Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Ses valeurs sont définies par la fonction Utilisateurs.
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Exploitation > Gestion FE AF
Exploitation > Gestion FE tiers
Exploitation > Communication EFAT (Portugal)
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
EFAT : Facture électronique