Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Cotisations individuelles
Cotisations individuelles
Utilisez cette fonction pour accéder aux données de paie pour le mois déclaré. Ces données concernent les éléments à déclarer au niveau nominatif (DUCS URSAFF nominative).
Les données de cette fonction sont alimentées par le processus d'extraction de la DSN mensuelle (Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Extraction). Les données sont extraites des bulletins de salaire.
Les cotisations sont gérées par caisse.
Les cotisations individuelles sont alimentées uniquement s’il existe des données versements pour le salarié, puisqu’il est obligatoire d’avoir un bulletin de salaire.
Les données de cette fonction alimentent le bloc Base assujettie dans le fichier DSN.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
En-tête
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Salarié
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Fiche
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Onglet Base assujettie
Présentation
Le tableau Listes affiche l'organisme et les codes issus du paramétrage livré en standard dans la fonction Paramétrage extraction (Paie > Déclarations légales > DSN > Paramétrage > Paramétrage extraction).
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Listes
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Onglet Composants
Présentation
Le tableau Cotisations individuelles contient les données qui apportent des précisions en fonction d'un code cotisation à sélectionner dans la colonne Code cotisation (données sur les réductions, les exonérations, etc).
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Composants de base assujettie
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Tableau Cotisations individuelles
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Boutons spécifiques
Cliquez sur le bouton Intitulés pour visualiser l'identifiant de la rubrique DSN à la place de l'intitulé des champs présents dans l'écran. |
Barre de menu
Commandes / Mois en cours
Un filtre automatique est appliqué sur le volet de sélection à l'ouverture de la fonction.
Les données sont filtrées en fonction du mois en cours. Vous pouvez étendre ce filtre sur les mois antérieurs au mois en cours : renseignez le nombre de mois souhaités dans le paramètre PREMTHDSN – Nombre mois validité étendue (chapitre PAY, groupe DDC).
Pour supprimer le filtre et afficher toutes les fiches dans le volet de sélection, cliquez sur Commandes > Mois en cours et videz la valeur dans le champ Mois en cours. À la prochaine ouverture de la fonction, le filtre avec le mois en cours (ou le nombre de mois renseignés dans le paramètre PREMTHDSN) est à nouveau effectif.