Modes de règlement

• Mode de réglement (champ PAM)

Le mode de règlement définit le moyen de paiement (chèque, espèces, carte bancaires, effet de commerce ....).

• Législation (champ LEG)

En création, le code législation est initialisé par défaut via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste de sélection afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau Toutes législations.
La saisie d'un code législation permet de restreindre l'utilisation de ce paramétrage aux seules sociétés soumises à cette législation.

Principes généraux de législation :

• Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
   Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
  Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

Le comportement lié aux principes généraux est modifiéquand un enregistrement a plusieurslégislations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
  Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
  Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.
  
  Lors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
  
  Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .

Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.

Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

La liste de sélection des données ne tient pas compte de ce contrôle croisé, celui-ci étant effectué uniquement au moment où les données sont sélectionnées.

• Intitulé (champ DESAXX)

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états. Les intitulés long et court sont tous les deux obligatoires.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

• Intitulé court (champ SHOAXX)

Cet intitulé court est utilisé dans les écrans et les états. Il est enregistré dans votre langue de connexion.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

• Groupe (champ GFY)

En renseignant un groupe de sociétés, il est possible de restreindre le périmètre d’utilisation aux seules sociétés du groupe. Lorsque cette donnée est utilisée sur une autre donnée ou dans un élément de paramétrage défini également au niveau d'un groupe, un contrôle vérifie, lorsque ces groupes sont différents, qu'ils ont au moins une société en commun. 

Par ailleurs, un contrôle de cohérence est effectué sur les législations des sociétés dugroupe sélectionné.
Au moins une de ces sociétés doit avoir la même législation que celle renseignée dans le champ Législation. Si ce n'est pas le cas, un message d'erreur s'affiche.

• Actif (champ ENAFLG)

Sélectionnez cette case à cocher pour que les données puissent être utilisées sur d'autres fiches (documents, paramètres, etc.), ou lors de traitements de masse.Si cette case n'est pas sélectionnée, les données sont considérées comme inactives et ne peuvent pas être utilisées sur d'autres fiches.

• Gestion SDD (champ SDDFLG)

La gestion de ce champ est soumise au code activité SDD - Gestion des prélèvements SDD.
Cochez cette case pour indiquer que le mode de règlement courant est lié au mode de gestion des mandats SDD (Sepa Direct Debits). Lorsque cette case est cochée, le champ "Relevé" devient inactif. A l'inverse, le champ "Relevé" est activé lorsque la case est décochée.

• Relevé (champ SOI)

Ce champ est uniquement accessible lorsque la case "Gestion SDD" est désactivée.
Lorsque la case est cochée, le champ "Relevé" devient inactif. A l'inverse, le champ "Relevé" est activé lorsque la case est décochée.
Le champ Relevépermet de définir comment les relevés d’échéance sont générés. Si ce champ est vide, les règlements utilisant ce mode n’apparaissent jamais sur un relevé. Si ce champ n’est pas vide, les échéances par ce relevé sont regroupées (autrement dit, les échéances avec des modes de règlement utilisant le même code relevé seront regroupées si les autres paramètres de génération le permettent). Il est également possible, au moment de la génération du relevé, de ne sélectionner qu’un seul code relevé, pour ne traiter que les modes de règlement concernés.

• Type (champ TYP)

Spécificités liées aux types de paiement suisses :
Le code saisi permet de contrôler le type de transaction de paiement pour le format de fichier correspondant. Cette valeur est évaluée au moment de l'écriture des transactions dans le fichier bancaire. La valeur doit correspondre au codes type des formats EZAG/OPAE et DTA. Veuillez vous reporter aux descriptions de format mises à disposition par Postfinance et SIX Interbank Clearing.

• Traite papier (champ PAPTRT)

Un code Traite papier qui est égal à 2 si une traite est éditée avec l’état "Traite" pour ce mode de règlement (une autre valeur empêche l’édition de la traite pour ce mode de règlement).

• Acceptation (champ ACCEPT)

Un code Acceptation prend des valeurs numériques définies en fonction du contenu du menu local 682, dont les valeurs modifiables. Cette valeur est prise en compte dans la fonction de retour d’acceptation, pour afficher une valeur indiquant le type d’acceptation en fonction du mode de règlement. Elle sert également à renseigner le code acceptation dans les fichiers d’interface bancaire.

• Traitement carte crédit (champ SEPFLG)

Cochez cette case si la méthode de règlement est un paiement par carte de crédit. Ce champ est disponible si le code activité SEPP - Intégration carte de crédit est actif.

• Type règlement suisse (champ SWIPAMBVR)

Ce champ est lié au code activité KSW - Suisse.
Il permet de contrôler l'utilisation des méthodes de paiement. Les paramétrages suivants sont disponibles :

Non-BVR

Pour les types de paiement différents des paiements BVR comme les paiements en liquide, ou règlements hors du système bancaire suisse

Imprimer

Pour les types de paiement permettant l'impression sur des factures de vente, par exemple l'impression du BVR et de la ligne de référence BVR

DTA

Pour les types de paiement permettant de générer des fichiers bancaires suisses (format DTA)

EZAG

Pour les types de paiement permettant de générer des fichiers bancaires Postfinance (format EZAG/OPAE)

ISO

Pour les types de paiement conformes au standard ISO suisse au format 20022. Vous devez également effectuez cette sélection pour imprimer des QR-factures de clients.

• Mode règlement SAF-T (champ SFTPAYMET)

Ce champ définit le type de règlement déclaré dans le fichier SAF-T pour les autorités fiscales.