Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Paramétrage > Paramètres extraction DADS-U 

Cette fonction permet de définir l'origine des informations à transmettre dans le fichier DADS-U en fonction de la société traitée.

La structure du fichier DADS-U est le suivant :

  • Emetteur (1,1): peut être une société, un site, un cabinet d'expert comptable etc…
    • Contact Emetteur (1,n)
    • Entreprise (1,n): c'est la société traitée
      • Bénéficiaire des honoraires (0,n): c'est le prestataire
        • Rémunération (1,n): ce sont les honoraires
      • Etablissements (1,n): ce sont les sites
    • Total de l'envoi (1,1)

En face de chaque élément, des informations sont nécessaires. Il s'agit en particulier :

  • De paramètres spécifiques (Nature de déclaration, ...)
  • D'informations concernant les différents sites avec :
    • Leur rôle (Site déclarant, site siège, destinataire de CRE)
    • Leur identification (adresse, SIRET)
    • Les interlocuteurs.

Ces informations permettent, en fonction du contexte d'exécution de la génération du fichier (essentiellement le site émetteur et la liste des sociétés à traiter), de lier les différentes tables pertinentes. L'alimentation des différentes données du fichier s'effectue via la fonction d'interprétation.

Nota Bene : Les contrôles effectués sur la DADS-U par l'Administration sont beaucoup plus exhaustifs que pour la TDS-Norme. Le respect de la norme est strict, et Sage X3 n'effectue pas tous les contrôles. Il existe sur le net des sites permettant de télécharger des outils de contrôle, qu'il est très fortement conseillé de passer avant l'envoi du fichier à l'administration.

A l'heure d'écriture de cette documentation, les adresses utiles sont :

On veillera en particulier à la qualité des informations liées aux données de base suivantes :

  • Sites : Alimentation des SIRET, et lien avec les différents contacts (Destinataire de CRE, Interlocuteurs vis-à-vis de l'Administration, adresse exhaustive,
  • Contacts : L'adresse e-mail est en particulier nécessaire.
  • Prestataire :
    • Distinction entre personne physique / morale. Dans le premier cas, le nom ET le prénom est indispensable, dans le deuxième, le SIRET est indispensable.Profession,
    • Adresse complète,
    • Témoins qualifiant les modalités de prise en charge des frais, des types d'avantage en nature, ...

 

    Pré-requis

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    Gestion de l'écran

    Ecran de saisie

    Présentation

    Cet écran permet de renseigner les informations nécessaires à la DADS-U, organisées en quatre pavés :

    • Le site "destinataire du Compte-Rendu d'Exploitation" (CRE), identification, SIRET, adresse et contact,
    • Le site "déclarant", identification, SIRET, adresse et contact,
    • Le site "siège", identification, SIRET, adresse et contact,
    • Les paramètres divers.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Société

    Il s'agit du code de la société de rattachement de l'entité.
    Cette zone facultative permet de définir des entités communes à plusieurs sociétés.

    Destinataire du CRE

    Ce code vous permet d'identifier le site.

    • Media d'envoi du CRE (champ DENCODCOM)

    Type de support utilisé par l'administration pour envoyer au destinataire le CRE (Compte rendu d'exploitation).

    • Adresse destinataire (champ DENADD)

    Ce code permet d'identifier les différentes adresses associée à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers de tout type...)
    Pour une fiche donnée, chaque code adresse est unique.
    Il est en général obligatoire de saisir une adresse pour chaque fiche, et l'une d'elles doit être déclarée comme adresse par défaut grâce à la case correspondante.

    Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer un code adresse dès qu'il est utilisé au niveau d'un RIB ou d'un Contact.
    Dans ce cas, pour pouvoir modifier ou supprimer un code adresse, vous devez au préalable le supprimer au niveau du RIB ou du contact.

    • Contact destinataire (champ DENCNT)

    Code identifiant l'interlocuteur du site destinataire du CRE. Cet interlocuteur doit être associé au site destinataire.

    • Nom (champ DENCNTNAM)

     

    Site siège

    Ce code vous permet d'identifier le site.

    • Numéro SIRET (champ MAICRN)

    Numéro d'identification nationale attribué par l'INSEE. Le format de ce numéro dépend du code pays. Il s'agit ici du SIRET de l'établissement siège.

    • Adresse site siège (champ MAIFCYADD)

    Ce code permet d'identifier les différentes adresses associée à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers de tout type...)
    Pour une fiche donnée, chaque code adresse est unique.
    Il est en général obligatoire de saisir une adresse pour chaque fiche, et l'une d'elles doit être déclarée comme adresse par défaut grâce à la case correspondante.

    Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer un code adresse dès qu'il est utilisé au niveau d'un RIB ou d'un Contact.
    Dans ce cas, pour pouvoir modifier ou supprimer un code adresse, vous devez au préalable le supprimer au niveau du RIB ou du contact.

    • Contact siège (champ MAIFCYCNT)

    Code identifiant l'interlocuteur du site siège. Cet interlocuteur doit être associé au site siège.

    • Nom (champ MAICNTNAM)

     

    Site déclarant

    Ce code vous permet d'identifier le site.

    • Numéro de SIRET (champ DCLCRN)

    Numéro d'identification nationale attribué par l'INSEE. Le format de ce numéro dépend du code pays. Il s'agit ici du SIRET de l'établissement déclarant la DADSU.

    • Adresse déclarant (champ DCLFCYADD)

    Ce code permet d'identifier les différentes adresses associée à la fiche gérée (utilisateur, société, site, tiers de tout type...)
    Pour une fiche donnée, chaque code adresse est unique.
    Il est en général obligatoire de saisir une adresse pour chaque fiche, et l'une d'elles doit être déclarée comme adresse par défaut grâce à la case correspondante.

    Vous ne pouvez pas modifier ni supprimer un code adresse dès qu'il est utilisé au niveau d'un RIB ou d'un Contact.
    Dans ce cas, pour pouvoir modifier ou supprimer un code adresse, vous devez au préalable le supprimer au niveau du RIB ou du contact.

    • Contact déclarant (champ DCLFCYCNT)

    Code identifiant l'interlocuteur du site déclarant. Cet interlocuteur doit être associé au site déclarant.

    • Nom (champ DCLCNTNAM)

     

    Fonction de l'émeteur de l'envoi, paramétrable dans la table diverse 367.

    Dans la norme V08R04, les valeurs autorisées sont :

    • 01 = Administratif
    • 02 = Informatique
    • 03 = Autre

    Autres infos

    Nature de la déclaration. La liste des valeurs autorisées est paramétrée dans la table diverse 368. La valeur 02 correspond à une nature de déclaration TDS seul. Cette information est l'objet du segment S20.G01.00.004.001.

    Type de la déclaration. La liste des valeurs autorisées est paramétrée dans la table diverse 366. La valeur 51 correspond au type de déclaration 'normal'. Cette information est l'objet du segment S20.G01.00.004.002.

    ?

    • Effectif annuel (champ TOTNUMYEA)

    Effectif total de la société pour l'exercice en cours

     

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en oeuvre

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