Paramètres généraux > Chapitre Immobilisation > Paramètre DEFVATRAT (Taux de TVA par défaut)
Taux de TVA par défaut
Utilisez ce paramètre dans le module Immobilisations pour définir le taux de TVA facturé par défaut lors de la création d'un bien et des dépenses associées.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- PCOTVAPMV (Prise en compte TVA +/- values)
- REGBASDEV (Fixation prorata définitif TVA)
- REGENCOURS (Immos en cours : régul. TVA ?)
- REGMAJBAS (Mise à jour base variation TVA)
- REGVATDEV (Variation TVA dans le temps)
- REGVATIAS (Référentiel IFRS : régul. TVA?)
- REVVAT (Autoliquidation sur dépense)
- VATAUTVAL (Validation automatique TVA)
La variable globale GDEFVATRAT lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables
Immobilisations > Immobilisations > Dépenses