Liasse Fiscale 2054
Cet état constitue un document préparatoire à l'établissement de l'imprimé fiscal français 2054.
Il fait apparaître l'évolution des valeurs brutes des immobilisations (augmentation par acquisition, réévaluation ou transfert, diminution par transfert ou cession), constatée dans un exercice ou une période, sur un plan d'amortissement donné d'une société.
Il est alimenté à partir des enregistrements, stockés dans la table de suivi des flux FXDLIFL, dont le Type de flux est Poste de liasse et dont le Code flux liasseest FR (code imposé pour le plan comptable d'une société française).
Ces flux sont enregistrés :
- lors d'un traitement de Génération des flux provisoires (il s'agit donc de flux non définitifs),
- au moment de la clôture exercice ou période du plan (il s'agit alors des flux définitifs).
Si cet état est demandé pour une période, il présente la situation en début de période, les mouvements de la période et la situation en fin de période.
Si cet état est demandé pour un exercice, il présente la situation en début d'exercice, les mouvements de l'exercice et la situation en fin d'exercice.
Dans le cas où un bien aurait subi plusieurs mouvements dans la période ou l'exercice (par exemple, plusieurs virements de compte à compte), seul le mouvement justifiant le passage de la situation début à la situation fin est présenté.
Les informations sont réparties dans deux cadres, le cadre A et le cadre B, présentant une ligne de montants par poste de regroupement.
Remarque : cet état restitue globalement les données d'une société donnée. Un état similaire : l'état FCY2054 - Liasse fiscale 2054/Site, permet d'effectuer une sélection sur les sites de la société et de restituer les flux indépendamment pour le ou les sites sélectionnés.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - France.
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
societe | Société | |
plan | Plan d'amortissement (Menu local Comptable, Fiscal, Minimum, Origine...) | |
codflux | Code flux | A |
typliasse | Exercice ou Périodique (Menu local Exercice, Période, Cumul périodes) | |
datdeb | Bornes de dates | D4 |
refdeb | Bornes de Biens comptables |
Remarques
Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).
Divers
1/ Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états. Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.
2/ Cet état étant mono-société, la référence d'une société doit obligatoirement être renseignée au niveau du paramètre Société.
3/ Le paramètre Typflux : Type de flux n'est pas visible car non modifiable par l'utilisateur ; il a pour valeur Poste de liasse (paramétrage effectué au niveau du Dictionnaire des états).
4/ Le paramètre Datdeb : Bornes de dates doit obligatoirement être renseigné.
- Les dates saisies doivent correspondre exactement aux dates de début et de fin d'un exercice ou d'une période.
- Lorsque l'état est demandé pour un cumul de périodes, la date de début doit obligatoirement correspondre à la date de début de l'exercice courant.
Description de l'état
Sélection implicite :
Rappel :
- Seuls sont pris en compte les flux des biens dont le type de détention est En propriété ou En concession.
- Seuls peuvent être traités les plans pour lesquels la gestion des flux par Poste de liasse est active et dont le code Flux liasse a pour valeur : FR. Ce paramétrage s'effectue au niveau de la fonction de gestion des Contextes.
- Le code flux FR est imposé sur le plan d'amortissement comptable d'une société française.
Informations restituées
La présentation de l'état est à l'identique de celle de l'imprimé 2054.
Les informations restituées sont réparties en un Cadre A et un Cadre B, triées par classe en présentant :
- une ligne de montants par poste de regroupement puis,
- une sous totalisation pour chacun des postes des immobilisations incorporelles et pour l'ensemble des 11 postes des immobilisations corporelles
- une totalisation générale.
Cadre A
| Informations | Description | Alimentées à partir des rubriques | Table |
A1 | Valeur brute des | Concerne les biens : Le montant pris en compte correspond : |
|
|
A2 | Augmentations consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice (ou au cours de la période) | Concerne les biens : Le montant pris en compte correspond à l’écart de réévaluation constaté sur le plan d’amortissement concerné. |
|
|
A3 | Augmentations :
| Concerne les biens : Le montant pris en compte correspond à la base du plan d’amortissement concerné. Concerne : Le montant pris en compte correspond à la base du plan d’amortissement concerné. | INCBUY
| FLU
|
Cadre B
| Informations | Description | Alimentées à partir des rubriques | Table |
B1 | Diminutions suite à virement de poste | Concerne les biens : Le montant pris en compte correspond à la base du plan d’amortissement concerné. | DCRTRF | FLU |
B2 | Diminutions suite à cessions ou mises hors service | Concerne les biens : Le montant pris en compte correspond à la base du plan d’amortissement concerné. | DCRSAL | FLU |
B3 | Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice (ou à la fin de la période) |
|
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B4 | Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice (ou en fin de période) |
| | |
Tables concernées
Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état FAS2054 :
Table | Intitulé Table |
|---|---|
COMPANY [CPY] | |
FXDASSETS [FAS] | |
FXDLIFL [FLU] | Suivi des flux |
PARFLUX [PFL] | Paramétrage des flux (entête) |
PARFLUXDET [PFD] | Paramétrage des flux (détail) |