Mandato de débito direto

• Socied. (campo CPY)

A sociedade é o credor definido no mandato.
Registe uma sociedade jurídica unicamente.

• Referência mandato (campo UMRNUM)

Identifiant unique du mandat.

Ce champ est initialisé par le mandat principal validé du couple société/tiers payeur. S’il n’existe pas de mandat principal validé, le champ est vide mais vous pouvez sélectionner un autre mandat validé du couple.

• Pour que ce champ soit accessible pour la société courante, le code activitéSDD - Gestion des prélèvements SDDdoit être actif et le paramètreSDDMGT - Gestion des prélèvements SDD (chapitre TC, groupe SDD) doit avoir pour valeur 'Oui'.
• Ce champ n’apparait que pour une transaction de règlement cochée SEPA et de sens recette.

• Descr. (campo DES)

Registe uma descrição do mandato corrente.

• Código endereço (campo CPYADD)

Trata-se do código endereço por defeito da sociedade.

• Descrição endereço (campo CPYADDDES)

• Identificante credor SEPA (campo SCINUM)

Identifiant du créancier récupéré de façon automatique de la fiche Sociétés (GESCPY) à la saisie du code société. Il n'est pas modifiable.

En cas d'absence d'identifiant, un message d'erreur bloquant s'affiche : "L'Identifiant Créancier SEPA de la société doit être renseigné." L'utilisateur doit alors renseigner cet identifiant dans la fiche Sociétés (GESCPY).

 Il n'y a qu'un seul Identifiant créancier par entreprise.

• Cód. cliente (campo BPCNUM)

Il s'agit du tiers payeur (ou débiteur) défini dans le mandat.

Saisissez ou sélectionnez le code client (GESBPC).

 Seul un tiers défini comme client peut être sélectionné.

• Código endereço (campo BPCADD)

Trata-se do código endereço por defeito do cliente.

• Descrição endereço (campo BPCADDDES)

• Cód. IBAN (campo IBACOD)

Preencha ou selecione o IBAN devedor por entre os códigos IBAN assoicados ao código endereço.

• Código (campo BICCOD)

Le code BIC est renseigné automatiquement en fonction de l’IBAN. Vous ne pouvez pas le modifier.

À partir du 01/02/2016, pour les transactions SEPA, le code BIC n’est pas obligatoire sur les mandats.

La date renseignée dans le paramètre OPTBICSTR – Date début BIC optionnel (chapitre TC, groupe SDD) détermine si vous pouvez laisser le champ Code BIC vide sur le mandat, en fonction de la date de création du mandat.

Si la valeur du paramètre permet de laisser ce champ vide, vous pouvez valider le mandat (depuis le bouton Validation, ou depuis la fonction de Validations des mandats (VALMDT)).

• Mandato principal (campo MAIMDTFLG)

Cochez cette case pour indiquer que le mandat courant est le mandat principal pour le couple société/tiers payeur.
Cette référence permet d'initialiser la référence mandat utilisée :

• lors de la création d'une facture portant sur ce couple société/tiers payeur et ayant un mode de règlement de type SDD,
• lors du règlement de la facture.

Le statut de ce mandat doit être 'Validé'.

 Pour chaque couple société/tiers payeur, il ne peut y avoir qu'un seul mandat principal.

• Código acesso (campo ACS)

• Status (campo STA)

Le système affecte automatiquement le statut selon les événements impactant le mandat. Les satuts du mandat sont les suivants :

Initial

Ce statut est affiché lorsque le mandat est créé. Le mandat n'est pas encore validé.

Validé

Ce statut est affiché lorsque l'utilisateur a enregistré tous les éléments obligatoires à la validation du mandat courant, et a cliqué sur le bouton Validation. Une confirmation de validation est demandée à l’utilisateur. Des modifications sont possibles uniquement dans le cadre des amendements.

Ajourné

Ce statut est affiché en cas de mise en attente du mandat à cause d'un problème sur un prélèvement. Des modifications sont possibles uniquement dans le cadre des amendements.

Révoqué

Ce statut est affiché lorsque le créancier ou le débiteur met fin de façon permanente à l'autorisation de prélèvement. Le mandat n'est plus modifiable et il est stocké dans la base. Une confirmation de révocation est demandée à l’utilisateur.

Expiré

Ce statut est affiché lorsque le dernier prélèvement (ou le prélèvement unique) a été effectué. Le mandat n'est plus modifiable. Si le mandat expiré était un mandat principal, l'utilisateur doit sélectionner un autre mandat comme mandat principal. Le mandat expiré est automatiquement décoché comme mandat principal.

• Data assinatura (campo SIGDAT)

A data de assinatura do mandato está preenchido manualmente pelo utilizador.

• Local assinatura (campo SIGCTY)

O local de assinatura do mandato está preenchido manualmente pelo utilizador.

• Tipo (campo TYP)

Les trois choix types sont :

CORE

Le créancier ou le débiteur sont des entreprises ou des particuliers.

COR1

Ce type est dérivé du type CORE. Ce type permet un délai de présentation des prélèvements plus court que le type CORE. Il est principalment utilisé en Allemange et en Autriche.

B2B 

Le créancier ou le débiteur sont uniquement des entreprises.

• Tipo pagamento (campo PAYTYP)

Choisissez le type 'Récurrent' en cas de prélèvements multiples.
Choisissez le type 'Ponctuel' en cas de prélèvement unique. Dans ce cas, la case à cocher Final devient inactive et le champ Nombre prélèvements n'est plus accessible.

• Final (campo FNLFLG)

Cette case est accessible uniquement en cas de mandats récurrents.

Elle permet de gérer la séquence finale (FNAL). Lorsque le dernier prélèvement est atteint, le système affecte la séquence finale à ce dernier prélèvement. Dans ce cas, le mandat est expiré et il n'est plus possible d'émettre de nouveaux prélèvements pour ce mandat.

• Nº débitos diretos (campo PAYNBR)

Ce champ est accessible uniquement si la case Final est cochée.

Ce nombre ne peut pas être inférieur au nombre de lignes de prélèvements déjà émis et listées dans l'onglet Prélèvements.

• Data fim mandato (campo ENDDAT)

Ce champ n'est pas saisissable. Le système calcule automatiquement la date de fin de mandat en fonction du type de mandat et de la séquence du dernier prélèvement.

• Si le mandat est révoqué, la date de fin est la date de révocation.
• Si le mandat est expiré, la date de fin est la date d'échéance du dernier prélèvement (FNAL ou OOFF).
• Si le mandat est validé, la date de fin est la date du dernier prélèvement + 36 mois.

• Sem sequência inicial (campo WIOFIRSEQ)

Assinale esta check box para gerir os mandatos validados provindo de um outro sistema contabilístico.
Neste caso, a sequência da antecipação seguinte é de tipo recorrrente (RCUR), não inicial (FRST).
Esta check box está ativa unicamente para o tipo de pagamento recorrente e ela não assinalada por defeito em criação de mandato.

• Migração (campo MIGFLG)

Cette case est accessible uniquement pour les types de mandats CORE récurrents.

Cochez cette case pour migrer des autorisations de prélèvements existantes préalablement au régime SEPA. Ceci s'applique uniquement aux autorisations émises avant le 1er février 2014.

Lorsqu'elle est cochée, cette case conditionne l'activation du champ Identifiant national migration.

• Ident. nacion. migração (campo NTLMIGIDT)

Renseignez l'identifiant national figurant sur les mandats existants (signés avant le 1er février 2014).
Ce champ est activé uniquement si la case Migration est cochée.

• Debitor inicial (campo FNLDBT)

• Contrato subjacente (campo UDLCON)

• Nome do Signatário (campo SITNAM)

Pessoa que assina o mandato em qualidade de devedor.

• Função do signatário (campo SITFNC)

• Data débito direto (campo PAYDAT)

Trata-se da data do de vencimento de antecipação.

• Montante (campo AMT)

Trata-se do montante de antecipação debitado sobre a conta do devedor.

• Divisa (campo CUR)

Trata-se da divisa da antecipação (em euros obrigatoriamente).

• Nr.Documento (campo FRMNUM)

Número de bordereau levando a antecipação emitida.

• Nr. pagam. (campo PAYNUM)

Número de antecipações emitidas.

• Sequência (campo CODSEQTYP)

A sequência é uma instrução a transmitir na banca (via o ficheiro bancário).
Ela está atribuida ao pagamento em função do tipo de mandato e da ordem de criação das antecipações.
Para um mandato de tipo Pontual, a sequência é OOFF. Para um mandato de tipo Recorrente, a sequência é FRST, RCUR e FNAL.

• Descr. (campo LIBSEQTYP)

• Motivo contestação (campo DPT)

Trata-se do motivo de rejeição

• Total recolhas (campo TOTSDDPAY)

Trata-se do montante total das antecipações emitidas.

• campo SDDPAYCUR

A divisa deve ser obrigatoriamente o euro