Contrôle Cession Intra-groupe
Cet état peut être utilisé afin de contrôler le bon déroulement du traitement de cession intra-groupe.
Il est structuré en deux parties :
- La première partie liste les biens cédés dans la société source.
- La seconde liste les biens repris dans la société cible.
L'édition de chacune de ces listes est demandée indépendamment lors de la soumission de la demande.
Pré-requis
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
refcig | Référence CIG | |
typsoc | Type sociétés (Menu local Source, Cible) | |
fcydeb | Bornes de sites financiers | |
ccptdeb | Bornes de codes comptables | |
accdeb | Bornes de comptes généraux | |
accifrsdeb | Bornes de comptes IFRS | |
plan | Plan d'amortissement (Menu local Comptable, Fiscal, Minimum, Origine...) | |
refdeb | Bornes de Biens comptables | |
tri2 | Critère de classement 2 (Menu local Site financier, Code comptable, Compte PCG...) | |
tri3 | Critère de classement 3 (Menu local Site financier, Code comptable, Compte PCG...) | |
detail | Etat détaillé par Bien (Menu local Non, Oui) |
Remarques
Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).
Description de l'état
La première page de l'état rappelle :
- la référence de la cession, de la société source ou de la société cible (suivant le paramètre Type sociétés précisé lors de la soumission de la demande),
- les paramètres de la cession,
- la règle d'alimentation du plan sélectionné lors de la soumission de la demande.
- Lorsqu'il porte sur la société source, l'état liste les biens cédés avec notamment l'indication de leur référence, de leur prix de cession et de leur valeur apportée.
Un sous total est effectué par critère de classement.
Un total généré est présenté pour la société traitée.
- Lorsqu'il porte sur la société cible, l'état liste les biens repris avec notamment l'indication de leur référence, de leur référence d'origine dans la société source et de leur valeur de reprise.
Un sous total est effectué par critère de classement.
Un total généré est présenté pour la société traitée.