Aide sur champ (PYHBDF)

Le code motif économique est utilisé par la Banque de France dans le cadre de l’établissement de la Balance des paiements.
Il est nécessaire pour toute opération entrant dans le cadre suivant :

• transactions en euro vers une banque de l'Union européenne, y compris la France, pour les comptes de non-résidents et à partir de 50 000 euros,
• transactions en euro vers une banque située à l'extérieur de l'Union européenne et à partir de 12 500 euros,
• transactions en devise autre que l'euro vers une banque de l'Union européenne, y compris la France et à partir de 12 500 euros.

 La qualité de résident/non-résident est définie au niveauTiers.
Les seuils déclaratifs sont déterminés par les valeurs paramètres 'Seuil Balance des paiements' : AMTVIR1, AMTVIR2 et AMTVIR3 (chapitre TRS - Tiers, groupe DEF -Valeurs par défaut).

La saisie de ce code et son caractère obligatoire sont déterminés au niveau du paramétrage de la transaction de saisie de règlements.
Si la société à partir de laquelle on constitue le règlement a le statut de déclarant direct général à la balance des paiements, le code 060 ‘Déclarant direct général’ est proposé (paramétrage fiche Société).
Sinon, la valeur proposée est celle définie au niveau du tiers (paramétrage fiche Tiers).
 Ce code est modifiable.
Cette valeur est reprise dans les fichiers bancaires (AFB160, AFB320, SEPA Credit Transfer).