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Sommaire

Ce paramètre est exploité lors de la création automatique d'une dépense par validation d'une facture ou d'une pièce comptable, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

- la société est soumise à la législation française
- le taux de TVA récupérée est différent de 100 %.

Les coefficients de TVA sont, dans ce cas, initialisés avec les valeurs suivantes :
 
- les coefficients d'assujettissement et d'admission sont alimentés avec la valeur : 1,
- le coefficient de taxation est le reflet du taux de TVA récupérée (si, par exemple, le taux de TVA récupérée est de 80 %, le coefficient de taxation est alimenté avec la valeur 0.8).

• Lorsque ce paramètre est à Non :

Pour que la dépense puisse être immobilisée, il est nécessaire de valider ses coefficients, après les avoir modifiés si besoin. La validation s'effectue en activant la case à cocher Validéaccessible et visible sur la dépense uniquement tant que la validation n'a pas été effectuée.

Lorsque ce paramètre est à Oui :

Les coefficients de TVA alimentés sur la dépense ne sont pas modifiables et sont validés automatiquement. La dépense est immédiatement immobilisable.