Régime de taxe par défaut
Ce paramètre, défini au niveau site, permet de définir le régime de taxes à utiliser dans le calcul des taxes d'une ligne de demande d'achat lorsqu'aucun fournisseur n'est renseigné sur la ligne.
Si le fournisseur est renseigné sur la ligne de demande d'achat, le régime de taxes utilisé sera celui du fournisseur.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre ACH (Achats) et au groupe CMM (Contrôle budgétaire),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- PURCMM (Mise à jour engagements)
- PURCMMDAT (Date d'engagement)
- PURCMMPIH (Date désengagement facture)
- PURCMMPRP (Mise à jour pré-engagements)
- PURCMMTAX (Type d'engagement)
La variable globale GPURVACBPR lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Budgets opérationnels > Gestion des budgets > Enveloppes budgétaires
Achats > Demandes d'achat > Demandes d'achat