Paramètres généraux > Chapitre Bulletin de paie-X3P > Paramètre BULCUM21 (Cumul bas de bulletin no 21) 

Ce paramètre peut être vide ou contenir un cumul du plan de paie. Le cumul indiqué est utilisé dans l'édition du bulletin de paie.

Pour la France, ce paramètre est utilisé dans le cadre du bulletin de paie clarifié. La valeur de ce paramètre est AV_NATURE. Le cumul du plan de paie AV_NATURE totalise les avantages en nature du salarié (nourriture, logement, voiture et NTIC).  Sa valeur est imprimée dans le tableau des cumuls en bas du bulletin de paie, dans la colonne Av. en nature.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre BUL (Bulletin de paie-X3P) et au groupe CBP (Totaux bulletin de paie-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Ses valeurs sont définies par la fonction Cumuls.

Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.

Fonctions concernées

Ce paramètre est utilisé à l'impression des bulletins de paie. 

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 HRPAY : Gestion de la paie

Remarques

Pour la France, le bulletin clarifié est obligatoire au 1er janvier 2017 pour les sociétés de plus de 300 employés, et au 1er janvier 2018 pour les sociétés de moins de 300 employés.