Val. entrée HT (champ IASETRNOT)

Saisissez la valeur d'entrée hors taxe du bien comptable retenue pour l'IAS/IFRS. Cette valeur est exprimée dans la devise du contexte IAS/IFRS.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser dans le volet d'actions si besoin.
Si le bien est imputé sur un compte IAS/IFRS de nature Charge, aucun montant ne peut être saisi.
Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, la valeur d'entrée IAS/IFRS est alimentée, par défaut, avec la valeur d'entrée PCG convertie dans la devise du contexte IAS/IFRS.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

• Taux TVA facturée (champ IVCVATRATI)

Saisissez le taux de TVA facturée du bien comptable pour l'IAS/IFRS. Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, il est alimenté, par défaut, avec le taux de TVA facturée PCG.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA facturée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées.

• TVA facturée (champ IVCVATAMTI)

Le montant de la TVA facturée du bien comptable est calculé à partir de la valeur d'entrée hors taxe IAS/IFRS à laquelle est appliqué le taux de TVA facturée pour l'IAS/IFRS. Ce montant est exprimé dans la devise du contexte IAS/IFRS.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur à cette valeur d'entrée.
Lors de la saisie du montant, vous pouvez sélectionner l'option Recalculer par l'application depuis le menu Actions, disponible sur ce champ, pour annuler la saisie et recalculer automatiquement ce montant à partir de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser pour la mettre à jour.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur n'est pas calculée à partir du taux affiché : elle est forcée avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées. Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées.

• Taux TVA récupérée (champ DEDVATRATI)

Ce champ affiche le taux de récupération de TVA du bien comptable.
Si le bien n'est pas constitué par immobilisation de dépenses, il est alimenté avec le taux PCG de récupération de TVA.
Il peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de la fixation du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, le taux affiché est issu de la dépense principale. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA récupérée n'étant pas calculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. En cas de modification sur le bien, d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, le taux est toutefois recalculé et utilisé pour déterminer le montant de TVA récupérée.

• TVA récupérée (champ DEDVATAMTI)

Ce champ affiche le montant de la TVA récupérée du bien comptable pour l'IAS/IFRS. Il est calculé à partir du montant de TVA facturé pour l'IAS/IFRS et du coefficient de déduction de TVA.
En création, la valeur ainsi calculée peut être forcée. Le montant saisi doit être de même signe que celui de la Valeur d'entrée HT et être inférieur ou égal au montant de TVA facturée. Lors de la saisie du montant, vous pouvez sélectionner l'option Recalculer par l'application depuis le menu Actions, disponible sur ce champ, pour annuler la saisie et recalculer automatiquement ce montant à partir de la valeur d'entrée HT et du taux de TVA facturée.
Une fois la création terminée, cette valeur n'est plus modifiable directement sur cet écran. Cliquez sur Actualiser pour la mettre à jour. Le montant de TVA récupérée peut être modifié par le traitement de régularisation de TVA, ceci lors de l'application du coefficient de déduction définitif.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, cette valeur est forcée avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. Elle est dé-forcée et recalculée en cas de modification d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, déterminant un nouveau taux de TVA récupérée.
Elle peut être actualisée par l'ajout de nouvelles dépenses ou le retrait de dépenses déjà liées. Si la valeur était forcée, elle est mise à jour avec le montant de TVA récupérée des nouvelles dépenses ajoutées ou retirées. Si la valeur n'était pas forcée, elle est recalculée à partir du taux affiché.

• Exercice (champ BUDFIY)

Ce champ permet de préciser l'exercice budgétaire. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ contient la référence de l'exercice budgétaire des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées.

• Type invest (champ INVTYP)

Ce champ permet de préciser le type d'investissement du bien comptable.

• Projet (champ INVPLN)

Ce champ permet de préciser la référence du projet d'investissement.
Ce projet ne doit être rattaché à aucune société ou être rattaché à la même société que le bien.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence du projet d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

• Budget (champ BUDREF)

Ce champ permet de préciser la référence du budget d'investissement.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence du budget d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

• Demande (champ INVREQ)

Ce champ permet de préciser la référence de la demande d'investissement.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence de la demande d'investissement des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

• Numéro marché (champ CONNUM)

Ce champ permet de préciser le numéro de marché.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient le numéro de marché des dépenses dans la mesure où ce numéro est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

• Fournisseur (champ BPR)

Ce champ permet de renseigner la référence fournisseur.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ contient la référence fournisseur des dépenses dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, cette rubrique n'est pas renseignée.

• Commande (champ ORDREF)

Saisissez la désignation de la commande à l'origine du bien.
Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable. Il contient la référence de commande des dépenses, dans la mesure où cette référence est identique sur l'ensemble des dépenses rattachées. Sinon, ce champ n'est pas renseigné.

• Ligne commande (champ ORDLIG)

Saisissez la référence de la ligne de commande à l'origine du bien comptable. Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ n'est pas saisissable.

• Répartition (champ DSP)

Ce champ vous permet, en création, de saisir une clé de répartition analytique préalablement définie dans la fonction Répartitions a priori (GESDSP). Cliquez sur l'icône Aller à dans le champ pour accéder à cette fonction. La saisie d'une clé de répartition interdit la saisie de sections analytiques.

• Code axe (champ DIE)

• Section analytique (champ CCE)

Une Section analytiqueest un élément du plan comptable analytique. Celui-ci est divisé en Axes analytiques où chaque axe constitue un découpage particulier de l'entreprise en un ensemble de destinations analytiques.
Le paramétrage du dossier permet de définir de 1 à 9 axes.
Une section analytique est une destination analytique au sein d'un axe. L'ensemble des sections d'un axe représente le Plan analytique de l'axe.
Ce champ permet de renseigner la section analytique sur laquelle l'enregistrement en cours est imputé.

La saisie de sections analytiques peut être rendue obligatoire par le biais du paramétrage effectué au niveau de la Société (onglet Compta).
En création, ces imputations peuvent être initialisées conformément au paramétrage des Sections par défaut (code FXDASSETS pour les biens comptables et les dépenses, FXDGRANTS pour les subventions et FXDLEASE pour les contrats de location financement).

• UGT (champ IASCGU)

Ce champ permet de préciser l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle le bien est imputé.

• Plan de production (champ PROPLN)

Saisissez la référence d'un plan de production auquel le bien doit être rattaché dès lors qu'il est amorti, sur au moins un de ses plans, selon le mode UO-Unités d'oeuvre. Ce plan, préalablement défini au niveau de la fonction de gestion des Plans de production, doit appartenir au site financier du bien.

• Plan de saisonnalité (champ KPSEPLN)

Ce champ est soumis au code activité PSE - Plan de saisonnalité.
Il peut être renseigné uniquement si la société est soumise à la législation russe ou polonaise.
Il permet d'indiquer la référence d'un Plan de saisonnalitépréalablement défini. La saisie de cette référence est obligatoire lorsque la saisonnalité est prise en compte dans l'amortissement du bien (champ Season positionné à Oui dans l'onglet Amortissement).

• Contrat location financement (champ LEAREF)

Ce champ n'est saisissable que s'il s'agit d'un bien dont le Type de détention est En crédit bail ou En location. Il permet de saisir la référence du Contrat de locationdans lequel le bien est inscrit.
Le type de contrat (crédit-bail ou location longue durée) doit obligatoirement correspondre au type de détention du bien. Ce contrat doit obligatoirement avoir pour statut A valider ou En cours et appartenir au site financier du bien. Cliquez sur l'icône Aller à au niveau du champ pour accéder à la fenêtre de gestion des contrats de location en mode visualisation.
La saisie de cette référence reste facultative. Lorsqu'une référence de contrat de location est renseignée sur un bien Principal, un message propose le report de cette référence de contrat sur les biens composants dont le type de détention est identique.
Lorsque la société est soumise à la législation française, le rattachement du bien au contrat est autorisé dans la mesure où la somme des bases des biens rattachés au contrat ne devient pas supérieure au cumul des redevances du contrat.

• Type taxe (champ TAXTYP)

Indiquez le type de bien en fonction de la taxe professionnelle appliquée :

• Bien assujetti à la taxe foncière
• Bien non assujetti à la taxe foncière
• Hors champ si le bien n'est pas imposable

Le type de taxe vous permet de déterminer automatiquement la durée de la période de régularisation de TVA.
Selon le paramétrage, le type de taxe peut être renseigné lors de la mise en œuvre des associations après saisie de la famille ou du code comptable. Selon le paramétrage des associations, vous pouvez (ou non) modifier la valeur ainsi déterminée.

• Base taxe (champ TAXBAS)

Ce champ affiche le montant retenu comme base de la taxe professionnelle pour le bien comptable, exprimé dans la devise de gestion de la société.
Il est alimenté avec la Valeur bilan PCG ou avec la Valeur bilan IFRS convertie dans la devise société si la Valeur bilan PCG est égale à 0.

• Date transfert (champ TRFDAT)

Ce champ affiche la date du dernier changement d'imputation géographique, économique et/ou analytique opéré sur le bien par le biais de la fonction Transférer. Sélectionnez la Situation avant transfert depuis l'icône Actions disponible sur le champ pour afficher la situation avant le dernier transfert.
Ce champ est vide lorsque le bien n'a fait l'objet d'aucun transfert.

• Plan (champ DPRPLN)

Code du plan d'amortissement.

• Mode (champ DPM)

Ce champ affiche le mode d'amortissement du bien pour le plan sélectionné.
Seul un mode actif et dont l'utilisation est autorisée pour la société, pour le pays de la société et pour le plan, peut être renseigné.
Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour le bien comptable, le mode peut être déterminé automatiquement à partir du Code et/ou de la Famille comptables.
Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :

• Sur le plan fiscal d'une société française, le mode ne peut être que DF - Dégressif français, LP - Linéaire français, CA - Caducité ou RA- Résiduel de caducité.
• Les modes CA - Caducité / V. brute ou RA - Caducité / V. Nette ne peuvent être utilisés que sur un plan autre que le plan de Subvention et que si le type de détention du bien est En concession. Si le mode de gestion de la concession est Transmis par Renouvellement, le mode d'amortissement du plan désigné comme gérant la caducité est obligatoirement :
  - RA - Caducité / V. Nette, lorsqu'il s'agit du 1er bien de la concession,
  - SA - Sans amortissement, lorsqu'il s'agit d'un bien renouvelant ; il a pour apport 'Concessionnaire' et pour type d'apport 'Renouvellement'
• Le mode UO - Unités d'oeuvre ne peut être utilisé que sur un plan appartenant au contexte retenu pour la gestion des UO et uniquement si le bien a été rattaché à un Plan de production.
• Le mode d'amortissement d'un bien de nature En cours est obligatoirement : SA - Sans amortissement, sauf si le paramètre DEROENCOUR - Dérogatoire sur Immo. en cours est positionné à Oui, auquel cas, la saisie d'une méthode d'amortissement est autorisée sur le plan Fiscal.

Le choix du mode d'amortissement, qu'il soit saisi ou renseigné par les associations, vous permet d'alimenter la Date de début d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement.

• Durée (champ DPRDUR)

Ce champ contient la durée d'amortissement du bien.
Dans le cas où des Associations de rubriquessont paramétrées pour le bien comptable, la durée peut être déterminée automatiquement à partir du Code comptable et/ou de la Famille.
Sélectionnez Durée en mois depuis l'icône Actions pour renseigner la durée directement en mois. Celle-ci est alors convertie automatiquement en années et millièmes d'année.
En fonction du mode d'amortissement choisi, les contrôles suivants sont appliqués :

• Mode Libre : la durée saisie doit être au moins égale à la durée d'amortissement minimum précisée pour le mode.
• Modes : LV (Linéaire au delà VR nulle), SA (Sans amortissement) ou IT (Ordinario / Anticipato) : la durée est obligatoirement égale à 0.
• Mode : LP (Linéaire français) et la règle particulière est Logiciel 12 mois, la durée est obligatoirement de 1 an.
• Mode : LG (Linge) : la durée est de 1,5 et ne peut être modifiée.
• Mode : FM (Formes et moules) : la durée est obligatoirement de 3 ans.
• Modes : DF (Dégressif français), DE (Dégressif espagnol), DI (Dégressif mixte espagnol), DB (Dégressif mixte belge), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte) : la durée doit être supérieure ou égale à 3 ans.

Bien en concession géré selon le mode de gestion : 1er bien de la concession :

• Mode CA (Caducité / V.brute) : la durée peut être précisée par l'utilisateur (en années et centièmes d'année). A défaut d'être saisie par l'utilisateur, la durée est déterminée automatiquement de la façon suivante : Date fin de concession - Date début d’amortissement Si la durée saisie provoque une date de fin d'amortissement supérieure à la date de fin de concession, la durée réelle appliquée sera celle calculée selon la formule ci-dessus. La durée saisie sera toutefois conservée afin d'être appliquée en cas de prolongation de la concession.

Bien en concession géré selon le mode de gestion : Renouvellement :

• La durée du plan gérant la caducité n'est pas saisissable.
  - Si le bien ne pas fait pas l'objet d'une Obligation contractuelle de renouvellement (case à cocher désactivée), la durée d'amortissement de ce plan hérite de celle du plan gérant l'amortissement industriel.
  - Si le bien fait l'objet d'une Obligation contractuelle de renouvellement (case à cocher activée), la durée d'amortissement de ce plan n'est pas saisissable, elle est affichée à 0.

Durée d'amortissement des biens composants :
Sur le plan Fiscal, la durée d'amortissement des biens Composants peut être déterminée automatiquement lors de la validation de la création du bien, à partir de celle figurant sur le plan du bien Principal. La méthode de calcul de cette durée dépend du paramètre CPLDURPRC - Biens comp. % durée d'amort. (chapitre AAS, groupe FAS).

Plan de subvention :
En création de bien, le plan de subvention hérite automatiquement de la méthode du plan fiscal.

Plus de détails ainsi que des exemples sont donnés dans la documentation : Descriptif des modes d'amortissement.

• Taux (champ DPRRAT)

Ce champ permet de préciser le taux d'amortissement.

• Il n'est saisissable qu'en mode Création et que pour les modes autres que les suivants : CA (Caducité/Valeur brute), DA (Dégressif allemand), DE (Dégressif espagnol), DF (Dégressif français), DX (Dégressif allemand mixte), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte), DI (Dégressif espagnol mixte), FM (Formes et moules), LG (Linge), PR (Progressif), RA (Caducité/Valeur nette), RE (Résiduel), SA (Sans amortissement), SY (Softy), UD (Solde dégressif), UL (Linéaire), UO (Unités d'œuvre).
• Si le taux constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• Quand vous saisissez ce taux, vous pouvez cliquez sur Recalculer par l'application depuis le menu Actions pour annuler la saisie de données.
• Lorsqu'il n'est pas renseigné, il est déterminé lors du calcul du plan, en fonction du mode et de la durée.
• Pour le mode DB (Dégressif belge), ce taux correspond à un coefficient de dégressivité appliqué au taux d'amortissement déterminé à partir de la durée. Lorsqu'il est renseigné, il doit être supérieur au taux linéaire et inférieur au double du taux linéaire.
• Après validation, la modification du taux est possible uniquement via l'action Changer de méthode.

• Taux amt except (champ DPRRAT2)

Ce champ est lié à la gestion des modes

• italien, russe et australien. IT - Ordinario/Anticipato
• russes : LR - Linéaire russe et CR - Constant russe
• australiens : AL - Prime cost et AD - Disminishing value.

Il n'est visible que si l'un et/ou l'autre de ces modes sont autorisés pour le pays et/ou la législation de la société et n'est saisissable que pour ces modes d'amortissement.

• Lorsque le mode IT (Ordinario/Anticipato) est utilisé, ce champ permet alors de renseigner le taux d'amortissement utilisé afin de calculer l’amortissement Anticipato.
• Si le taux d'amortissement exceptionnel constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• La valeur de ce taux doit être inférieure ou égale à celle du taux d'amortissement.
• Si le bien est neuf, ce taux n’est saisissable que pendant ses trois premières années d’amortissement.
• S'il s'agit d'un bien d’occasion, ce taux n’est saisissable que la première année d’amortissement du bien. L’annuité est calculée en fonction des dates de l’exercice courant et de la date de début d’amortissement.
   
• Lorsque le mode LR (Linéaire russe) ou CR (Constant russe) est utilisé sur le plan Fiscal, ce champ permet de renseigner un taux d'amortissement exceptionnel à condition d'avoir indiqué que la Règle particulière : Bonus est appliquée.
• Si le taux d'amortissement exceptionnel constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• Un bonus est calculé uniquement si la date de mise en service du bien est supérieure au 01/01/2008.
   
• Lorsque le mode AL (Prime cost) ou AD (Disminishing value) est utilisé, ce champ permet de renseigner un taux de non-taxabilité.
• Lorsqu'il est renseigné, ce taux est appliqué au montant de la dotation pour déterminer le montant comptabilisé.

 Pour plus d'informations, se reporter au Descriptif des modes d'amortissement.

• Coef. accél. (champ ACLCOE)

Ce champ est lié à la gestion des modes UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe) et CR (Constant russe). Il n'est visible que si au moins un de ces modes est autorisé pour le pays auquel appartient la société et n'est saisissable que pour ces modes d'amortissement.
Il permet alors de renseigner un coefficient accélérateur d'amortissement.

• Si le coefficient accélérateur constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• Lorsqu'il est appliqué au mode DB (Dégressif belge), il doit être compris entre 1 et 2 et comporter au maximum 2 décimales (exemples : la valeur 2 correspond à 200 % ; la valeur 1,5 correspond à 150 %).
  

• Prorata (champ PRATYP)

• Le type de prorata est saisissable uniquement si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance),HL (Linéaire suisse), HD (Dégressif suisse) ou RE (Résiduel). (Particularité : pour les modes UL et UD, le prorata ne peut être ni Jour ni Semaine).
  Dans ce cas, si le type de prorata constitue une rubrique déterminée, sa valeur peut être renseignée par l'application des Associations de rubriques, après saisie de la valeur déterminante : Code ou Famille.
• Lorsque tout autre mode d'amortissement est utilisé, le type de prorata est déterminé automatiquement par le calcul.

• Season (champ SESFLG)

Ce champ, réservé à la législation russe, est soumis au code activité KRU.
Il est, par défaut, positionné à Non. Il est modifiable et peut être positionné à Oui, uniquement lorsque le mode d'amortissement est LR (Linéaire russe). Il indique, dans ce cas, que l'amortissement suit le Plan de saisonnalité dont la référence est indiquée sur l'onglet Imputations.

• Déb. amort. (champ STRDPRDAT)

Ce champ contient la date de début d'amortissement. A la création d'un nouveau bien, cette date est alimentée automatiquement après avoir renseigné le mode d'amortissement, avec l'une des trois dates suivantes en fonction du paramétrage effectué pour ce mode d'amortissement : Date de mise en service, Date d'achat, Date de comptabilisation.
Après validation, elle reste modifiable uniquement sur les biens :

• Antérieurs à l'exercice courant et n'ayant subi aucune clôture exercice (biens repris ou biens En cours).
• Acquis dans l'exercice courant ou postérieurs à l'exercice courant.
  
  La modification est alors possible uniquement via l'action Changer de méthode.

Remarques :

• Selon le mode d'amortissement ou les règles de prorata temporis appliquées pour le 1er exercice, l'amortissement peut démarrer avant ou après la date de début d'amortissement mentionnée. Pour certains modes, la date de début d'amortissement réelle peut également être antérieure à la date d'achat.
• Lorsque la modification de la situation antérieure est interdite (paramètre PRVSITUPD positionné à Non), la date de début d'amortissement peut néanmoins être inférieure à la date de début de l'exercice courant. Dans ce cas, la régularisation est opérée de la façon suivante :
  
  - Le cumul d'amortissement de l'exercice précédent (E-1) est égal à 0, avec l'indicateur de forçage positionné à Oui.
  
  - L'amortissement qui aurait dû être pratiqué sur l'exercice E-1 est régularisé dans la période courante de l'exercice courant : la régularisation vient donc majorer la dotation de cette période.

• Fin amort. (champ ENDDPRDAT)

Ce champ contient la date de fin d'amortissement.
Ce champ est saisissable uniquement en création et si le mode UO (Unités d'oeuvre), CA (Caducité / V. brute) RA (Caducité / V. Nette)  ou RE (Résiduel) est utilisé. Sinon, il est alimenté automatiquement par le calcul. La date saisie doit obligatoirement être supérieure à la date de début d’amortissement et à celle de début d’exercice courant.
Lorsqu’il s’agit du 1er bien d’une  concession et que les concessions sont gérées par Renouvellement, la date de fin d’amortissement est déterminée d’après la date de fin du contrat de concession auquel le bien est rattaché.
Le forçage de cette date est autorisé uniquement lorsque le mode d’amortissement est RE (Résiduel jours). Lors de la saisie de cette date, vous pouvez cliquer sur A recalculer depuis l'icône Actions pour annuler la saisie et alimenter le champ avec la date déterminée par le calcul.

• Val. bilan (champ DPRBAS)

Ce champ contient la valeur bilan (ou Valeur brute) du bien comptable, exprimée dans la devise du contexte du plan d'amortissement.
En création de bien et selon l'Origine base amortissement définie au niveau du paramétrage du plan, il peut être alimenté avec la Valeur entrée PCG, avec la valeur entrée IAS/IFRS figurant sur l'onglet Principal  ou être librement saisi.
Sur le plan de Subvention, la base d'amortissement n'est pas saisissable.
En création de bien par immobilisation de dépenses, cette valeur est modifiable. Toutefois, si la valeur bilan du bien est modifiée, les dépenses à l'origine de la création du bien ne pourront plus être détachées, car la valeur bilan ne pourrait être ajustée en conséquence.

• Val. résid. (champ RSDVAL)

Ce champ contient la valeur résiduelle du bien. Elle correspond au montant net des coûts de sortie que l'entreprise estime pouvoir obtenir pour la cession du bien, à la fin de son utilisation.
En création, la valeur peut être saisie. Elle doit être inférieure à la Valeur bilan pour éviter de générer une Valeur d'amortissementnégative.
Lorsqu'une valeur résiduelle est saisie sur un plan normé CRC2002-10 ou IAS\IFRS, elle est, par défaut, automatiquement reportée sur tous les autres plans normés mais peut être effacée sélectivement sur un ou plusieurs de ces plans.
Lorsqu'elle est saisie sur un plan standard, aucun report sur un autre plan n'est effectué.
Après validation, la modification de la valeur résiduelle est possible uniquement via l'action Changer de méthode .

• Cumul amort. (champ DPRCUM)

Ce champ contient le cumul des amortissements au début de l'exercice.
Cette valeur, alimentée par le traitement de clôture ou de calcul, peut être forcée si les conditions suivantes sont réunies :

• La date de début d'amortissement est antérieure à la date de début de l'exercice courant.
• La modification de la situation antérieure est autorisée selon la valeur du paramètre PRVSITUPD - Modification situation antérieure.

La valeur saisie doit être inférieure ou égale à la valeur amortissable (valeur bilan - valeur résiduelle).
Quand vous forcez ce montant en création de bien, l'option Recalculer par l'application devient disponible depuis le menu Actions pour annuler la saisie de données. Le cumul sera recalculé lors du prochain calcul.

• Val. amort. (champ DPRVAL)

Ce champ, non saisissable, affiche la valeur amortissable du bien comptable.
Sa valeur est égale à : Valeur bilan - Valeur résiduelle. Ainsi, à la date de fin d'amortissement, la valeur nette du bien sera égale à la Valeur résiduelle. Valeur résiduelle.

• Règle particulière (champ ALWCOD)

Saisissez le code de la règle spécifique à appliquer lors de l'amortissement du bien comptable pour le plan traité. Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, le code de la Règle particulière peut être alimenté automatiquement après saisie du Code comptable ou du Code famille.
Le choix de la règle à appliquer peut dépendre du mode d'amortissement sélectionné et/ou du plan d'amortissement.

Par exemple, sur le plan fiscal, une règle particulière amortie selon le mode dégressif français peut consister à appliquer une aide fiscale (se référer à la documentation Description des modes d’amortissement).
Après validation, vous pouvez uniquement modifier la valeur de la façon suivante :

Utilisez l'action Changer de méthode disponible dans le Volet d'actions pour un bien en particulier, ou utilisez la fonction Modification méthode d'amortissement pour un changement en masse (FASMTCM).

Utilisez l'action Changer l'imputation comptable disponible dans le Volet d'actions pour un bien en particulier, ou utilisez la fonction Modification imputation comptable pour un changement en masse (FASMTCM).

Oui: La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.

Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.

• Véhicule (champ CRBVEHCOD)

Ce champ est saisissable uniquement sur le plan Fiscal. Il contient le code du plafond véhicule à appliquer pour calculer la réintégration fiscale dans le cas d'un véhicule privé.
Dans le cas où des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la valeur du Code véhicule peut être alimentée automatiquement après saisie du Code comptable ou du Code famille.

• Devise (champ CUR)

Ce champ contient la devise du contexte.

• Type cours (champ CURTYP)

Ce champ contient le type de cours utilisé pour convertir les valeurs dans la devise de gestion du plan.
Il n'est pas modifiable sur les plans du contexte Comptable et fiscal ni sur le plan IAS/IFRS.
Lorsque le module Origine base d'amortissement du plan a pour valeur IAS/IFRS, le type de cours est alimenté par défaut avec celui précisé au niveau de la Valorisation IAS/IFRS sur l'onglet Principal ; sinon, il est alimenté avec celui précisé au niveau de la définition du contexte auquel appartient le plan. Il reste modifiable.

• Cours devise (champ RATCUR)

Ce champ affiche le cours de la devise. Il ne peut pas être modifié dans les plans du contexte Comptable et fiscal , ni sur le plan IAS/IFRS.
Sur les autres plans, il est saisissable. Quand la valeur de la Base d'amortissement d'origine du plan est IAS/IFRS, il prend la valeur du Cours indiqué au niveau de champ Valorisation IAS/IFRS sur l'onglet Principal .

• Concession (champ CCNTYPPLN)

Champ lié à la législation polonaise.

• Arrêt amortissement (champ KSTPDEPSTA)

Ce champ, non modifiable est réservé à la législation russe et roumainse. Il est soumis au code activité KRU et RUM.
Il affiche le statut du bien au regard de l'arrêt de l'amortissement.

Dans le cas où un arrêt de l'amortissement a été observé, le nombre de mois d'arrêt est également indiqué.

La mise en oeuvre de l'arrêt et du redémarrage de l'amortissement s'effectue via l'action Arrêter/redémarrer.

• Nombre mois arrêt (champ KNBMSTPDEP)

Ce champ, non modifiable est réservé à la législation russe et roumainse. Il est soumis au code activité KRU et RUM.
Il affiche, le cas échéant, le nombre de mois d'arrêt de l'amortissement.

La mise en oeuvre de l'arrêt et du redémarrage de l'amortissement s'effectue via l'action Arrêter/redémarrer.