Monitoring SII
Utilisez cette fonction pour préparer et lancer le traitement dématérialisé de Fourniture immédiate d'informations de TVA (SII). Ce traitement permet d'envoyer sur le portail de l'administration fiscale espagnole, le détail des factures émises et reçues ainsi que les données fiscales relatives à certaines opérations.
Avant de lancer ce traitement, vous pouvez utiliser à des fins de test, les fonctions suivantes :
- La fonction Données identification qualité vous permet de procéder à la vérification des données d'identification des tiers concernés.
- La fonction Test SII vous permet de tester la transmission des messages à l'administration fiscale.
Une fois le traitement effectué, vous pouvez à tout moment utiliser la fonction de Consultation SII afin d'afficher les documents transmis sélectionnés suivant différents critères.
L’ensemble de ces fonctions concerne donc les sociétés dont le code activité KSP est actif. Le module Finance doit également être actif ainsi que le module Ventes et/ou le module de Comptabilité tiers. Si vous n’utilisez pas ces modules (ils ne sont pas actifs), vous pouvez utiliser les trois modèles d’import suivants vous permettant d’importer les donner à transmettre sur le portail de l’administration fiscale :
- DCLSII – Monitoring SII
- DCLSIIDOC – Documents externes SII
- DCLSIINM – Immeubles SII
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Utilisez l'en-tête pour filtrer les enregistrements à afficher. Il peut s'agir de factures émises et reçues et de différentes opérations dont les données doivent être transmises à l'administration fiscale pour la période concernée. Vous pouvez choisir d'afficher uniquement les enregistrements en attente de transmission, les enregistrements déjà transmis et acceptés, ceux transmis avec erreur, ceux rejetés ou de tous les afficher.
Après avoir cliqué sur Recherche, la liste des documents sélectionnés s'affiche selon leur type, dans chacune des sections affichées.
Les enregistrements dont le statut est En attente sont par défaut cochés afin d'être envoyés à l'administration fiscale : vous pouvez les cocher/décocher unitairement, ou massivement en cliquant sur Sélectionner tout et Désélectionner tout depuis le volet d'Actions.
Une fois les enregistrements sélectionnés, cliquez sur Messages en envoi SII pour lancer le traitement d'envoi de ces enregistrements sous forme de messages, à l'administration fiscale. Cet envoi ainsi que la réception de la réponse contenant le statut de chacun des documents envoyés s'effectuent par WebService SOAP et XML.
En-tête
Présentation
Sélectionnez la société, le mois concerné, le statut des factures à extraire (en cours, accepté, etc.) ainsi que le type de l'information communiquée (création, modification, etc.)
Une fois votre sélection effectuée, cliquez sur Recherche. Si le paramètre SIIDVSR - Resynchronisation depuis SII (chapitre LOC, groupe SPA) a pour valeur Oui, un message s'affiche et vous demande si vous souhaitez resynchroniser la table d'extraction des taxes. Cliquez Ouipour effectuer l'extraction des taxes et resynchroniser la table pour la période sélectionnée.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Société/site
| Indiquez la société pour laquelle vous souhaitez effectuer le traitement. Cette information est obligatoire. |
| Indiquez le site pour lequel vous souhaitez effectuer le traitement. |
| Ce champ affiche le territoire de déclaration de la société. Le territoire de déclaration est renseigné au niveau du paramètre société TERDECSP - Territoire de déclaration (chapitre LOC, groupe SPA). |
Borne
| Utilisez ces champs pour indiquer le mois concerné par le traitement : sélectionnez la date de début et la date de fin du mois concerné. Par défaut, ils sont initialisés de la manière suivante :
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| Ce champ permet de renseigner le fournisseur. |
| Saisissez le code erreur à afficher. |
| Saisissez le code du lot de document à afficher. |
Etat de la facture
| Vous pouvez sélectionner l'état des factures au regard de leur transmission à l'autorité fiscale : en attente, acceptées, acceptées avec erreur ou rejetées. Sinon, cochez la case Tous. |
| Cochez cette case pour sélectionner tous les documents quel que soit leur statut au regard de leur transmission à l'autorité fiscale. |
Méthode de transmission
| Vous pouvez sélectionner les documents transmis en fonction de leur type :
Sinon, cochez la case Tous. |
| Cochez cette case pour sélectionner tous les documents quel que soit leur type. |
Onglet Factures émises
Cette section affiche les factures issues de la table d'extraction des taxes. Suivant les modules que vous gérez, il s'agit des factures de vente et/ou des factures tiers, émises et comptabilisées pour la période sélectionnée.
Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles lignes.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau
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Icône Actions
Saisies de pièces
Cliquez sur cette action pour accéder à la pièce comptable générée par la facture.
Détail erreur
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur.
Modifications
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours.
Onglet Factures reçues
Présentation
Cette section affiche les factures d'achat issues de la table d'extraction des taxes. Il s'agit des factures d'achat et/ou des factures tiers reçues et comptabilisées pour la période sélectionnée.
Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles lignes.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau
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Icône Actions
Saisies de pièces
Cliquez sur cette action pour accéder à la pièce comptable générée par la facture.
Détail erreur
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur.
Modifications
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours.
Onglet Opérations UE
Présentation
Cette section affiche les opérations effectuées dans l'union européenne.
Vous pouvez ajouter manuellement de nouvelles lignes correspondant à des opérations que vous souhaitez envoyer à l'administration fiscale.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau
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Icône Actions
Détail erreur
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur.
Modifications
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours.
Détail opérations
Cliquez sur cette action pour compléter les lignes existantes ou nouvellement créées et saisir certaines informations nécessaires à l'administration fiscale.
Onglet Immobilisations
Présentation
Cette section affiche les enregistrements relatifs aux immobilisations
Vous pouvez ajouter manuellement de nouvelles lignes.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau
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Icône Actions
Saisies de pièces
Cliquez sur cette action pour accéder à la pièce comptable générée par la facture.
Détail erreur
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur.
Fiche immobilisation
Cliquez sur cette action pour accéder aux informations nécessaires à la création d'une nouvelle fiche immobilisation.
Modifications
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours.
Onglet Règlements perçus régime encaissement
Présentation
Cette section affiche les enregistrements correspondant à la TVA perçue. Ces enregistrements sont extraits directement par la fonction Déclaration espagnole (DCLVATSPA1). Ils sont affichés dans la fonction de Consultation taxe espagnole (CONSVSP).
Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles lignes.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau
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Icône Actions
Détail erreur
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur.
Modifications
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours.
Onglet Paiements réalisés régime encaissement
Présentation
Cette section affiche les enregistrements correspondant à la TVA payée. Ces enregistrements sont extraits directement par la fonction Déclaration espagnole (DCLVATSPA1). Ils sont affichés dans la fonction de Consultation taxe espagnole (CONSVSP).
Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles lignes.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau
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Icône Actions
Détail erreur
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur.
Modifications
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours.
Onglet Opérations annuelles
Présentation
Cette section affiche les opérations annuelles relatives aux éléments suivants :
- Encaissements en espèces
- Assurances (type S)
- Agences de voyages (type V)
Vous pouvez ajouter manuellement des nouvelles lignes correspondant à des opérations de type S et/ou de type V que vous souhaitez envoyer à l'administration fiscale.
Un certain nombre de contrôles sont effectués sur les informations saisies.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau
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Icône Actions
Détail erreur
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur.
Modifications
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours.
Onglet Biens consignation
Présentation
Cette section affiche les informations relatives aux ventes des biens en consignation. Ces informations sont renseignées à partir des livraisons et des retours de prêts enregistrés au cours de la période renseignée en en-tête et intervenant entre au moins deux pays européens. Ces informations sont affichées automatiquement uniquement si le paramètre DCLBIENCO – Biens consignation (chapitre LOC, groupe SPA) a pour valeur Oui.
Vous pouvez également renseigner manuellement les informations relatives aux mouvements qui ont lieu entre le pays européen d'origine et le pays européen de destination finale.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau
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