TVA Portugaise
Ce paramètre permet d'activer les traitements juridiques et fiscaux pour la législation portugaise pour une société utilisant la TVA portugaise et générant des factures électroniques via le web service EFAT.
- Si le paramètre a pour valeur Oui pour un société donnée, les traitements de législation portugaise sont autorisés pour la société.
- Si le paramètre a pour valeur Non pour un société donnée, les traitements de législation portugaise ne sont pas autorisés pour la société. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.
Vous pouvez traiter la TVA portugaise pour une société donnée sans législation, si ce paramètre a pour valeur Oui et si le code activité KPO est actif.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- ARVDATAUT (Date auto arrivée)
- ATCODCHG (Utilisateur AT)
- ATCUDTEST (Mode test)
- AUTCOMAT (Envoi automatique AT)
- DBGCOMAT (Mode debug AT)
- EFATCERTNA (Certificat)
- EFATCLBACK (Rappel prévu)
- EFATCLBURL (URL rappel)
- EFATINVUSR (Utilisateur AT)
- EFATPRT (Destination par défaut)
- EFATSAFEBP (Communication partner)
- EFATSAFESG (Signature SAFE)
- EFATSAFETM (Mode test)
- EFATTSTMOD (Mode test)
- EFATV2 (Efat version 2)
- FLD40RENDF (Champ 40 - motif)
- FLD41RENDF (Champ 40 - motif)
- ITFINVTYP (Manage product type by site)
- LEDTYP (Type de référentiel)
- LEDTYPS (Type de référentiel)
- PORADS (Signature élec. comptable POR)
- PORBKP (Sauvegarde)
- PORDESVAL (Dévalorisation Portugal)
- PORDKS (Signature électronique POR)
- PORINTSTAT (Infos mode livraison)
- PORPYR (Pyramide locale)
- PORRBK (Relevés bancaires)
- PORVATREG (Motifs de régularisation TVA)
- SAFTACCRET (Comptes racines retenue source)
- SAFTANADIE (Axe analytique SAF-T)
- SAFTPRDKIT (Communication du kit)
- SAFTPRIRN (Arrondi prix net)
- SIVTYPCVAT (Type facture (TVA/encaiss.))
- TIMZONDIF (Décalage horaire)
- TSTCOMAT (Mode test AT)
- TYPONDAN (Type dans DocArchivalNumber)
- USRCOMAT (Utilisateur AT)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Exploitation > Gestion FE AF
Exploitation > Gestion FE tiers
Exploitation > Communication EFAT (Portugal)
Achats > Factures > Factures
Paramétrage > Achats > Transactions de saisie > Factures/avoirs
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KPO : Localisation Portugaise