Paramètres généraux > Chapitre Tronc commun > Paramètre EECVALOCPL (Valorisation fact/avoir compl.) 

Ce paramètre permet de préciser si les factures complémentaires, et les avoirs directement liés à des factures, doivent être intégrés dans la valorisation des flux lors de la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).

  • Oui: les factures complémentaires liées à un flux physique ou les avoirs liés à une facture peuvent impacter la valeur fiscale et/ou statistique de ce flux.
  • Non: seuls les avoirs ou factures directement liés à un flux physique peuvent impacter la valeur fiscale et/ou statistique.

SEEINFO Ce paramètre concerne uniquement les flux liés aux Achats.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • EECEXTDELA (Délai extract flux non facturé)
  • EECEXTFREE (Extract DEB lig. non valorisée)
  • FLWCORCRE (DEB flux corréctif avoir phy)
  • NIVEXP (Niveau obligation expédition)
  • NIVINT (Niveau obligation introduction)

La variable globale GEECVALOCPL lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

 Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB

Codes activité concernés

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 DEB : Déclaration d'échange de biens