Listes électorales - Mise en oeuvre

Pré-requis

• Chaque électeur doit avoir sa fiche salarié ;
• Les exceptions au droit de vote doivent être définies ;
• Les exceptions à l'éligibilité doivent être définies (table diverse 399) ;
• Les collèges électoraux doivent être définis.

Pour être déclaré électeur le salarié doit satisfaire aux conditions suivantes à la date du premier tour :

• Etre salarié actif d'après sa fiche salarié ;
• Etre affecté à un site d'après son historque des entrées/sorties de sa fiche salarié ;
• Avoir une ancienneté de plus de trois mois, c'est à dire une succession de périodes d'entrées/sorties continues d'au moins trois mois à la date du premier tour ;
• Ne pas être intérimaire, c'est à dire qu'aucun de ses contrats de travail de sa fiche salarié qui ont été en vigueur moins de trois mois avant la date du premier tour ne doit être de type intérimaire ;
• Etre âgé d'au moins 16 ans.

Cas particulier du collaborateur ayant plusieurs contrats :

• Un collaborateur travaillant dans plusieurs établissements d’une même entreprise sera électeur dans l’établissement où il exerce sa principale activité.
• Un collaborateur travaillant dans une seule entreprise mais avec plusieurs contrats de travail sera électeur une fois et dans son collège de rattachement (IC ou ETAM).
• Un collaborateur qui travaille pour plusieurs employeurs est électeur dans toutes les entreprises à conditions toujours de remplir les dispositions légales et réglementaires (conditions d’ancienneté…).

Pour être déclaré éligible, le salarié doit satisfaire aux conditions suivantes à la date du premier tour :

• Etre déclaré électeur,
• Avoir une ancienneté d'au moins 1 an,
• Etre âgé d'au moins 18 ans.

 Toutes ces conditions sont nécessaires mais pas suffisantes au regrad de la loi.
Cependant, le logiciel ne peut retrouver les autres conditions requises (comme ne pas être stagiaire, par exemple) : celles-ci doivent  être gérées au cas par cas via les code droit de vote et les exceptions à l'éligibilité.

Ces codes permettent d'accorder le doit de vote à des salariés qui a priori ne satisfont pas aux conditions légales.

Exemple :

Les salariés issus d'une société rachetée depuis moins de trois mois sont déclarés non électeurs à cause de leur ancienneté insuffisante dans la nouvelle société.
Pour les salariés qui avaient les trois mois d'ancienneté dans leur précédente société, il suffit de leur affecter un code droit de vote pour les déclarer électeur.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

 KFR : Localisation Française

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Les options suivantes peuvent être activées ou désactivées pour chaque utilisateur :

 Modification

Autres pré-requis

Tables diverses

Les tables diverses suivantes sont utilisées par la fonction. Elles doivent donc être renseignées :

 Table diverse numéro 399 : Eligible

 Table diverse numéro 398 : Elections

Tables à renseigner

Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :

Menus locaux

Les menus locaux paramétrables suivants sont utilisés par la fonction. Ils doivent donc être renseignés :

 Menu local numéro 420 : Collège électoral

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :