Paramètres généraux > Chapitre Localisations > Paramètre SAFTACCRET (Comptes racines retenue source)
Comptes racines retenue source
Utilisez ce paramètre pour définir le compte racine de la taxe maximum, de façon à :
- Affecter correctement le schéma pour le fichier d'extraction SAF-T.
- Déterminer les montants de facture liés à une retenue d'impôt dans les fonctions suivantes pour les signatures électroniques :
Factures de vente - Déterminer si les comptes sont définis au niveau des codes comptables pour les éléments de pied. Si oui, on considère qu'il s'agit de retenue à la source.
Factures Comptabilité tiers - Déterminer si une ligne de facture client est prévue pour ce paramètre. Si oui, ce montant peut, en principe, être soumis à la retenue à la source.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- ARVDATAUT (Date auto arrivée)
- ATCODCHG (Utilisateur AT)
- ATCUDTEST (Mode test)
- AUTCOMAT (Envoi automatique AT)
- DBGCOMAT (Mode debug AT)
- EFATCERTNA (Certificat)
- EFATCLBACK (Rappel prévu)
- EFATCLBURL (URL rappel)
- EFATINVUSR (Utilisateur AT)
- EFATPRT (Destination par défaut)
- EFATSAFEBP (Communication partner)
- EFATSAFESG (Signature SAFE)
- EFATSAFETM (Mode test)
- EFATTSTMOD (Mode test)
- EFATV2 (Efat version 2)
- FLD40RENDF (Champ 40 - motif)
- FLD41RENDF (Champ 40 - motif)
- ITFINVTYP (Manage product type by site)
- LEDTYP (Type de référentiel)
- LEDTYPS (Type de référentiel)
- PORADS (Signature élec. comptable POR)
- PORBKP (Sauvegarde)
- PORDESVAL (Dévalorisation Portugal)
- PORDKS (Signature électronique POR)
- PORINTSTAT (Infos mode livraison)
- PORPYR (Pyramide locale)
- PORRBK (Relevés bancaires)
- PORVAT (TVA Portugaise)
- PORVATREG (Motifs de régularisation TVA)
- SAFTANADIE (Axe analytique SAF-T)
- SAFTPRDKIT (Communication du kit)
- SAFTPRIRN (Arrondi prix net)
- SIVTYPCVAT (Type facture (TVA/encaiss.))
- TIMZONDIF (Décalage horaire)
- TSTCOMAT (Mode test AT)
- TYPONDAN (Type dans DocArchivalNumber)
- USRCOMAT (Utilisateur AT)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Audit > Portugal > Traitements > Extraction SAF-T
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
SAFT : SAF-T