Date désengagement facture
Ce paramètre est exploité lors de la validation d'une facture et lors du dés-engagement de la commande à l'origine de la ligne de facture.
Indiquez dans ce paramètre la date utilisée comme date de dés-engagement :
- Date d'engagement
- Date de facture
Ce choix a un impact sur la consommation du budget :
- Si la date de dés-engagement est la date d'engagement, le budget est consommé sur la période de la facture.
- Si le dés-engagement est effectué en date de facture, le budget est consommé sur la période où a eu lieu l'engagement.
Si le montant facturé est supérieur au montant engagé, l'écart est impacté sur la période de la facture.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre ACH (Achats) et au groupe CMM (Contrôle budgétaire),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- PURCMM (Mise à jour engagements)
- PURCMMDAT (Date d'engagement)
- PURCMMPRP (Mise à jour pré-engagements)
- PURCMMTAX (Type d'engagement)
- PURVACBPR (Régime de taxe par défaut)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Achats > Factures > Factures
Remarques
La date de l'engagement est définie par le paramètre PURCMMDAT - Date d'engagement (chapitre ACH, groupe CMM).