Situation dérogatoire

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Immobilisations.

Liste des critères

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).

Divers

1/ La saisie de valeurs pour les paramètres est facultative. Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états.
Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.

2/ Les dates de Début et Fin renseignées au niveau du paramètre Datdeb : Bornes de dates, doivent correspondre exactement aux bornes d'un exercice, dans le cas d'une situation Exercice, ou aux bornes d'une période, dans le cas d'une situation Période.

3/ En fonction de la valeur choisie pour le paramètre Selentree : Sélection des entrées, la sélection s'applique de la façon suivante :
- Tous biens présents dans l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la plus petite des deux dates suivantes : Date de comptabilisation et Date de de mise en service, est inférieure ou égale à la date de fin d'exercice/période demandée.
- Biens entrés dans l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la date de comptabilisation est située sur l'exercice ou la période demandée.
- Biens antérieurs à l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la date de comptabilisation est antérieure à la date de début d'exercice ou de période demandée.

Description de l'état

Sélection implicite :

Seuls sont sélectionnés les biens dont les méthodes d'amortissement sont différentes sur les plans comptable et fiscal.

Sont automatiquement exclus, les biens comptables :
 - dont la date de début d'amortissement est supérieure à la date de fin de l'exercice courant ou de la période courante (en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre de sélection : Situation exercice ou Période).

Critères de regroupement/classement et totalisation

Les biens sont présentés regroupés et classés par ordre ascendant selon les critères suivants :

- Société. Totalisation par société avec saut de page
- 2ème critère de classement : par défaut, le Site financier. Totalisation par critère avec saut de page
- 3ème critère de classement : par défaut, le Code comptable. Totalisation par critère avec saut de page
- Référence bien comptable

Les Critères de tri 2 et 3 sont à choisir parmi les valeurs contenues dans le menu local 3265 ; il peut s'agir, par exemple du Site financier, du Site géographique, du Code comptable, du Compte PCG ou IAS/IFRS, de la Famille, d'une Clé de répartition analytique, d'un Axe analytique, d'un Secteur IFRS, d'une UGT.

Informations restituées

Le contenu de l'état varie en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre : Etat détaillé par bien (ou état de synthèse).

• En-tête
   
  L'en-tête rappelle les informations suivantes :
   
  - Référence société
  - Dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal
  - Dates de début et fin de la période courante du contexte Comptable et fiscal (affichées uniquement s'il s'agit d'une situation périodique).
   
• Etat détaillé
   
  Cet état présente 3 lignes par bien comptable sélectionné.
   
  Sur la 1ère ligne : : identification du bien

Sur la 2ème ligne : valeurs du plan fiscal
Sur la 3ème ligne : valeurs du plan comptable

Ligne 2 :

Ligne 3 :

  * Montant calculé uniquement si la sortie est réelle et située sur l'exercice ou la période en cours.

L'état présente ensuite les lignes de totalisation identiques à celles présentées ci-dessous pour un état de synthèse.

• Etat de synthèse
   
  Cet état présente :
   
  - 2 lignes de totalisation par rupture sur critères de classement 2, 3 et Société.
  - 2 lignes de total général figurent également en dernière page, si l'état porte sur plusieurs sociétés.
   
  Sur la 2ème ligne : valeurs du plan fiscal
   
  - Total Valeur bilan
  - Total Cumul amortissement début exercice ou début période
  - Total Dotation exercice ou période
  - Total Solde dérogatoire début exercice
  - Total Reprise de dérogatoire exercice ou période
  - Total Solde de dérogatoire des périodes précédentes (si situation périodique demandée)
   
  Sur la 3ème ligne : valeurs du plan comptable
   
  - Total Valeur bilan
  - Total Cumul amortissement début exercice ou début période
  - Total Dotation exercice ou période
  - Total Provision dérogatoire exercice ou période
  - Total Reprise sur sortie
   - Total Solde dérogatoire fin exercice ou fin période

Tables concernées

Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état DEPSITUDERO :