Plan dérogatoire
Cette fenêtre permet de visualiser les valeurs relatives à la réintégration d'amortissement et à l'amortissement dérogatoire du bien affiché.
Ces valeurs sont liées à l'application des règles fiscales françaises selon lesquelles l'amortissement des biens doit tenir compte :
- de leur durée réelle d'utilisation,
- du mode traduisant au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus,
- de leur valeur résiduelle à la fin de leur utilisation, lorsque cette valeur est significative et mesurable.
Par ailleurs, l'administration fiscale :
- n'admet pas la prise en compte d'une valeur résiduelle,
- impose, sauf exception, la durée d'usage comme durée d'amortissement.
Cette situation peut générer une dotation aux amortissements sur le plan Comptable supérieure à celle obtenue sur le plan Fiscal, notamment dans le cas où la durée réelle d'utilisation est plus courte que la durée d'usage et que l'éventuelle valeur résiduelle ne compense pas l'écart entre la dotation comptable et la dotation fiscale.
Cet écart, n'étant pas fiscalement déductible, doit être enregistré comme amortissement à réintégrer au titre de l'exercice de sa dotation. Toutefois, si le bien est en phase de reprise de dérogatoire, il est nécessaire de solde le dérogatoire avant de générer de la réintégration.
Cette fenêtre est accessible par clic droit :
- depuis la fonction de gestion des Biens comptables, en mode Visualisation uniquement, sur l'une des lignes relatives aux plans Comptable ou Fiscal du tableau d'amortissement,
- depuis la fonction Plan d'amortissement, lorsque l'affichage porte sur le plan Comptable ou sur le plan Fiscal.
Les colonnes relatives à la réintégration d'amortissement sont masquées si aucun amortissement à réintégrer n'est constaté au cours de la vie du bien.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Cette fenêtre est accessible uniquement en visualisation.
Elle est constituée :
- D'un en en-tête rappelant les informations d'identification de la société, du site et du bien.
- Du rappel des méthodes d'amortissement sur le plan comptable et sur le plan fiscal : dates de début et fin d'amortissement, mode, durée, taux, base d'amortissement et règle particulière.
- D'un tableau présentant, exprimées dans la devise de gestion du plan d'amortissement, les valeurs relatives à la réintégration d'amortissement (trois premières colonnes), puis celles relatives à l'amortissement dérogatoire.
Ce tableau contient autant de lignes que d'exercices sur lesquels porte l'amortissement du bien (il peut toutefois être limité au nombre d'exercices à calculer précisé au niveau du paramétrage du Contexte).
Réintégration d'amortissement
- Solde début exercice : ce champ présente le solde de réintégration au début de l'exercice.
- Réintégration : ce champ contient le montant de la réintégration d'amortissement de l'exercice.
Lorsqu'il est positif, ce montant correspond à une provision de réintégration.
Lorsqu'il est négatif, ce montant correspond à une reprise de réintégration.
- Solde fin exercice : ce champ présente le solde de réintégration en fin d'exercice.
Dérogatoire
- Solde début exercice : ce champ présente le solde de dérogatoire en début d'exercice.
- Provision dérogatoire : ce champ contient le montant de provision de dérogatoire pour l'exercice.
- Reprise dérogatoire : ce champ contient le montant de reprise de dérogatoire pour l'exercice.
Sur l'exercice de sortie, ce montant prend en compte également la reprise due à la sortie.
- Solde fin exercice: ce champ contient le solde de dérogatoire en fin d'exercice.
Les données du tableau peuvent être présentées sous forme graphique par simple clic sur l'icône située dans le coin supérieur gauche du tableau (cf. documentation sur la Gestion des tableaux).
Calcul de l'amortissement dérogatoire et de la réintégration d'amortissement
Cas simples et courants :
Cas 1
Si
Dotation fiscale de l'exercice >= Dotation comptable de l'exercice
et
Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice >= Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice
alors
Provision dérogatoire = (Dotation fiscale exercice - Dotation comptable exercice)
Cas 2
Si
Dotation comptable de l'exercice > Dotation fiscale de l'exercice
et
Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice >= Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice
alors
Reprise dérogatoire= (Dotation comptable exercice - Dotation fiscale exercice)
Cas 3
Si
Dotation comptable de l'exercice > Dotation fiscale de l'exercice
et
Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice > Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice
alors
Amortissement à réintégrer= (Dotation comptable exercice - Dotation fiscale exercice)
Cas 4
Si
Dotation fiscale de l'exercice >= Dotation comptable de l'exercice
et
Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice > Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice
alors
Reprise amortissement réintégré = (Dotation fiscale exercice - Dotation comptable exercice)
Autres cas,
plus particulièrement après changement de paramètres d'amortissement ou amortissement en unités d'oeuvre
Cas 3 bis
Si
Dotation comptable de l'exercice > Dotation fiscale de l'exercice
et
Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice > Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice
et
Solde de dérogatoire non nul
alors
Reprise dérogatoire = Solde de dérogatoire
Amortissement à réintégrer = (Dotation comptable exercice - Dotation fiscale exercice) - Solde de dérogatoire
Cas 1 bis
Si
Dotation fiscale de l'exercice >= Dotation comptable de l'exercice
et
Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice >= Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice
et
Solde des amortissements réintégrés non nul
alors
Reprise amortissement réintégré = Solde des amortissements réintégrés
Provision dérogatoire= (Dotation fiscale exercice - Dotation comptable exercice) - Solde des amortissements réintégrés
Tableau synthétique du calcul dérogatoire et de la réintégration fiscale
| Solde débutexercice | Dotation | Cumul fin exercice | Dérogatoire | Réintégration | |||||
CAS | Dérogatoire | Réintégration | Comptable | Fiscal | Comptable | Fiscal | Provision | Reprise | Provision | Reprise |
1 |
| =0 | >= |
| >= | (2)-(1) |
|
|
| |
2 |
| > |
|
| >= |
| (1)-(2) |
| ||
3 | =0 |
| > |
| > |
|
|
| (1)-(2) |
|
4 |
|
|
| >= | > |
|
|
|
| (2)-(1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 bis | <>0 |
| > |
| > |
|
| (4) | (1)-(2)-(4) |
|
1 bis |
| <>0 |
| >= |
| >= | (2)-(1)-(3) |
| (3) | |
Exemples de calcul
Exemple 1
Bien d’une valeur de 100 000.
Plan d’amortissement Comptable : linéaire 4 ans (durée réelle d’utilisation)
Plan d’amortissement Fiscal : linéaire 5 ans (durée d’usage)
Année | Dotation comptable | Dotation | Amortissement à réintégrer | Amortissement dérogatoire | Cumul amortissements déduits |
| (1) |
| (2) | (3) | (1) + (2) + (3) |
1 | 25 000.00 | 20 000.00 | - 5 000.00 |
| 20 000.00 |
2 | 25 000.00 | 20 000.00 | - 5 000.00 |
| 20 000.00 |
3 | 25 000.00 | 20 000.00 | - 5 000.00 |
| 20 000.00 |
4 | 25 000.00 | 20 000.00 | - 5 000.00 |
| 20 000.00 |
5 |
| 20 000.00 | + 20 000.00 |
| 20 000.00 |
Total | 100 000.00 | 100 000.00 | 0.00 | 0.00 | 100 000.00 |
Exemple 2
Bien d’une valeur de 100 000 avec précision d’une valeur résiduelle de 20 000
Plan d’amortissement Comptable : linéaire 4 ans (durée réelle d’utilisation)
Plan d’amortissement Fiscal : linéaire 5 ans (durée d’usage)
Année | Dotation comptable | Dotation fiscale | Amortissement à réintégrer | Amortissement dérogatoire | Cumul amortissements déduits |
| (1) |
| (2) | (3) | (1) + (2) + (3) |
1 | 20 000.00 | 20 000.00 |
|
| 20 000.00 |
2 | 20 000.00 | 20 000.00 |
|
| 20 000.00 |
3 | 20 000.00 | 20 000.00 |
|
| 20 000.00 |
4 | 20 000.00 | 20 000.00 |
|
| 20 000.00 |
5 |
|
|
|
|
|
Total | 80 000.00 | 80 000.00 | 0.00 | 0.00 | 80 000.00 |
Remarques :
- La sortie d’actif est prévue en fin d’année 4. La valeur résiduelle de 20 000 est justifiée par cette sortie en fin d’utilisation du bien.
- L’application de cette valeur résiduelle sur le plan comptable provoque une dotation comptable (80 000 / 4) égale à la dotation fiscale (100 000 / 5), malgré des durées d’amortissement différentes.
Exemple 3
Bien d’une valeur de 100 000 avec précision d’une valeur résiduelle de 5 000
Plan d’amortissement Comptable : en fonction d’unités d’œuvre sur une durée de 7 ans (durée réelle d’utilisation)
Plan d’amortissement Fiscal : linéaire 5 ans (durée d’usage)
Année | Dotation comptable | Dotation fiscale | Amortissement à réintégrer | Amortissement dérogatoire | Cumul amortissements déduits |
| (1) |
| (2) | (3) | (1) + (2) + (3) |
1 | 20 900.00 | 20 000.00 | - 900.00 * |
| 20 000.00 |
2 | 20 900.00 | 20 000.00 | - 900.00 * |
| 20 000.00 |
3 | 19 000.00 | 20 000.00 | + 1 000.00 ** | 0.00 | 20 000.00 |
4 | 8 150.00 | 20 000.00 | + 800.00 ** | + 11 050.00 | 20 000.00 |
5 | 8 000.00 | 20 000.00 |
| + 12 000.00 | 20 000.00 |
6 | 9 500.00 | 0.00 |
| - 9 500.00 |
|
7 | 8 550.00 | 0.00 |
| - 8 550.00 |
|
Total | 95 000.00 | 100 000.00 | 0.00 | 5 000.00 | 100 000.00 |
Remarques :
* Années 1 et 2 : l’excédent d’amortissement comptable (20 900 – 20 000 = 900) doit être réintégré car il n’est pas fiscalement déductible.
**Année 3 et 4 : afin de ne pas perdre la déductibilité de l’excédent d’amortissement comptable réintégré les années 1 et 2, il est repris en années 3 et 4, et vient ainsi minorer l’amortissement dérogatoire.
Etats standard
Les états suivants, relatifs à la réintégration d'amortissement et à l'amortissement dérogatoire, sont disponibles en standard dans le dossier de référence :
- DEPSITUREINT : Réintégration d'amortissement
- DEPSITUDERO : Situation dérogatoire