La création d'un tel enregistrement dépend également de l'existence d'un enregistrement de type Avoir vente dans la table des Régime et nature mouvement et de la présence d'une valeur dans les champs Régime régul et/ou Nature régul.
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
La variable globale GFLWCORCRE lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
DEB : Déclaration d'échange de biens