Paramètres généraux > Chapitre Immobilisation > Paramètre REGBASDEV (Fixation prorata définitif TVA)
Fixation prorata définitif TVA
Ce paramètre est utilisé lors du traitement de régularisation de TVA opéré sur les biens, liée à l'application du coefficient de déduction définitif de TVA.
Il permet de préciser l'écart (en valeur absolue), entre le coefficient provisoire et le coefficient définitif, au delà duquel la régularisation de TVA opérée sur un bien s'accompagne d'une mise à jour de ses valeurs bilan et bases d'amortissement, calculée en fonction de la nouvelle TVA récupérée.
Cet écart, exprimé sous forme de coefficient, prend par défaut la valeur : 0,05.
Ce paramètre n'est pas pris en compte pour les biens postérieurs à l'exercice : pour ces biens, la régularisation de la TVA s'accompagne systématiquement de la mise à jour de ses bases d'amortissement.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DEFVATRAT (Taux de TVA par défaut)
- PCOTVAPMV (Prise en compte TVA +/- values)
- REGENCOURS (Immos en cours : régul. TVA ?)
- REGMAJBAS (Mise à jour base variation TVA)
- REGVATDEV (Variation TVA dans le temps)
- REGVATIAS (Référentiel IFRS : régul. TVA?)
- REVVAT (Autoliquidation sur dépense)
- VATAUTVAL (Validation automatique TVA)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Biens