Type d'engagement
Utilisez ce paramètre (défini au niveau site) pour préciser la nature des engagements et pré-engagements utilisés dans les achats :
Montant HT - Les engagements et pré-engagements sont créés à partir des montants hors taxes.
Montant HT + TVA non déductible - Les engagements et pré-engagements sont créés à partir des montants hors taxes et de la TVA non déductible calculée sur les lignes de demandes d'achats et de commandes.
Exemple:
- Si le taux de TVA déductible est de 0%, la TVA est totalement intégrée dans les engagements et pré-engagements.
- Si le taux de TVA déductible est de 100%, la TVA n'est pas intégrée dans les engagements et pré-engagements.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre ACH (Achats) et au groupe CMM (Contrôle budgétaire),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- PURCMM (Mise à jour engagements)
- PURCMMDAT (Date d'engagement)
- PURCMMPIH (Date désengagement facture)
- PURCMMPRP (Mise à jour pré-engagements)
- PURVACBPR (Régime de taxe par défaut)
La variable globale GPURCMMTAX lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Budgets opérationnels > Gestion des budgets > Enveloppes budgétaires
Achats > Factures > Factures
Achats > Commandes > Demandes de livraisons
Achats > Commandes > Commandes
Achats > Demandes d'achat > Demandes d'achat