Pré-enregistrement des sorties
Cette fonction constitue la seconde étape dans le déroulement d'un traitement de cession intra-groupe.
Elle permet :
- de lancer le traitement de pré-enregistrement des sorties en appliquant le paramétrage effectué lors de la Définition d'une opération,
- de stocker dans une table temporaire, et de visualiser au niveau du fichier trace, le résultat de ce traitement sur les biens sélectionnés.
Elle permet également d'annuler un traitement de pré-enregistrement des sorties. Cette annulation n'est autorisée que si le traitement de Validation de la cession n'a pas encore été effectué.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Cette fonction est constituée d'un seul écran permettant de renseigner la référence de l'opération dont le traitement de pré-enregistrement des sorties est à lancer ou à annuler.
Le traitement de pré-enregistrement des sorties ne peut être effectué que sur des opérations dont le statut est En préparation. Celui d'annulation, sur les opérations de statut Sorties traitées.
Par défaut, le traitement génère une Trace présentant la valeur des différents paramètres appliqués lors de l’exécution du traitement, le nombre de biens traités ainsi que la liste des biens faisant l'objet de la cession ou de l'annulation de la cession.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Paramètres
| Référence de l'opération de cession intra-groupe. |
| Désignation de l'opération de cession intra-groupe. |
| Ce champ, non modifiable, rappelle le type d'opération : apport partiel d'actif, fusion de sociétés, scission de société ou vente intra-groupe. |
| Ce champ, non modifiable, rappelle la date d'effet de l'opération. |
| Ce champ, non modifiable, rappelle le statut de l'opération. |
| Un compte rendu est systématiquement fourni à l'issue du traitement. Ce compte rendu présente les différents paramètres de l'opération ainsi que le nombre de biens traités. |
Descriptif du traitement
Le traitement de pré-enregistrement des sorties effectue les opérations suivantes :
- Sélection des biens dans la ou les société(s) source(s) suivant le paramétrage effectué au niveau de la définition de l'opération.
Les biens ainsi sélectionnés sont verrouillés ; ils ne sont plus modifiables.
- Enregistrement de la date de sortie renseignée avec la date d'effet de la cession.
Remarque: la date effective de sortie prise en compte au niveau du calcul de la dotation de l'exercice correspondra en réalité à la date d'effet moins 1 jour.
- Calcul des amortissements et de la valeur nette à la date de sortie.
- Calcul du prix de cession.
- Calcul des plus ou moins values (si ce calcul a été demandé au niveau de la définition de l'opération).
Les informations ainsi calculées ne sont pas enregistrées sur le bien mais stockées dans des tables temporaires permettant ainsi à l'utilisateur d'apporter toute modification souhaitée via la fonction Ajustements manuels, avant la cession réelle et l'intégration dans la ou les société(s) cible(s).
- A l'issue du traitement, le statut de l'opération prend pour valeur Sorties traitées.
Remarques :
- Si des biens dont la date d'achat est supérieure ou égale à la date d'effet sont retenus dans la sélection, ils ne sont pas sortis mais annulés. Aucun montant de cession n'est donc calculé pour ces biens.
- Si des biens sortis, avec une date de sortie supérieure ou égale à la date d'effet, sont retenus dans la sélection, la sortie de ces biens est annulée.
- Lors d'une Fusion ou d'une Scission, les sociétés sources devant juridiquement disparaître, un contrôle non bloquant vérifie que l'ensemble des biens appartenant aux sociétés sources ont fait l'objet de la cession à la ou aux société(s) cible(s). Le cas échéant, les biens non sortis sont listés au niveau du compte rendu.
Tâche batch
Cette fonction peut être lancée en batch, mais il n'existe pas de tâche standard dédiée à son lancement.