Données versements

• Matricule (champ REFNUM)

• Civilité (champ CIV)

• Nom (champ NAM)

• Prénom (champ SRN)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Validité début (champ STRDAT)

• Validité fin (champ ENDDAT)

• Phase (champ PHADSN)

• Version (champ VERDSN)

• Nature (champ NATFIL)

• N° fraction (champ DCLNUM)

• Date (champ DCLDAT)

• Identifiant (champ REFDSN)

• N° Ordre (champ NUMORD)

• Déclaré (champ FLG)

• Date de paie (champ PYRDAT)

• Bulletin de paie (champ BUL)

• champ ICO

• Période début (champ STRPAYDAT)

• Période fin (champ ENDPAYDAT)

• Date de paiement (champ PAYDAT)

• Rémunérations (champ AMTACT)

Le champ Rémunérations contient le montant net imposable.

• Montant net versé (champ AMTNET)

Le champ Montant net versécontient le montant net versé au salarié (acomptes et avances inclus).

• Type (champ TYPCTRDSN)

Le type sert à identifier des cas particuliers.

Standard

Valeur par défaut pour tous les cas standard (paie classique, paie d'extourne, rétroactivité, etc.).

VAR

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées suite à un versement après rupture (VAR), c'est-à-dire un versement fait sur un mois ultérieur au solde de tout compte.

Extourne après départ

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées suite à une extourne pour un contrat qui a pris fin (généralement une extourne effectuée sur un bulletin de solde de tout compte).

Rappel

Cette valeur indique que les informations DSN ont été créées pour déclarer un salarié oublié le mois précédent, et non présent sur le mois en cours.

Bulletin supplémentaire

Cette valeur identifie les bulletins créés à partir d'un bulletin supplémentaire.

• Type (champ TYPSAL)

• Type (champ TYPSALA)

• Montant (champ AMTSAL)

• Durée (champ DURSAL)

La durée est affichée automatiquement. Elle est issue du paramétrage livré en standard dans la fonction Paramétrage extraction (Paie > Déclarations légales > DSN > Paramétrage > Paramétrage extraction, colonne Durée).

• Date début (champ STRDATSAL)

Chaque ligne du tableau Rémunérations contient une date de début et une date de fin. Ces dates sont alimentées automatiquement par les dates des champs Période début et Période fin présents dans l'en-tête.

 Ces dates peuvent être différentes du mois de paie. Par exemple, vous pouvez créer une ligne Heures supplémentaires et renseigner pour cette ligne une date portant sur le mois précédent. 

• Type (champ TYPCPS)

• Montant (champ AMTCPS)

• Date début (champ STRDATCPS)

• Date fin (champ ENDDATCPS)

• Date de versement d'origine (champ DATORICPS)

• Type activité (champ TYPBUS)

Dans le champ Typeactivité, déclarez :

• le travail rémunéré,
• la durée d'absence non rémunérée,
• la durée non travaillée (par exemple, le temps d'habillage/déshabillage).

• Mesure (champ AMTBUS)

• Unité (champ UOMBUS)

L'unité liée au type d'activité est affichée automatiquement. Elle provient de l'unité renseignée sur le contrat.

• Type brut (champ TYPGRO)

• Mtt brut (champ AMTGRO)

• Date début (champ STRDATGRO)

• Date fin (champ ENDDATGRO)

• Caisse (champ CAI)

• Date début (champ STRCOTDAT)

• Date fin (champ ENDCOTDAT)