Ce code activité permet de définir si l'on souhaite gérer la Déclaration annuelle des Honoraires.
Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Paramétrage > Fichier DADS-U
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Paramétrage > Paramètres extraction DADS-U
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Annulation lignes d'honoraires
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Extraction honoraires
Déclarations > Impression > Déclaration honoraires > France
Impressions > Impressions/groupe > Comptabilité > Déclaration honoraires > France
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Mise à jour lignes d'honoraires
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Contrôles TDS
Déclarations > Déclaration des honoraires > France > Traitements > Génération fichier TDS
Ce code activité permet de rendre optionnels :