Paramètres généraux > Chapitre Tronc commun > Paramètre NIVEXP (Niveau obligation expédition)
Niveau obligation expédition
Ce paramètre permet de définir le niveau d'obligation de la Déclaration d'Echanges de Biens pour les flux d'expédition.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- EECEXTDELA (Délai extract flux non facturé)
- EECEXTFREE (Extract DEB lig. non valorisée)
- EECVALOCPL (Valorisation fact/avoir compl.)
- FLWCORCRE (DEB flux corréctif avoir phy)
- NIVINT (Niveau obligation introduction)
La variable globale GNIVEXP lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB