Paramètres généraux > Chapitre Bulletin de paie-X3P > Paramètre BULCUM31 (Cumul) 

Ce paramètre peut être vide ou contenir un cumul du plan de paie. Le cumul indiqué est utilisé dans l'édition du bulletin de paie.

Pour la France, ce paramètre est utilisé dans le cadre du bulletin de paie clarifié. La valeur de ce paramètre est TALLEG_COT. Le cumul du plan de paie TALLEG_COT totalise les exonérations et exemptions des cotisations suivantes : réduction Fillon, réduction de taux de cotisations d’allocations familiales, exonération ZRR, exonération Outre-Mer, exonération ZFU, exonération ZRD. Le montant d’allègement de cotisations affiché en pied de bulletin dans la colonne Allègement cot totalise la réduction Fillon et le montant correspondant à la réduction de taux de 1.8 point sur la cotisation patronale d’allocations familiales.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre BUL (Bulletin de paie-X3P) et au groupe CBP (Totaux bulletin de paie-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Ses valeurs sont définies par la fonction Cumuls.

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 HRPAY : Gestion de la paie

Remarques

Pour la France, le bulletin clarifié est obligatoire au 1er janvier 2017 pour les sociétés de plus de 300 employés, et au 1er janvier 2018 pour les sociétés de moins de 300 employés.