Liasse Fiscale 2055
Cet état constitue un document préparatoire à l'établissement de l'imprimé fiscal français 2055.
Il fait apparaître :
- l'évolution des amortissements sur un plan d'amortissement (pour l'imprimé fiscal 2055, il s'agira du plan Comptable),
- les dotations et reprises d'amortissement dérogatoire, ventilées en fonction des motifs qui justifient cet amortissement dérogatoire,
constatées dans un exercice ou dans une période de l'exercice courant, d'une société.
Il est alimenté à partir des enregistrements, stockés dans la table de suivi des flux FXDLIFL, dont le Type de flux est Poste de liasse et dont le Code flux liasseest FR (paramétrage effectué au niveau de la fonction de gestion des Contextes).
Ces flux sont enregistrés :
- lors d'un traitement de Génération des flux provisoires (il s'agit donc de flux non définitifs),
- au moment de la clôture exercice ou période du plan (il s'agit alors des flux définitifs).
Si cet état est demandé pour une période, il présente la situation en début de période, les mouvements de la période et la situation en fin de période.
Si cet état est demandé pour un exercice, il présente la situation en début d'exercice, les mouvements de l'exercice et la situation en fin d'exercice.
Dans le cas où un bien aurait subi plusieurs mouvements dans la période ou l'exercice, seul le mouvement justifiant le passage de la situation début à la situation fin est présenté.
Remarque : cet état restitue globalement les données d'une société donnée. Un état similaire : l'état FCY2055 - Liasse fiscale 2055/Site, permet d'effectuer une sélection sur les sites de la société et de restituer les flux indépendamment pour le ou les sites sélectionnés.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - France.
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
societe | Société | |
plan | Plan d'amortissement (Menu local Comptable, Fiscal, Minimum, Origine...) | |
codflux | Code flux | A |
referentiel | Référentiel (Menu local Social, Analytique, IAS, Grand-livre 4...) | |
typliasse | Exercice ou Périodique (Menu local Exercice, Période, Cumul périodes) | |
datdeb | Bornes de dates | D4 |
refdeb | Bornes de Biens comptables |
Remarques
Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).
Divers
1/ Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états. Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.
2/ Cet état étant mono-société, la référence d'une société doit obligatoirement être renseignée au niveau du paramètre Société.
3/ Le paramètre Typflux : Type de flux n'est pas visible car non modifiable par l'utilisateur ; il a pour valeur Poste de liasse (paramétrage effectué au niveau du Dictionnaire des états).
4/ Le paramètre Datdeb : Bornes de dates doit obligatoirement être renseigné.
- Les dates saisies doivent correspondre exactement aux dates de début et de fin d'un exercice ou d'une période.
- Lorsque l'état est demandé pour un cumul de périodes, la date de début doit obligatoirement correspondre à la date de début de l'exercice courant.
5/ Dans le cas où les bornes de dates saisies correspondent à des flux provisoires, c’est-à-dire générés avant clôture par le traitement de Génération des flux provisoires, la mention suivant est imprimée sur l'état : "Cet état présente des flux provisoires, non validés par une clôture".
Description de l'état
Sélection implicite :
Rappel :
- Seuls sont pris en compte les flux des biens dont le type de détention est En propriété ou En concession.
- Seuls peuvent être traités les plans pour lesquels la gestion des flux par Poste de liasse est active et dont le code Flux liasse a pour valeur : FR. Ce paramétrage s'effectue au niveau de la fonction de gestion des Contextes.
- Le code flux FR est imposé sur le plan d'amortissement comptable d'une société française.
Informations restituées
La présentation de l'état est à l'identique de celle de l'imprimé Cerfa 2055.
Il comporte deux cadres :
- le cadre A présente la Situation et mouvements de l'exercice
- le cadre B présente la Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dans chacun des cadres, les informations restituées sont triées par classe en présentant :
- une ligne de montants par poste de regroupement puis,
- une sous totalisation pour chacun des postes des immobilisations incorporelles et pour l'ensemble des 11 postes des immobilisations corporelles,
- une totalisation générale.
Cadre A : Situations et mouvements de l'exercice des amortissements techniques
Informations | Description | Alimentées à partir des rubriques | Table | |
A1 | Montant des amortissements au début de l'exercice (ou de la période) | Concerne les biens : Le montant pris en compte correspond au cumul du plan d’amortissement concerné. |
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A2 | Augmentations : dotations de l'exercice (ou de la période) | Concerne les biens : Le montant pris en compte correspond à la dotation du plan d’amortissement concerné augmentée de la dotation à l’amortissement exceptionnel. Nota : Si le bien est acquis dans l’exercice (ou la période) avec un virement de poste à poste dans l’exercice, la dotation doit apparaître dans le poste affecté en fin d’exercice. |
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A3 | Diminutions : amortissement afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises | Concerne les biens : Le montant pris en compte correspond à : |
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A4 | Montant des amortissement à la fin de l'exercice (ou de la période) |
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Cadre B : Ventilation* des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
En cas de provision et de reprise de dérogatoire simultanées sur l'exercice ou la période, une compensation est effectuée entre ces deux montants afin de présenter uniquement, suivant le résultat de la compensation, soit une provision, soit une reprise.
Informations | Description | Alimentées à partir des rubriques | Table | |
DOTATIONS | Le montant pris en compte est la dotation de dérogatoire de l’exercice | DERDPR si | FLU | |
B1 | Colonne 1 | Concerne les biens porteurs d'une dotation de dérogatoire due à un différentiel de durée (autre que celui précisé en B3). |
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B2 | Colonne 2 | Concerne les biens porteurs d'une dotation de dérogatoire due à la condition suivante : Mode d'amortissement sur le plan fiscal = Dégressif français |
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B3 | Colonne 3 | Concerne les biens porteurs d'une dotation de dérogatoire due à un amortissement fiscal exceptionnel lié à l'une des conditions suivantes : |
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REPRISES | Le montant pris en compte est la reprise d'amortissement dérogatoire de l’exercice + le solde de dérogatoire des biens sortis dans l'exercice | DERISS | FLU
FLU | |
B4 | Colonne 4 | Concerne les biens porteurs d'un montant de reprise de dérogatoire due à un différentiel de durée (autre que celui précisé en B6). |
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B5 | Colonne 5 | Concerne les biens porteurs d'un montant de reprise de dérogatoire due à la condition suivante : Mode d'amortissement sur le plan fiscal = Dégressif français |
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B6 | Colonne 6 | Concerne les biens porteurs d'un montant de reprise de dérogatoire due à un amortissement fiscal exceptionnel lié à l'une des conditions suivantes : |
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B7 | Mouvement net amortissements à la fin de l'exercice | Différence entre les dotations et les reprises d'amortissement dérogatoire | (B1 + B2 +B3) |
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* Pour les dotations, les biens sont répartis par ordre de priorité selon les conditions précisées en B2, puis en B3 et enfin en B1.
Pour les reprises, les biens sont répartis par ordre de priorité selon les conditions précisées en B5 puis en B6 et enfin en B4.
Tables mises en oeuvre
Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état FAS2055 :
Table | Intitulé Table |
|---|---|
COMPANY [CPY] | |
FXDASSETS [FAS] | |
FXDLIFL [FLU] | Suivi des flux |
PARFLUX [PFL] | Paramétrage des flux (entête) |
PARFLUXDET [PFD] | Paramétrage des flux (détail) |