Lignes d'honoraires

• Société (champ CPY)

• Devise (champ CUR2)

Il s'agit de la devise de déclaration des honoraires.

• Total montant société (champ TOTAMTLOC)

• Site (champ FCY)

Il s'agit du site payeur des honoraires.
Si un site a été saisi dans la fenêtre de sélection (fenêtre précédente), ce site s'affiche.

• Prestataire (champ PRVNUM)

Il s'agit du prestataire qui a reçu la ligne d'honoraires. Il peut être modifié.
Si un prestataire a été saisi dans la fenêtre de sélection (fenêtre précédente), ce prestataire s'affiche.

• Date (champ DAT)

Date du paiement de la ligne d'honoraires saisie. Si cette date est modifiée, elle doit être comprise dans la période choisie dans la fenêtre de sélection.

• Nature honoraire (champ HON)

Il s'agit de la catégorie d'honoraires à laquelle le montant est rattaché.

• Type (champ TYPHON)

Pour les lignes d'honoraires des catégories ci-dessous, il faut saisir une information supplémentaire :

• Avantage en nature : saisie du type d'avantage.
• 'N' pour 'Nourriture',
• 'L' pour 'Logement',
• 'V' pour 'Voiture',
• 'A' pour 'Autres'.
   Ces quatre lettres peuvent se combiner, par exemple 'NL' pour 'Nourriture et Logement'.
• Indemnités et remboursements : saisie des modalités de prise en charge.
• 'F' pour 'Allocation forfaitaire',
• 'R' pour 'Remboursement sur justificatifs',
• 'P' pour 'Prise en charge directe par l'employeur'.
   Ces trois lettres peuvent se combiner, par exemple RP.
• Retenue à la source : lorsque la retenue à la source n'est pas liquider au taux normal, il faut saisir le taux particulier de retenue :
• 'R' pour 'Taux réduit',
• 'D' pour 'Dispense'.
   Ces deux lettres peuvent se combiner si chaque cas particulier s'applique à une fraction de la rémunération globale.

• Montant (champ AMTCUR)

Suivant la nature de l'honoraire :

• Si le prestataire a facturé la TVA en sus de ses honoraires ou de sa commission, c'est la somme TTC qui doit être déclarée.
• Pour les rémunérations versées à des personnes non domiciliées en France, c'est le montant net de l'honoraire, après déduction de la retenue à la source, qui est à déclarer.
• La déclaration doit faire ressortir distinctement pour chacun des prestataires, le montant des indemnités ou des remboursements de frais alloués ainsi que la valeur réelle des avantages en nature consentis.

• Dev (champ CUR)

Il s'agit de la devise dans laquelle le montant de l'honoraire est exprimé.

• Montant société (champ AMTLOC)

• Type (champ TYP)

• No règlement (champ NUM)

• Type (champ TYPINV)

• No facture (champ NUMINV)