Extraction

• Phase (champ PHADSN)

La phase active de plus haut niveau est affichée par défaut.

 Une phase est déclarée active ou inactive dans la fonction Structure fichier (Paie > Déclarations légales > DSN > Paramétrage >Structure fichier).

• Version (champ VERDSN)

• Déclaration (champ NATFIL)

• champ STRDAT

La date de début est le premier jour d'un mois civil. La date de fin est le dernier jour de ce mois.

Information pour la DSN reprise d'historique :

Exemple :

Une entreprise émet sa première déclaration pour les salaires d'avril 2015. Elle souhaite exécuter sa reprise d'historique. La date de début d’extraction pour la reprise d’historique qui s'affiche est le 1er mai 2014.

La date de fin est automatiquement affichée. Il s'agit de la veille de la date renseignée dans le paramètre général DATFIRDEC - Date première déclaration (chapitre PAY, groupe DDC ) (veille de la date de la première déclaration).

Vous ne pouvez pas lancer l'extraction pour toutes les sociétés, car la date de début et la date de fin d'extraction ne sont pas visibles dans ce cas. Vous devez lancer l'extraction société par société.

• au (champ ENDDAT)

• Ecrasement (champ ERASE)

Information pour la DSN mensuelle :

La case Écrasement n'est pas présente pour la DSN mensuelle. En effet, lors d’une nouvelle extraction de DSN mensuelle, les fiches existantes non déclarées sont systématiquement écrasées.

Information pour la DSN arrêt/reprise :

Si la case Écrasement est cochée, les fiches Données salariés existantes sont mises à jour.

Information pour la DSN fin de contrat :

Si la case Écrasement est cochée, les fiches Données contrats et Données versements existantes sont mises à jour. Si toutes les fiches ont déjà été extraites et si la case Écrasement n'est pas cochée, aucune donnée n'est extraite.

• Maj fiches pour A&R (champ FLGRPL)

Cette case est disponible uniquement pour la DSN fin de contrat.

L'option Mise à jour des fiches pour annule et remplace est utilisée dans le cas suivant :

1. Vous avez réalisé une première extraction et déclaré les données.
2. Vous avez ensuite créé des bulletins de type VAR ou une extourne après le départ d'un salarié ou de plusieurs salariés.
3. Vous avez lancé une annulation en cochant la case Décocher les fiches pour AR pour ce ou ces salariés.
4. Vous réalisez une deuxième extraction. Dans ce cas, cochez la case Maj fiches pour A&R. Lors de la nouvelle extraction, le système tiendra compte des bulletins créés après la première extraction.

• Toutes sociétés (champ ALLCPY)

• Société (champ CPY)

• Tous sites (champ ALLFCY)

• Site (champ FCY)

• Tous services (champ ALLSRV)

• Service (champ SRV)

• Tous profils (champ ALLPRF)

• Profil (champ PRF)

• Tous matricules (champ ALLEMP)

• Matricule (champ EMP)

• Population (champ POP)

• Tous contrats (champ ALLCTRNUM)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Décalage de paie (champ PYRMOV)

• Subrogation (champ ENAFLG)

Le champ Subrogation est disponible uniquement pour la DSN mensuelle et la DSN arrêt/reprise.

La subrogation est gérée de la façon suivante :

Si le critère de sélection est Toutes sociétés :

• Le champ Subrogation n'est pas accessible.
• Le système alimente automatiquement ce champ avec la valeur par défaut dossier du paramètre général SUBROG - Subrogation (chapitre PLA, groupe IJS).
• Pour le traitement, le système applique le niveau le plus fin du paramètre général SUBROG.

Si le critère de sélection est Société et Tous sites:

• Le champ Subrogation n'est pas accessible.
• Le système alimente automatiquement ce champ avec la valeur par défaut société du paramètre général SUBROG.
• Pour le traitement, le système applique le niveau le plus fin du paramètre général SUBROG.

Si le critère de sélection est un site, ou un critère plus fin :

• Le champ Subrogation est accessible.
• Le système alimente automatiquement ce champ avec la valeur par défaut site, ou société, ou dossier du paramètre général SUBROG.
• Pour le traitement, le système applique ce que la valeur de ce champ indique (Non, Intégrale ou Partielle).

La date de fin de subrogation est la date de fin de l'arrêt (valeur par défaut d'une date de fin de subrogation) + le nombre de mois renseignés dans le paramètre NBRMONSUB - Nombre de mois calcul subrogation (chapitre PAY, groupe DDC).

 Les dates de subrogation sont renseignées dans la fiche Données salariés (Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration arrêt/reprise >Données salariés).

Si les informations de subrogation changent, vous devez relancer l'extraction pour l'évènement de type arrêt, en faisant une annule et remplace pour remplacer l'arrêt qui n'est plus conforme.

 Le système vérifie que le salarié a bien l’ancienneté suffisante pour bénéficier de la subrogation. Le nombre de mois d’ancienneté à partir duquel la subrogation peut être calculée est renseigné dans le paramètre NBRMONANC - Mois ancienneté subrogation (chapitre PAY, groupe DDC).

• Banque (champ BAN)

Le champ Banque est disponible uniquement pour la DSN mensuelle et la DSN arrêt/reprise.

Le champ Banque est accessible uniquement si une seule société est concernée par la sélection.

• Extraction (champ FLGDCS)

Le bloc DUCS (champs Extraction, N° fraction et Total) est disponible uniquement pour la DSN mensuelle.

Cochez la case Extraction pour extraire les informations DUCS de la partie agrégée. Dans ce cas, les critères de sélection s’arrêtent à Toutes Sociétés, Société, et Site. En cas de filtre plus fin, l’extraction DUCS de la partie agrégée n’est pas exécutée.

• N° fraction (champ DCLNUM)

Le bloc DUCS (champs Extraction, N° fraction et Total) est disponible uniquement pour la DSN mensuelle.

Pour les sociétés pratiquant la fraction, renseignez la fraction concernée pour la partie DUCS dans le champ N° fraction, et renseignez le nombre total de fractions dans le champ Total.

• Total (champ DCLNUM2)