Paramètres généraux > Chapitre Immobilisation > Paramètre REGVATDEV (Variation TVA dans le temps)
Variation TVA dans le temps
Ce paramètre est utilisé lors du traitement de régularisation de TVA opéré sur les biens, lié à la variation des coefficients dans la période de régularisation.
Il permet de préciser l'écart en valeur absolue, entre le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de l'année considérée et le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de l'année de référence, au delà duquel une régularisation de TVA doit être constatée pour un bien acquis dans un exercice antérieur.
Remarque : ce produit n'est pas arrondi pour déterminer si l'écart est supérieur ou non à la valeur renseignée.
Cet écart, exprimé sous forme de coefficient, prend par défaut la valeur 0,1.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DEFVATRAT (Taux de TVA par défaut)
- PCOTVAPMV (Prise en compte TVA +/- values)
- REGBASDEV (Fixation prorata définitif TVA)
- REGENCOURS (Immos en cours : régul. TVA ?)
- REGMAJBAS (Mise à jour base variation TVA)
- REGVATIAS (Référentiel IFRS : régul. TVA?)
- REVVAT (Autoliquidation sur dépense)
- VATAUTVAL (Validation automatique TVA)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Biens