Génération fichier DUCS

• champ FILLER1

• Société (champ CPY)

Caractères alphanumériques permettant d'identifier de manière unique une société.
Au sein de la même société, il est possible de définir un ou plusieurs sites.
Une société peut ne pas être définie comme étant une société juridique (elle ne sert alors qu'à des fins de reporting).

• Tous sites (champ ALLFCY)

Si cette case est cochée, le traitement est lancé pour tous les sites (sinon, on spécifiera lequel).

• Site (champ FCY)

Ce code permet d'identifier le site de façon unique.
Un site appartient à une société et une seule.
Un site peut représenter un lieu géographique (usine, établissement, etc.) ou un centre de responsabilité.

 Tout acte de gestion opérationnel se fait à l'intérieur d'un site.

A chaque utilisateur, vous pouvez associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Vous pouvez le modifier par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations.

• champ FILLER2

• Nature (champ CAI)

• champ FILLER3

• Organisme (champ ORG)

• champ FILLER4

• Bordereau (champ TYPFRM)

• champ FILLER5

• Période début (champ STRDAT)

• Période fin (champ ENDDAT)

• Néant (champ FLGNEA)

A cocher pour générer une déclaration "Néant".

• Régularisation (champ FLGREG)

A cocher pour effectuer des déclarations régularisatrices.

Ainsi le montant des régularisations, saisi dans les données DUCS, sera pris en compte dans la déclaration à générer.

De plus, certains organismes requièrent un numéro d'ordre de régularisation par période :
Donc si 1ière DUCS de régularisation pou la période, saisir 1 dans la zone 'No'.
Pour l'Urssaf, ce n° d'ordre ne doit être utilisé que pour les DUCS rectificative (régularisation sur période antérieure).

• No (champ NUMREG)

• Paiement (champ GENPAI)

A cocher pour déclarer des Eléments de paiements (enregistrement PAI).

• Date (champ DATPAYTAX)

Indiquez la date limite de paiement des cotisations.

• Banques de télérèglement (champ BANFCY)

• Plafond (champ AMTMAX)

• champ CUR

• Fichier réel (champ FLGSND)

• Destination (champ TYPEXP)

• Nom du fichier (champ FILNAM)

• Réf. déclaration (champ REFSND)

Référence de la déclaration : Identifiant unique pour chaque DUCS. Cet identifiant devrait devenir la clé de rapprochement entre les déclarations et leurs accusés de réception.

• Réf. lot (champ REFLOT)

Référence du lot :Pour simplifier le traitements des accusés de réception dans le cas de la transmission de plusieurs déclarations en un lot, le destinataire pourra acquitter globalement leur réception en ne retournant qu'une seule référence.

Cet identifiant unique du lot est attribué par l'émetteur (par ex. année + no interchange).