Simulation dérogatoire
Cet état présente, pour le nombre d'années précisées, le plan d'amortissement dérogatoire exercice de chacun des biens sélectionnés.
Les biens sont classés par société, site financier et code comptable avec une sous totalisation à chaque rupture sur l'un de ces critères.
Il est possible d'obtenir également une édition de synthèse présentant uniquement des sous totalisations par code comptable, site financier et société.
Un total général est présenté dans le cas d'une édition multi-sociétés.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Immobilisations.
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
cpydeb | Borne de sociétés | |
fcydeb | Bornes de sites financiers | |
ccptdeb | Bornes de codes comptables | |
accdeb | Bornes de comptes généraux | |
accifrsdeb | Bornes de comptes IFRS | |
typdetdeb | Type de détention (Menu local En propriété, En location, En crédit bail...) | |
refdeb | Bornes de Biens comptables | |
horizon | Nombre d'années | C |
encours | En cours (Menu local Non, Oui) | |
detail | Etat détaillé par Bien (Menu local Non, Oui) | |
impselections | Impression des sélections (Menu local Non, Oui) |
Remarques
Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).
Divers
1/ La saisie de valeurs pour les paramètres de sélection est facultative. Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états.
Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.
2/ La valeur par défaut du paramètre Nombre d'années correspond à la valeur affectée au paramètre général NBEXESTO : Nombre d'exercices à stocker, défini au niveau Dossier.
Description de l'état
Sélection implicite
Les biens comptables Inactifs sont automatiquement exclus.
Seuls sont sélectionnés les biens possédant un amortissement dérogatoire (provision, reprise ou solde) sur les exercices sur lesquels porte l'état.
Lorsqu'un bien a fait l'objet d'une sortie prévisionnelle, les exercices postérieurs à celui dans lequel se situe la date de sortie ne sont pas affichés.
Critères de regroupement/classement et totalisation
Les biens sont présentés regroupés et classés par ordre ascendant selon les critères suivants :
- Société Totalisation par société avec saut de page
- Site financier Totalisation par site financier avec saut de page
- Code comptable Totalisation par code comptable sans saut de page
- Référence de bien comptable
Informations restituées
Le contenu de l'état varie en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre : Etat détaillé par bien (ou état de synthèse).
- En-tête
L'en-tête rappelle les informations suivantes :
- Référence société
- Dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal - Etat détaillé
Cet état présente, pour chaque bien comptable, une ligne contenant l'identification du bien, puis une ligne par exercice demandé.
Sur la 1ère ligne : identification du bien
Informations | Alimentées à partir des rubriques | Table |
Référence | AASREF | DEP |
Désignation 1 | AASDES1 | FAS |
Compte | GACC | FAS |
Date de sortie | ISSDAT | FAS |
Lignes suivantes :
Informations | Alimentées à partir des rubriques | Table |
Date fin exercice | FIYENDDAT | FIY |
Solde de dérogatoire en début d'exercice | LEGCUM – LEGRVECUM | DEP_1 |
Dotation fiscale | ENDDPE + EXCDPR | DEP |
Dotation comptable | ENDDPE + EXCDPR | DEP_1 |
Provision dérogatoire de l'exercice | LEG + PERLEGCUM | DEP_1 |
Reprise dérogatoire de l'exercice | LEGRVE + PERLEGRVE | DEP_1 |
Reprise sur sortie * | NBV (DEP_1) – NBV (DEP), si NBV (DEP_1) >= NBV (DEP) |
|
Solde de dérogatoire en fin | (LEGCUM – LEGRVECUM) + (LEG + PERLEGCUM° – (LEGRVE + PERLEGRVE) | DEP_1 |
* Montant calculé si la sortie est réelle et située sur l'exercice traité.
** Si le bien n'est pas sorti. Si le bien a fait l'objet d'une sortie réelle et que la date de sortie est située dans l'exercice traité, le solde de dérogatoire est égal à 0.
Il présente ensuite les lignes de totalisation identiques à celles présentées ci-dessous pour un état de synthèse.
- Etat de synthèse
Cet état présente :
- 1 ligne de totalisation par exercice avec rupture sur Code comptable, Site financier et Société.
- 1 ligne de total général figure également en dernière page, si l'état porte sur plusieurs sociétés.
Ces lignes affichent les totalisations suivantes :
- Total Solde dérogatoire début exercice
- Total Dotation fiscale
- Total Dotation comptable
- Total Provision dérogatoire
- Total Reprise dérogatoire
- Total Reprise sur sortie
- Total Solde dérogatoire fin exercice