Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
La variable globale GEECEXTFREE lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB