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Changer de méthode - Mise en oeuvre
Pré-requis
Paramètres généraux
Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :
Immobilisation
ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité
Tronc commun
FRADGI (défini au niveau Société) : Règlementation DGI N° 13L-1-06
Remarque sur les paramètres
- Lorsque le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabiité a pour valeur Oui, cette action n'est pas autorisée si au moins un des contextes de la société est désynchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes,onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).
- Lorsque le paramètre FRADGI - DGI N°13L-1-06 a pour valeur Oui, tout changement de méthode conduisant à une différence entre la durée du plan de Subvention et la durée du plan Fiscal est interdit.