Validation factures tiers client
Utilisez cette fonction pour valider en masse les factures client qui ont été saisies dans la Facturation client, si elles n’ont pas été validées individuellement dès leur saisie. Les factures transmises par le module Gestion des achats ont déjà été validées dans ce module.
Signatures électroniques françaises pour factures de vente et pièces comptables
Conformément aux exigences légales imposées par les lois anti-fraude française et portugaise, et dans une volonté de garantir la sécurité des données, les signatures électroniques sont générées automatiquement quand une facture client ou une pièce comptable est comptabilisée, ou qu'elle prend le statut Définitif. Après génération de la signature électronique, il est facile de détecter les modifications apportées aux champs suivants.
Vous pouvez utiliser la fonction Contrôle signatures électroniques (FRADSICTL) pour contrôler la signature électronique courante et mettre en évidence les potentielles incohérences.
Se reporter aux livres blancs "Signature électronique française" et "Certification SVAT pour la législation portugaise" disponibles sur le Centre d'aide en ligne pour plus de détails sur la mise en œuvre de cette fonctionnalité. Ce document s'adresse aux administrateurs et consultants qui maintiennent et mettent à jour Sage X3.
Exceptions
Les données de factures ou de pièces comptabilisées avant l'activation de la fonctionnalité des signatures électroniques ne sont pas ajoutées à la table DKSDATAFRA. Dans ce contexte, aucune signature électronique n'est générée.
Les législations autres que française et portugaise ne permettent pas de générer des signatures électroniques.
Une signature électronique est un enregistrement, contenu dans la table des signatures électroniques (DKSDATAFRA), qui contient des données issues des champs des tables Factures de vente (SINVOICE) et Pièces comptables (GACCENTRY) ci-dessous :
Code du champ | Description | Source de données : SINVOICE | Source de données : GACCENTRY |
ORIDOC | Origine du document | 1 | 2 |
DOCTYP | Journal | SINVOICE.SIVTYP | GACCENTRY.TYP |
DOCNUM | Intitulé journal | SINVOICE.NUM | GACCENTRY.NUM |
TOTTAX(9) | Cumul par taux taxe | SIH.AMTTAX(i) + SIH.BASTAX(i) | |
AMTATI | Montant facture avec TVA | SIH.AMTATI | |
DATTIM | Date et heure de la signature | Datetime$ | |
INVSNS | Type de pièce | Evaluer SIH.SNS | |
CPYNAM | Raison sociale | CPY.CPYNAM | |
POSCOD | Code postal société | BPA.POSCOD | |
CPYEECNUM | Numéro TVA société | CPY.EECNUM | |
BPRNAM | Nom client | SIH.BPRNAM(0) | BPARTNER.BPRNAM |
BPREECNUM | Code postal client | SIH.POSCOD | |
JOU | Code du journal | GACCENTRY.JOU | |
DESTRA | Intitulé journal | GACCENTRY.DESTRA | |
FNLPSTNUM | Numéro définitif | GACCENTRY.FNLPSTNUM | |
ACCDAT | Date comptable | SINVOICE.ACCDAT | GACCENTRY.ACCDAT |
ACC | Code compte | GACCENTRYD.ACC | |
BPR | Tiers | SINVOICE.BPR | GACCENTRYD.BPR |
LIN | Ligne de pièce | GACCENTRYD.LIN | |
LINDES | Libellé ligne | string$([F:DAE]DES<>"", |
Gestion de l'écran
Onglet Écran de saisie
Présentation
Utilisez cet écran pour sélectionner les factures à valider.
Les options de sélection incluent :
- La société, le site
- L’utilisateur
- Les types de pièces
- Une borne de dates
- Une borne de numéros
Indiquez également si vous souhaitez un fichier trace récapitulant la liste des factures validées.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Critères
| Pas d'aide liée à ce champ. |
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| Pas d'aide liée à ce champ. |
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Génération
| Pas d'aide liée à ce champ. |
Tâche batch
Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard BPCINV est prévue à cet effet.
Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’ pour la société
Si le traitement est lancé pour une société et que cette société a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre LOC, groupe FRA) a pour valeur Oui), les pièces générées par le traitement auront le statut Définitif.
Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’ pour une ou plusieurs des sociétés
Le traitement est lancé pour toutes les sociétés ou un groupe de sociétés et si au moins une des sociétés a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre LOC, groupe FRA), les pièces générées par le traitement auront le statut Définitif.