Préparatoire déclarations TP
Cet état constitue un document préparatoire à l'établissement des déclarations fiscales de taxe professionnelle.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Immobilisations.
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
datsitu | Date situation | D4 |
cpydeb | Borne de sociétés | |
fcydeb | Bornes de sites financiers | |
typtaxdeb | Type taxe (Menu local BNPTF, BPTF, Hors champ) | |
typdetdeb | Type de détention (Menu local En propriété, En location, En crédit bail...) | |
refdeb | Bornes de Biens comptables | |
detail | Etat détaillé par Bien (Menu local Non, Oui) | |
impselections | Impression des sélections (Menu local Non, Oui) |
Remarques
Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).
Description de l'état
Sélection implicite
- Seuls sont pris en compte les biens comptables dont le Type de taxe est BPTF ou BNPTF. Ceux dont le Type de taxe a pour valeur Hors champ sont automatiquement exclus.
- Les biens dont la date de sortie est inférieure ou égale à la date de situation ne sont pas pris en compte dans l'état.
Critères de regroupement/classement et totalisation
Les biens sont présentés regroupés et classés par ordre ascendant selon les critères suivants :
- Société. Totalisation par société avec saut de page
- Site géographique. Totalisation avec saut de page
- Type de taxe. Totalisation avec saut de page
- Poste liasse fiscale flux FR *. Totalisation avec saut de page
- Compte PCG
- Type de détention
- Date d'achat ou début location
* Dans le cas où le compte PCG figurant sur le bien n'est pas rattaché, au niveau du Suivi des flux de code FR, à un poste de la liasse fiscale, ce bien sera classé dans un poste de liasse à blanc. C'est le cas principalement des biens en location ou en crédit-bail, imputés généralement sur un compte PCG de charge, compte non rattaché à un poste de la liasse fiscale.
Informations restituées
Le contenu de l'état varie en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre : Etat détaillé par bien (ou état de synthèse).
- En-tête
L'en-tête rappelle les informations suivantes :
- Référence société
- Référence site géographique.
- Etat détaillé
Cet état présente 1 ligne par bien comptable sélectionné.
Informations | Alimentées à partir des rubriques | Table |
Référence | AASREF | DEP |
Désignation 1 | AASDES1 | FAS |
Compte PCG | GAC | FAS |
Type de détention | OWNTYP |
|
Date d'acquisition (1) | PURDAT |
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Date de sortie d'actif (1) | ISSDAT |
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Durée d'amortissement fiscal | DPRDUR |
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Base d'amortissement fiscal | DPRBAS |
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Base taxe | TAXBAS |
|
(1) Pour les biens en location, les dates de début et fin de contrat de location ne sont pas restituées.
L'utilisateur conserve la possibilité de renseigner, au niveau du bien, la date de début de location au niveau de la rubrique de Date d'achat.
La date de sortie est renseignée avec la date de fin de contrat de location lors de l'enregistrement de l'échéance du contrat de location.
Cet état présente ensuite les lignes de totalisation identiques à celles présentées ci-dessous pour un état de synthèse.
- Etat de synthèse
Cet état présente 1 ligne de totalisation par rupture sur Poste de liasse fiscale, Type taxe, Site géographique et Société :
- Total Base d'amortissement fiscal
- Total Base taxe.