Paramètres généraux > Chapitre Localisations > Paramètre SIVTYPCVAT (Type facture (TVA/encaiss.)) 

Utilisez ce paramètre pour définir le type de document associé aux factures de clients utilisant le paramétrage associé à la loi 71/2013.

Ce paramétrage est requis pour la législation portugaise. Les clients utilisant ce paramétrage doivent utiliser un numéro de compteur dédié.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 KPO : Localisation Portugaise