Paramètres généraux > Chapitre Tronc commun > Paramètre EECEXTDELA (Délai extract flux non facturé) 

Ce paramètre est utilisé lors de l'extraction des flux physiques (livraisons, répections, retours), destinée à alimenter la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).

Il permet de retarder l'extraction d'un flux physique dans le but d'attendre le ou les éléments financiers supplémentaires portés par les factures ou avoirs associés, afin de pouvoir les intégrer dans la valeur fiscale et/ou statistique du flux physique et d'éviter ainsi d'avoir à faire des régularisations.

La valeur attribuée à ce paramètre correspond au nombre de jours de report de la déclaration. La valeur zéro signifiant qu'aucun report n'est effectué.

Au moment d'une extraction relative à la DEB, un flux n'est pas extrait lorsque :
[Date du flux physique + valeur du parmètre ] > Date extraction

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • EECEXTFREE (Extract DEB lig. non valorisée)
  • EECVALOCPL (Valorisation fact/avoir compl.)
  • FLWCORCRE (DEB flux corréctif avoir phy)
  • NIVEXP (Niveau obligation expédition)
  • NIVINT (Niveau obligation introduction)

La variable globale GEECEXTDELA lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

 Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB

Codes activité concernés

Remarques

Les lignes de document suivantes ne sont pas concernées par la gestion de ce paramètre :

  • Les retours clients et fournisseurs qui ne sont pas en attente d’avoir.
  • Les lignes de livraison de réception et de retours qui ne sont pas facturables (gratuits, inter-sites, et ligne soldée pour les réceptions).
  • Les lignes de livraisons et de retours de sous-traitance.
  • Les factures et avoirs directs de ventes.