Contrat de travail

• Matricule (champ REFNUM)

Salarié lié au contrat de travail.

• Nom-Prénom (champ SRN)

• Chrono contrat (champ CTRNUM)

Le nombre de contrat de travail est automatiquement récupéré dès que l'identité du salarié est saisi.

• Salariés multi-contrats : ils peuvent avoir plusieurs chronos de contrat en même temps. Dans ce cas, les cumuls sont gérés par contrat (cumuls différents pour chaque contrat).
  
• Salariés soumis à un seul contrat : le contrat initial et ses avenants sont archivés dans un seul et même chrono de contrat. Les cumuls peuvent être annulés en cochant la case "Remise à zéro cumuls".
  Il est également possible de créer un autre chrono de contrat succédant à la précédente, dans le cas d'une nouvelle arrivée après un départ définitif, c'est-à-dire sans besoin de récupérer des cumuls antérieurs.

• V.A.R. (champ FLGVAR)

• Date (champ CTRDAT)

Indiquez la date à laquelle le contrat défini ci-après prend effet.
 Cette zone de saisie est également utilisée pour préciser la date de prise en compte d’une évolution contractuelle justifiant la génération d’un avenant.

• Heure (champ ETRTIM)

Heure à laquelle débute le contrat du salarié.

• Motif de début (champ CTRGRD)

Indiquez pour quel motif vous avez créé une nouvelle fiche "Contrat" correspondant à une nouvelle période d'activité. Cette zone est obligatoire car capitale pour la génération de la DADS-U.
La sélection d'un motif déclaré comme étant pris en compte automatiquement dans les sorties salariés permet la gestion automatique de la clôture de la période d'activité précédente.
 Cette zone de saisie est également utilisée pour préciser le motif d’une évolution contractuelle justifiant la génération d’un avenant.

• Date d'effet (champ RETDATEFF)

Date à partir de laquelle l'avenant au contrat de travail est pris en compte.

• Rétroactivité (champ FLGRET)

Témoin permettant d'indiquer que cette période d'activité est un avenant avec rétroactivité. Cette date est prise en compte en cas de changement contractuel avec effet rétroactif.

• Nature (champ NATCON)

Indiquez la nature du contrat du salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Date de fin (champ XITDAT)

• Sortie définitive (champ XITFNL)

• Site (champ ETRFCY)

Indiquez le site auquel le salarié est affecté.

• Société (champ CPY)

• Suivi carrière (champ SUICAR)

Cette case d'option permet à une fiche contrat.d'être incluse au suivi de carrière ou d'en être exclue.

Si cette case est cochée et que vous disposez du module de Gestion de carrière, les éléments de contrat sont consultables dans la fiche Suivi de carrière du salarié.
Lors de la création d'une fiche, la case est cochée par défaut. Vous pouvez la décocher à tout moment.
Si la case est cochée pendant une mise à jour après création, un nouvel événement de carrière s'affiche dans l'onglet "Carrière"de la fonction Carrières.

Si une fiche contrat est supprimée ou si la case est décochée après création, l'évènement correspondant n'apparait plus dans la fiche "Carrière".

• Conv. Collective (champ CLLCVT)

• Poste (champ POT)

Ce champ facultatif permet de préciser le code du poste du salarié à sélectionner dans la liste. Lorsqu'il est renseigné, il alimente automatiquement la fonction Poste, et le champ "Emploi type" s'il est lié au poste du salarié. L'utilisateur peut accepte ou non la mise à jour de ces champs.

• Emploi type (champ JOBPOT)

Ce champ non obligatoire indique le code de l'emploi type, sélectionné dans le référentiel. Ce champ est renseigné par défaut si l'emploi type est lié au poste du salarié. L'utilisateur accepte ou non la mise à jour du champ.

• Profil (champ PROPRF)

Ce champ indique le profil de paie du salarié. Ce profil, défini dans le plan de paie, détermine par défaut les rubriques à calculer pour chaque bulletin du salarié.
Des exceptions de calculs peuvent être définies dans le menu "Exceptions" du plan de paie.

• Intitulé bulletin (champ JOB)

Dénomination de l'emploi occupé par le salarié. Ce libellé de l'emploi est affiché sur le bulletin de paie et certains documents officiels. Il peut correspondre à l'intitulé de poste, l'intitulé de l'emploi type ou totalement différent.

• Service (champ ETRSRV)

Indiquez le service auquel le salarié est rattaché.

• Motif (champ CDDGRD)

Ce champ permet de sélectionner le code de motif de remplacement dans le cas d'un contrat à durée déterminée ou un contrat temporaire de travail.
 Par exemple, le code motif de remplacement REM est utilisé pour les CDD en remplacement de moins d'un mois.

Il permet de gérer des personnes (les étudiants, par exemple) effectuant des remplacements de salariés en congé annuel d'une durée inférieure à un mois.
 Le code de remplacement REM n'est pas pris en compte dans le cadre du Cerfa 2483 et de la déclaration de mouvement de main-d’œuvre.

Ce motif est obligatoire en N4DS (S40.G10.05.019) pour les natures de contrat (S40.G10.05.012.001) suivantes :
02 - contrat à durée déterminée
27 - contrat à durée déterminée à objet défini
28 - contrat à durée déterminée pour les séniors

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, il est institué une modulation du montant des cotisations d'assurance-chômage pour les CDD en fonction de leur durée et du motif pour lequel ils ont été conclus. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées.

Lorsque le contrat est de nature COD (CDD à objet défini), ce champ est automatiquement alimenté avec la valeur COD - Objet défini. Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

• Durée (champ NBRPER)

Indiquez la durée du présent contrat en nombre de jours, de semaines, de mois ou d'années.

• Période (champ PERCON)

• Fin contrat (champ ENDCON)

• Remplace (champ MATREMP)

Si la nature de contrat n'est pas une convention de stage, l'intitulé de ce champ est Remplace. Renseignez le matricule du salarié remplacé. Le nom est le prénom du remplaçant s'affichent alors automatiquement à côté du champ Remplace.

Si la nature de contrat est une convention de stage, l'intitulé de ce champ est Tuteur. Saisissez ou sélectionnez le matricule du tuteur. Le nom est le prénom du tuteur s'affichent alors automatiquement à côté du champ Tuteur.

• champ SRNRPL

• Fin période d'essai (champ ENDTRY)

Indiquez la date de début de la période d'essai.
Si la période est renouvelée, sélectionnez "Essai renouvelé" et indiquez la date de fin de l'extension de la période d'essai.

• Renouvelée (champ NEWTRY)

• Fin 2ème essai (champ ENDTRY2)

• Emploi confirmé (champ EMPCFM)

• N°de contrat (champ NUMCON)

Numéro de contrat mentionné sur le document du contrat de travail.

• N° de registre (champ NUMRGT)

Numéro de registres. Mise à jour grâce à la fonction Numérotation registres.

• Signature CEA (champ STRCAE)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Réf CEA (champ REFCAE)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Agence intérim (champ AGNMIDWRK)

Indiquez le nom de l'agence d'intérim dont dépend le matricule.

• Type d'emploi (champ TYPJOB)

Indiquez le type d'emploi occupé par le salarié.

• Travail Etranger (champ WRKSTG)

Indiquez si le salarié travaille à l'étranger. Si l'emploi type "Expatrié" est choisi, sélectionnez "Oui" dans le menu déroulant.

• Modalité activité (champ DNATYPMOD)

• Modalité travail (champ DNACODMOD)

• Situation professionnelle (champ OCPSTA)

• Taux TP (champ RATMIDWRK)

Indiquez le taux représentant le travail à temps partiel du salarié.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Cotisant temps plein (champ COTMIDWRK)

• Horaire hebdomadaire (champ HRSWEK)

Nombre d'heures hebdomadaires du contrat de travail.

• Horaire mensuel (champ HRSMTH)

Nombre d'heures mensuelles du contrat de travail.

• Nb jours forfait (champ NBRDAYCTR)

• Nb heures forfait (champ NBRHOUCTR)

• Unité temps travail (champ DNACODTIM)

• Planning type (champ PLNTYP)

Précisez le planning type dont dépend le salarié.

• Intitulé (champ PLNDES)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Modulation TT (champ MODTPS)

Cochez cette case si le salarié bénéficie d'une modulation du temps de travail.

• Etudiant (champ SCHJOB)

Indiquez si l'emploi occupé par le salarié, est un emploi d'étudiant.

• Type de contrat (champ CTRTYP)

• Code qualification (champ CATQLF)

• Qualification (champ QLF)

• Niveau (champ LVLQLF)

• Statut cadre (champ STAEMP)

• Coefficient (champ COE)

Renseignez :

• l'échelon du salarié dans l'entreprise,
• le coefficient correspondant à l'emploi du salarié,
• l'indice correspondant à l'emploi du salarié.

Le coefficient et l'échelon définis par la convention collective du salarié sont imprimés sur les bulletins de paie.
Ces zones servent également aux déclarations DADS-U.

• Indice (champ IND)

• Echelon (champ GRA)

• Type emploi (champ EQUEMPTYP)

• Niveau métiers (champ OCPLEV)

• Code OFO (champ OFOCOD)

• Date d'ancienneté (champ DATANC)

• Date réf apprenti (champ DATANCAPT)

• Date entrée société (champ DATCPY)

• Date entrée site (champ DATFCY)

• Date libre (champ DATLIB)

• Contrat de travail (champ FLGCRECTR)

• champ ICOCTR

• champ ICOCTR2

• Lettre embauche (champ FLGCRELET)

• champ ICOLET

• champ ICOLET2

• Avenant (champ FLGCREAVN)

• champ ICOAVN

• champ ICOAVN2

• DUE extraites (champ FLGDUE)

• Date de fin (champ XITDAT)

En cas de sortie d'un salarié, indiquez la date du départ. Sinon, laissez ce champ vide.
La chronologie des dates d'entrées/sorties est vérifiée en fin de saisie.
 Lors de modification du contrat et de nouvel avenant, ce champ permet également de préciser la date de fin de ces situations contractuelles.

• Sortie définitive (champ XITFNL)

En cas de sortie d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

• Motif de Fin (champ XITGRD)

• Ràz cumuls en cas de sortie (champ RAZCUM)

Si cette case est cochée, les cumuls, cochés "Ràz du cumul si sortie salarié", seront remis à zéro lors du calcul de la première paie après sortie.

• Solde événements temps (champ CLEEVETIM)

Lorsqu'elle est cochée cette case permet, dans le cas d'un arrêt de longue durée d'un salarié (cas du congé parental d'éducation par exemple), de solder les évènements lors du calcul de son bulletin ou de son arrêté des temps.

La date de fin de la période des évènements à prendre en compte est alors recalculée : si la date de sortie est supérieure à la date de fin d'extraction de la période suivante, la date de fin de période est égale à la date de sortie définitive.

• Calcul taxe finale (champ FINTAXCLC)

• Notifié le (champ NTFDAT)

En cas de sortie d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

• Licencié depuis le (champ DATLIC)

La date "licencié depuis le" correspond à la notification du licenciement, elle peut donc être identique à la date de notification du départ, ou bien être dans le cadre d'un licenciement pour motif économique égale à soit la date de l’entretien préalable visé à l’article L. 1233-11 du code du travail , soit la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel prévue aux articles L. 1233-28 à L. 1233-30 du code du travail.

• Dernière présence (champ LSTDAY)

En cas de sortie d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

• Date rupture conv. (champ DNARUPCON)

Cette date est celle de la signature de l'accord concernant la rupture conventionnelle.

• Numéro ASSEDIC (champ NUMASS)

• Sortie pour congé (champ XITLEA)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Clause de non concurrence (champ DNACLC)

• Indemnité sup légale (champ FLGINDSUP)

• Allocation chôm. (champ FLGALCCHO)

• Effectué et payé (champ FLGPRV)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Période début (champ STRTIMNTC)

• Période fin (champ ENDTIMNTC)

• Non effectué et payé (champ FLGPRV2)

• Période début (champ STRNTC2)

• Période fin (champ ENDNTC2)

• Non effectué et non payé (champ FLGPRV3)

• Période début (champ STRNTC3)

• Période fin (champ ENDNTC3)

• Sortie avant le délai de prévenance (champ FLGXITPRV)

Non respect du délai de prévenance.

Cochez cette case si le délai de prévenance n'a pas été respecté (rupture de période d'essai notamment).

• Période début (champ STRXITPRV)

• Période fin (champ ENDXITPRV)

• Indemnité préavis (champ NTCPAY)

• Catégorie CSP (champ CATCSP)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Code INSEE (champ CTRCODSEE)

• Complément PCS (champ PSNJOB)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Statut Catég. (champ STACAT)

Précisez le statut catégoriel auquel le salarié appartient (Cadre dirigeant, Autres cadres, etc.) selon la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Statut IRC (champ STACAT2)

Précisez le statut catégoriel auquel appartient le salarié dans le cadre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Statut professionnel (champ CATJOB)

Indiquez le statut professionnel du salarié.Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Risque AT (champ RSKWRK)

Le code WA définit le type d'accident du travail dont le salarié a été victime.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Frais professionnels (champ EXSPFL)

Cette zone indique les modalités de prise en charge des frais professionnels :

• F pour allocation forfaitaire,
• R pour remboursement sur justificatifs,
• P pour prise en charge direct par l'employeur,
• D pour remboursement de dépenses n'ayant pas le caractère de frais professionnels incombant normalement à l'entreprise et dont le salarié a fait l'avance.

Ces 4 lettres peuvent être combinées, par exemple : RD.

• Déduction (champ DED)

Lorsqu'on accorde à un salarié une déduction fixe spécifique pour frais professionnels, le taux de la déduction et l'option "Fixes" ou "Réels" doivent être précisés. 
Dans la préparation de paie, si une déduction fixe spécifique pour frais professionnels est saisie, une déduction plafonnée des bases de cotisation est appliquée.
Si l'option du salarié est "Fixes", la rubrique FRAIS_PROF est activée. Cette rubrique est ajoutée au montant brut et complète le total DADS-U "Montant des frais professionnels" US41010044. Le montant de la déduction plafonnée est soustrait à la base brute fiscale (rubrique BRUT_FISC) et le nouveau montant complète le total DAD-U "Base brute fiscale" - S40.G40.00.035.001.

• Option (champ OPEDED)

• Catégorie déduction (champ CATDED)

Cette catégorie ne doit être présente que si le coefficient de déduction fixe est différent de zéro.

Elle est utilisée dans la N4DS dans la structure S40.G28.05.029.005.

01 - artistes dramatiques, régisseurs de théâtres, artistes cinématographiques, musiciens, lyriques, choristes, chefs d’orchestre, artistes chorégraphiques
02 - personnel de création de l’industrie cinématographique
03 - modélistes et mannequins de grandes maisons parisiennes de couture
04 - journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux, critiques dramatiques et musicaux
05 - speakers de la radiodiffusion-télévision française
06 - personnel navigant de l’aviation marchande
07 - personnel des casinos et cercles
08 - représentants en publicité
09 - voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d'industrie
10 - chefs du service des ventes de voitures
11 - bibliothécaires des gares et tenanciers de kiosques à journaux de province
12 - inspecteurs d'assurances des branches vie, capitalisation et épargne
13 - chauffeurs et receveurs-convoyeurs de cars, conducteurs-démonstrateurs et conducteurs-convoyeurs des entreprises de construction d'automobiles, de transports rapides routiers ou d'entreprises de déménagements par automobiles
14 - commis des prestataires de services d'investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse (place de Paris)
15 - internes des hôpitaux de Paris
16 - conservateurs des hypothèques
17 - fonctionnaires, agents et employés travaillant au sein des assemblées parlementaires, pour des groupes parlementaires ou pour le Conseil économique et social
18 - ouvriers d'imprimeries de journaux travaillant la nuit
19 - ouvriers du bâtiment à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier
20 - ouvriers forestiers
21 - ouvriers horlogers, bijoutiers et joailliers
22 - ouvriers travaillant dans les galeries et chantiers souterrains, ouvriers mineurs travaillant au fond des mines
23 - ouvriers scaphandriers
24 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie du textile, la confection, la couture, la bonneterie, le tissage, le tricotage, la broderie, la rubannerie
25 - ouvriers à domicile employés dans le cartonnage
26 - ouvriers à domicile employés dans la coutellerie
27 - ouvriers à domicile employés dans l’armurerie, dans l’industrie des limes et limeurs de cadres de bicyclettes
28 - ouvriers à domicile employés dans la métallurgie
29 - ouvriers à domicile employés dans la lunetterie
30 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie du matériel médico-chirurgical et dentaire
31 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie des matières plastiques et objets en matière plastique
32 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie des éponges métalliques
33 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie des galoches ou bottiers
34 - ouvriers à domicile lapidaires ou employés dans l’industrie du diamant
35 - ouvriers à domicile employés dans l’industrie des pipes

• Avantages en nature (champ AVNNAT)

Cette zone identifie le type des avantages en nature :

• N pour nourriture
• L pour logement
• V pour voiture
• A pour autres.

Ces 4 lettres peuvent être combinées, par exemple NL.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• NTIC (champ NTIC)

Évaluation des bénéfices des outils liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

• Pourboire (champ TIP)

Précisez si le salarié est rémunéré au pourboire.Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Code CNBF (champ CODCNB)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Périodicité salaire (champ WAGPAYPER)

• Motif d'exclusion DSN (champ GRDEXUDSN)

Ce champ sert à préciser :

• si le contrat du salarié rentre dans le dispositif de la DSN mais avec un traitement particulier (dans ce cas vous devez préciser un statut particulier),
• ou si le contrat du salarié n'est pas du tout concerné par le dispositif DSN (dans ce cas la valeur est Exclusion DSN totale).

Non concerné

Si la fiche salarié est activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie est cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Non concerné (valeur par défaut alimentée automatiquement) : le contrat est concerné par le dispositif complet de la DSN.

Exclusion DSN totale

Si la fiche salarié n'est pas activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie n'est pas cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Exclusion DSN totale (alimentée automatiquement) : le contrat du salarié est exclu de toute déclaration DSN.

Autres valeurs

Les salariés qui ont un statut particulier (agents titulaires de l'une des trois fonctions publiques, marins-pêcheurs, etc.) sont concernés par le dispositif de la DSN, mais avec un traitement spécial.

• Maladie (champ SYSMAL)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• AT (champ SYSAT)

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, At, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, alors renseignez uniquement le régime de base. Sinon, renseignez tous les régimes un à un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U.

• Vieillesse (champ SYSVIP)

• Extension (champ SYSFLG)

Code de l'extension Alsace/Moselle : rubrique à ajouter si le salarié bénéficie du régime local Alsace-Moselle en complément du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale.

• Multi-employeur (champ SEVEMP)

Indiquez si le salarié a travaillé ou travaille pour plusieurs employeurs en même temps et précisez la période durant laquelle le salarié a été dans cette situation de multi-employeurs.

• Période début (champ STRDATSEV)

• Période fin (champ ENDDATSEV)

• Situation admin (champ DNASITADM)

Code situation administrative du salarié ou de l’agent identifie si le salarié relève d’un contrat de droit privé ou de droit public.

• Entreprise étrangère (champ DNACPYSTG)

Statut des salariés travaillant pour le compte d'une entreprise étrangère.

• Assujetti Assedic (champ DNAACTASS)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Exonération Chômage (champ DNAEXOASS)

• Assujetti AGS (champ DNAAGS)

• Caisse de CP (champ DNACCP)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• No CCP (champ NUMCCP)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Numéro d'objet (champ NUMOBJ)

Numéro d'objet attribué par le CNCS (Centre National Cinéma Spectacle) et reporté sur l'AEM des intemittents qui sont embauchés pour la réalisation de cet objet (spectacle, production, film..).

• Lien de parenté (champ LNK)

• Lien (champ TYPLNK)

• Emplois multiples (champ SEVCTR)

Indiquez si le salarié a plusieurs contrats de travail simultanément.

• Site principal (champ MAIFCY)

Pour les salariés ayant plusieurs contrats dans la même société et pour des sites différents, cette case permet d'indiquer le site principal.
Ce site principal permet de définir par exemple dans quel site le salarié votera pour les élections du CE.

• Collège (champ PRUCOL)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Secteur (champ PRUACV)

• Lieu de vote (champ PRUVOT)

• Droit contrat (champ PRUCTR)

• Catégorie 2483 (champ CATFRT)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Régime mutuelle (champ AFFMUT)

Pas d'aide liée à ce champ.

• No d'allocataire (champ NUMBNF)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Enfants (champ NBRPEO2)

• Adultes (champ NBRPEO3)

• Autres (champ NBRPEO4)

• Organisme maladie (champ ORGMAL)

• Carte ticket restaurant (champ CARTIKRES)

• Type contr. sécurité sociale (champ SOCCTBTYP)

• Motif absence cotisation Sécu (champ SOCCTBREA)

• Statut sécurité sociale (champ SOCSTA)

• N° Sécurité Sociale (champ SSCNUM)

• Test (champ TSTPEN)

• Numéro Fonds logement (champ HOUFUNNUM)

• Type de logement (champ HOUTYP)

• Numéro retraite publique (champ SATCAI)

• Numéro assurance maladie national (champ HLTNSSNUM)

• Date inscription (champ HOUREGDAT)

• Date d'installation (champ HOUOCCDAT)

• Evénement (champ EVECTRCOD)

Ce tableau permet à l'entreprise de signaler à l'organisme de prévoyance les événements intervenus dans la situation contractuelle du salarié (affiliation, radiation, ...)

Dans une déclaration comportant des périodes de cotisation (déclaration annuelle ou trimestrielle), si la date de début ou de fin de la période de cotisation S45 est différente de la date de début ou de fin de la période d'activité S41, le ou les événements correspondants doivent être renseignés.

L’événement de code 70 'différé de cotisations' est réservé aux déclarations périodiques annuelles ou trimestrielles. Il permet de déclarer une période de cotisation postérieure à l’événement générateur (cas, par exemple, d’une affiliation suivie d’une période non cotisée).

Les événements de code 80 et 81 sont réservés aux déclarations événementielles :

• Le code 80 permet de déclarer une nouvelle liste d’ayants droit attachés au salarié pour le ou les contrats mentionnés.
• Le code 81 permet de signaler le changement d’une ou plusieurs données administratives du salarié, figurant dans les structures S30 et S41 (adresse du salarié, établissement d’affectation …), lorsque ce ou ces changements n’impliquent aucun autre événement.

• Date (champ EVECTRDAT)

• Site (champ WRKFLGADD)

• Siret (champ WRKCRN)

• APE/NAF (champ NAFWRK)

• Nature juridique (champ WRKNATLEG)

Ce champ indique la nature juridique du lieu de travail si le lieu de travail est différent du site d'affectation.

Non concerné

Valeur par défaut.

Établissement

Valeur par défaut si le SIRET est renseigné dans le champ SIRET.

• Code pays (champ WRKCRY)

• Pays (champ WRKCRYNAM)

• Nom lieu travail (champ WRKNAM)

• Complément (champ WRKADD1)

• Adresse (champ WRKADD2)

• Commune (champ WRKADD3)

• Code commune (champ WRKCODSEE)

• CP (champ WRKCODPOS)

• Ville (champ WRKCTY)

• Bénéficiaire ASSEDIC (champ BUICODASS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Statut cotisant (champ BUISTAPAY)

• Taux abat. frais (champ BUIRATEXS)

Précisez le taux de déduction dont le salarié bénéficie pour frais professionnels.Cette zone sert également aux déclarations DADS-U.

• Affiliation RC et Prév. (champ BUIRETPRV)

Indiquez le code précisant le type d'affiliation à l'institution de retraite complémentaire et à l'institution de prévoyance qui peut être différent du rattachement conventionnel du salarié.Cette zone est utilisée dans la DADS-U.

• Unité (champ BUICODTIM)

Indiquez :

• l'unité d'expression du temps de travail,

• Qualifiant unité de temps (calendaire/ouvré),

• le temps de travail (total du temps de travail payé au cours de la période. Exclure les congés payés et les autres absences quelle qu'en soit la nature (congés sans solde, maladie, arrêt AT...etc.). Exprimez ce total en nombre entier sur 6 positions maximum. Exemple : 1600 h = 160000 ; 755 h 30 = 75550).

• Qualifiant (champ BUIDAYTYP)

• Unité (champ BUICODSAL)

• Type (champ BUICODHRS)

• Métier (champ BUICODJOB)

Indiquez le code métier BTP du salarié.

 La liste des codes métier BTP est disponible sur le sitewww.cnsbtp.fr.

 Cette zone est également utilisée pour les déclarations DADS-U.

• Qualification (champ BUICODQLY)

Indiquez le code classification-qualification du salarié.

• Catégorie (champ BUICAT)

• Niveau (champ BUILEV)

• Qualification (champ PSNTYP)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Type de cachet (champ TYPCAC)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• N° AEM (champ AEMNUM)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Etat du contrat (champ STACTR)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Objet du contrat (champ OBJCTR)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Lieu de spectacle (champ LIEU)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Date début (champ PSNSTRDAT)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Date fin (champ PSNENDDAT)

• Durée (champ NBRDAY)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Heure début (champ PSNSTRTIM)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Heure fin (champ PSNENDTIM)

• Durée (champ NBRTIM)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Nb cachets (champ NBRCAC)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Frais (champ AMTCRG)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Frais exo (champ AMTCRGEXO)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Budget (champ AMTBUD)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Bulletin (champ BUL)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Certificat (champ NUMCER)

Zone liée exclusivement à la législation française.

• Bulletin de paie (champ RPTBUL)

Saisissez le code du bulletin de paie du salarié, s'il diffère de celui défini dans la gestion des valeurs de paramètres au chapitre BUL, paramètre NOMRPTBUL pour le site ou l'entreprise du salarié.

• Rupture bulletin (champ FLGCREBUL)

Cocher cette case si un nouveau bulletin de paie doit être généré pour cette fiche de contrat spécifique. Par exemple, si le rôle d'un salarié est modifié en milieu de mois, deux bulletins de paie peuvent être générés : Un bulletin de paie pour le début de mois (ou période d'activité) à la dernière date correspondant au rôle initial (défini par la Date de fin) ; et un bulletin de paie à partir de leur date de transfert vers leur nouveau rôle (défini par le Motif de début et la Date d'effet) jusqu'à la fin du mois.

Décocher cette case si les détails de paiement pour cette fiche de contrat doivent être consolidés sur le même bulletin de paie que la fiche de contrat précédente. Par exemple, si le contrat du salarié change en milieu de mois avec un code de motif de début représentant un changement de capacité horaire, alors il n'aura pas besoin de deux bulletins de paie.

Cette case à cocher n'a aucune influence sur la paie réelle du salarié. A la fin de la période de paiement, le salarié recevra un paiement consolidé unique, pour cette fiche et tous les contrats précédents.

La valeur par défaut est définie par la valeur de la case "Rupture bulletin" dans la fonction Motifs d'entrée d'un salarié.

Cette case à cocher reprend une valeur par défaut pour le code Motif de début affiché au début de chaque nouvelle période d'activité. Cette valeur ne pourra pas être modifiée.

Cette case à cocher affiche une valeur spécifique à la paie pour les fiches de contrat sélectionnées ne pouvant pas être modifiées. Les valeurs par défaut suivantes sont pré-définies :

• Vide - pour les salariés de type Intermittent
• Coché -

• pour les salariés qui signent leur premier contrat de travail
• Pour les paiements en rétroactivité (la case Rétroactivité est cochée)
• Pour un paiement après le départ d'un salarié de l'entreprise (le code Motif de début a pour valeur "VAR" (paiement après sortie)

• Bulletin dématérialisé (champ BULDEMAFF)

• Masquer références horaires (champ FLGTIMREF)

• Paie à l'envers (champ TWDPAY)

Sélectionnez "Oui", si le bulletin de paie du salarié doit être calculé du net au brut. Dans ce cas, les paramètres de paie à l'envers doivent être saisis.
Sinon, laissez la mention "Non" dans le champ telle quelle.

• Rubrique objectif (champ OBJRUB)

Calcul de paye à l'envers.
Ce calcul de paye cherche à établir un bulletin de paye ayant une rubrique "objectif" à une valeur donnée, en faisant varier la valeur d'une variable incidente. Par exemple, on cherche à établir des bulletins avec un salaire net fixé en fonction du salarié, en faisant varier son salaire de base. Alors :

• la rubrique "objectif" est SAL_NET (salaire net),
• l'élément "variable" est SALAIRE (salaire de base),
• la variable "objectif", par exemple NET_PAE permet de saisir la valeur du salaire net cherché     par salarié.

 Par défaut les "rubriques objectif, variable objectif variable incidente" sont proposées en fonction des paramètres saisis dans le plan de paye.

• Variable objectif (champ OBJVAR)

• Variable incidente (champ INCVAR)

Calcul de paye à l'envers.
Ce calcul de paye cherche à établir un bulletin de paye ayant une rubrique "objectif" à une valeur donnée, en faisant varier la valeur d'une variable incidente. Par exemple, on cherche à établir des bulletins avec un salaire net fixé en fonction du salarié, en faisant varier son salaire de base. Alors :

• la rubrique "objectif" est SAL_NET (salaire net),
• l'élément "variable" est SALAIRE (salaire de base),
• la variable "objectif", par exemple NET_PAE permet de saisir la valeur du salaire net cherché     par salarié.

 Par défaut les "rubriques objectif, variable objectif variable incidente" sont proposées en fonction des paramètres saisis dans le plan de paye.

• Acompte habituel (champ INSAMT)

Si le salarié bénéficie d'un acompte habituel (revenant chaque mois), indiquez le montant de cet acompte et le jour de perception.

• Jour (champ INSDAY)

• Code (champ EXOCOD1)

Indiquez les codes exonérations de paie du contrat.
Si plusieurs exonérations sont applicables sur le contrat du salarié à la date de paie, le calcul de paie considérera la plus avantageuse, c'est à dire par priorité décroissante :

• le non assujettissement,
• l'exonération totale 100 %,
• l'exonération plafonnée à 100 %,
• l'exonération partielle à x % avec x le plus grand.
  Si plusieurs exonérations ont la plus grande priorité, celle définie en premier est retenue. En cas d'exonération salariale plafonnée, les exonérations patronales avec plafond sont ignorées.

Les exonérations sont paramétrées dans le menu 'Paramétrage/Plan de paie'.

• Période début (champ EXOSTR1)

• Période fin (champ EXOEND1)

• Code (champ EXOCOD2)

• Période début (champ EXOSTR2)

• Période fin (champ EXOEND2)

• Code (champ EXOCOD3)

• Période début (champ EXOSTR3)

• Période fin (champ EXOEND3)

• Code (champ EXOCOD4)

• Période début (champ EXOSTR4)

• Période fin (champ EXOEND4)

• Salaire de base initial (champ MTH)

Indiquez le salaire mensuel brut du salarié, négocié à la signature de son contrat.
La valeur renseignée ici ne sera pas utilisée dans le plan de paie.

• Horaire contractuel initial (champ HRS)

Pas d'aide liée à ce champ.

• champ ZON1

Zone libre qui peut contenir une information de type décimal.
Les intitulés de ces zones doivent être renseignés dans les paramètres FLDCTR1 et FLDCTR2.

• champ ZON2

• Date (champ SALDAT)

Date à laquelle le salaire est modifié. Cette information est mise à jour grâce à la fonction Extraction historique.

• champ SALVAL

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans VARSAL.

• champ SALVAL1

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans VARSAL2.

• champ SALVAL2

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans VARSAL3.

• champ SALRUB

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans RUBSAL

• champ SALRUB1

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans RUBSAL2

• champ SALRUB2

La fonction extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans RUBSAL3

• Motif (champ SALGRD)

Précisez le motif de la modification de l'élément salarial.

• champ CUM1

• champ CUM2

• champ CUM19

• champ CUM3

• champ CUM20

• champ CUM4

• champ CUM21

• champ CUM5

• champ CUM22

• champ CUM6

• champ CUM23

• champ CUM7

• champ CUM24

• champ CUM8

• champ CUM25

• champ CUM9

• Code métier (champ OCPCOD)

• Cat professionnelle (champ PFLCATCOD)

Dans ce champ, indiquer le code de catégorie professionnelle pour ce salarié.

Les codes validés sont fournis par le bureau portugais de la stratégie et de la planification.

La liste des codes de catégorie professionnelle valides pour l'exercice en cours est défini dans la table diverse 11554.

• Durée du travail (champ WRKTIMLNG)

Ce champ permet d'indiquer le code de convention collective pour les heures de travail spécifiques au contrat de travail.

Les codes validés sont fournis par le bureau portugais de la stratégie et de la planification.

La liste des codes de convention collective est définie dans la table diverse 11555.

• Gestion tps travail (champ WRKTIMMGT)

Ce champ permet d'indiquer le code de convention collective pour les jours travaillés spécifiques au contrat de travail.

Les codes validés sont fournis par le bureau portugais de la stratégie et de la planification.

La liste des codes de convention collective est définie dans la table diverse 11556.

• Code IRCT (champ IRCTCOD)

Utiliser ce champ pour indiquer le code de convention collective correspondant à ce contrat de travail. Ce numéro est délivré par le gouvernement.

La liste des codes de convention collective est définie dans la table diverse 11557.

• Applicabilité IRCT (champ IRCTAPL)

Utiliser ce champ pour indiquer l'extension actuelle s'appliquant au code de convention collective défini dans le champ IRCT code.

La liste des codes d'extension de convention collective est définie dans la table diverse 11558.

• champ CUM10

• champ CUM11

• champ CUM12

• champ CUM13

• champ CUM14

• champ CUM15

• champ CUM16

• champ CUM17

• champ CUM18

• Date début IRP5 (champ IRPSTRDAT)

• Date fin IRP5 (champ IRPENDDAT)

• Statut fiscal (champ TAXSTA)

• Retraite légale (champ TAXLEGRET)

• Rémunération estimée (champ TAXDMDAMT)

• Numéro directive (champ TAXDIRNUM)

• Revenu étranger (champ TAXFORFLG)

• Pourcentage directive (champ TAXDIRPRC)

• Montant directive (champ TAXDIRAMT)

• Retenue impôt actions (champ TAXWTHSHR)

• Statut UIF (champ UIFSTA)

• Apprenant (champ LNRSKL)

• IRP5 manuel (champ MANIRP)

• Date début cycle fiscal (champ TAXSTRDAT)

• Date fin cycle fiscal (champ TAXENDDAT)

• Status (champ TAXSTAAFR)

• Directeur temps partiel (champ PARTIMDIR)

• Tarification véhicule (champ VEHRAT)

• N° enregistrement véhicule (champ CARRGSNUM)

• Marque véhicule (champ CARMAK)

• Numéro directive (champ DIRNUM)

• Pourcentage directive (champ DIRPRC)

• Montant directive (champ DIRAMT)

• Exclure taxe VET (champ EXUVETLVY)

• Certificat exonération (champ EXOCERNUM)

• Personnes fiscales à charge (champ TAXDEP)

• Sal non admissible (champ NONQLFEMP)

Ce champ concerne uniquement la législation sud-africaine.

• Type calcul ETI (champ ETICLCTYP)

Ce champ concerne uniquement la législation sud-africaine.

• Permanent (champ ETISTA)

• Clas norm industries (champ SICSUBCLS)

Ce champ concerne uniquement la législation sud-africaine.

• Zone éco spéciale (champ SEZCOD)

Ce champ concerne uniquement la législation sud-africaine.

• Assurance (champ NSSCPY)

Utiliser ce champ pour indiquer le code de police d'assurance qui s'applique au contrat de travail, dans le cas où l'assurance liée au contrat diffère de la compagnie d'assurance.

Quand le champ est vide, la police d'assurance définie dans la fiche de la société est utilisée.

• Police assurance (champ NSSPOL)

• Code (champ SYNCOD)

Ce champ permet de spécifier le code syndicat correspondant à ce contrat de travail.

Ce champ est obligatoire si vous êtes enregistré auprès d'un syndicat.

• Numero (champ SYNNBR)

Ce champ permet de spécifier le code d'affiliation du syndicat correspondant à ce contrat de travail.

Ces informations sont fournies par le syndicat.

• Interlocuteur (champ RESPO)

• Responsables (champ CHEFCTR)

• Nom-Prénom (champ NAMCHEF)

• Matricule (champ RPL)

Salarié apte à remplacer le salarié en question lors d'éventuelles absences de ce dernier.

• Commentaire (champ CMTRPL)

Il est possible de saisir les tâches remplies par le remplaçant en l'absence du salarié.

• Informations comptables au contrat (champ FLGCTRCPT)

• Si cette case est cochée, le reste de l'onglet est accessible, saisissable et :
• en création d'un contrat, les valeurs sont initialisées par celles définies au niveau du salarié,
• en duplication d'un contrat, les valeurs sont initialisées par celles définies au niveau du contrat d'origine.
• Si cette case n'est pas cochée, aucune information n'est initialisée et saisissable, l'onglet est effacé et grisé. 
  

Selon la valeur du code paramètre CTRCPT (chapitre CPT, groupe MIS), il est possible ou non de cocher la case 'Informations comptables au contrat' :

• si la valeur du code paramètre est 'Oui' : cette case, non cochée par défaut lors de la création d'un nouveau contrat, peut être cochée ;
• si la valeur du code paramètre est 'Tous' : cette case, cochée par défaut lors de la création d'un nouveau contrat, peut être cochée ou décochée ;
• si la valeur du code paramètre est 'Non' : cette case ne peut pas être cochée.

• Compte individuel (champ BPR)

Le compte individuel d'un matricule est utilisé dans trois cas :

 lors du calcul de l'OD de paye, si des collectifs sont paramétrés dans l'interface comptable des rubriques de paye

 lors de la validation des bordereaux de paiement, si des collectifs sont paramétrés dans les comptes associés au type de paiement,

 lors de la comptabilisation des éléments de participation si des collectifs sont paramétrés dans les comptes associés aux codes participation.

Si cette zone est renseignée et si une comptabilité  est associée au dossier, cette zone doit correspondre à un compte de type Tiers.

• Code comptable (champ ACCCOD)

Le modificateur comptable associé à un matricule est un code qui est référencé dans la table des codes comptables. Un code comptable de type salarié, de la forme xxx10, qui s'applique sur un compte 64100, renverra le compte 64110.

• Clé de répartition (champ DSP)

Les clés de répartitions analytiques permettent de ventiler automatiquement le montant d'une ligne d'écriture de comptabilité générale sur plusieurs lignes analytiques selon des coefficients de pondération et ceci grâce à une saisie unique.
La clé de répartition analytique est composée de 1 à 10 caractères alphanumériques.

• Intitulé (champ DSPDES)

• Axe (champ DIE)

• Section (champ CCE)

• Initialisation (champ INICCE)

Indiquez la clé de répartition ou la section par défaut pour chaque axe analytique. Elles peuvent servir à initialiser la saisie analytique des temps et la saisie analytique de chaque bulletin de paye, en fonction du type d'initialisation associé à chaque axe.

Les quatre types d'initialisation sont les suivants :

Conservation

La répartition analytique est identique à celle de la paye précédente.

Annulation

Pas de ventilation analytique.

Standard

Section par défaut.

Maj. temps

Selon l'imputation analytique des temps saisis sur une période.

• Rétroactivité (champ FLGRET)

• Type (champ RETTYP)

• Statut (champ RETSTATUT)

• champ RETNUMICO

• Date d'effet (champ RETDATEFF)

• Motif (champ RETGRD)

• Chargement (champ LOAD)

• Champ (champ FLD)

• Intitulé (champ TIT)

• Période début (champ STRDAT)

• Période fin (champ ENDDAT)

• Type (champ TYP)

• Paie du (champ STRPAY)

• Au (champ ENDPAY)

• Bulletin (champ STRBUL)

• Au (champ ENDBUL)

• Origine (champ VALORI)

• Destination (champ VALDEN)

• Exception pénibilité au contrat (champ FLGEXCPEN)

Si la case Exception au niveau contrat est cochée, la pénibilité pourra être gérée au niveau du contrat.

La case Exception au niveau contrat doit être cochée dans la fonction Poste, onglet Pénibilité du poste.

 La gestion de la pénibilité s’effectue par défaut au niveau du poste. La gestion de la pénibilité au niveau du contrat est possible mais doit rester exceptionnelle.

Pour l’édition de la fiche individuelle à fournir au salarié, les données seront lues au niveau du contrat et non pas au niveau du poste.

• Facteur de risque (champ WPEN)

Le facteur de risque et les dates de début et de fin du bloc Détail sont initialisés selon la ligne du tableau sur laquelle vous êtes positionné.

• Validité début (champ WSTRDATPEN)

• Validité fin (champ WENDDATPEN)

• Prév organisation (champ WPRVORG)

Vous pouvez renseigner des commentaires sur le facteur de pénibilité (mesures de prévention organisationnelle, mesures de prévention collective, mesures de prévention individuelle, ou commentaire global).

• Prév collective (champ WPRVCOL)

• Prév individuel (champ WPRVIND)

• Commentaires (champ WCOMMENT)

• Facteur de risque (champ PEN)

Saisissez ou sélectionnez un code de facteur de risque.

Les facteurs de risque sont gérés dans la table diverse 410 - Facteurs de risque pénibilité. Dans cette table, chaque code de facteur de risque est associé aux éléments suivants :

• un code attendu par la norme pour la N4DS (colonne Code N4DS),
• un numéro d’ordre (colonne Ordre). Le numéro d'ordre définit l’ordre des facteurs pour l’impression des fiches individuelles de pénibilité. Si le numéro d’ordre vaut 0, le facteur n’apparaitra pas dans la fiche individuelle de pénibilité.

• Date début (champ STRDATPEN)

Renseignez les dates de début et de fin de validité du facteur de risque. Ces dates sont utiles si l’exposition d’un poste est modifiée d’une année sur l’autre.

La date de début est généralement le 1er janvier d’une année car l’évaluation est annuelle.

Les dates pour un même facteur ne peuvent pas se chevaucher.

• Date fin (champ ENDDATPEN)

• Intitulé (champ LIBPEN)

• Matricule (champ REFNUM)

• Contrat (champ CTRNUM)

• Date contrat (champ CTRDAT)

• Type de rétroactivité (champ AVTRETTYP)

• Date contrat (champ AVTCTRDAT)

• Motif de début (champ AVTCTRGRD)

• Date d'effet (champ AVTRETDATE)

• Motif rétroactivité (champ AVTRETGRD)