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Bordereaux de cotisations
Utilisez cette fonction pour accéder aux détails des bordereaux de cotisations de la DUCS URSSAF, partie "agrégée".
Ces cotisations sont gérées par caisse, par mois et par fraction.
Les données de cette fonction sont alimentées par le processus d'extraction de la DSN mensuelle (Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration mensuelle > Extraction).
Lors de l'extraction, le système lit le paramétrage pour le versement en lieu unique et déduit à qui les cotisations doivent être payées.
Les données de cette fonction alimentent les blocs Bordereau de cotisation due et Cotisation agrégée dans le fichier DSN.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
En-tête
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Site
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Fiche
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Onglet Bordereau
Présentation
Le tableau Cotisations contient le détail des lignes de cotisations (elles représentent la DUCS URSSAF EDI). Chaque cotisation est renseignée sur deux lignes :
- sur la première ligne, il s'agit des cotisations de type "déplafonnées" (la colonne Qualifiant contient la valeur Autre assiette),
- sur la deuxième ligne, il s'agit des cotisations de type "plafonnées" (la colonne Qualifiant contient la valeur Assiette plafonnée).
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Organisme
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| SIRET du site émetteur, ou pseudo-SIRET dans le cas d’une population de salarié, gérés au niveau de l’affiliation de l’organisme. |
Tableau Cotisations
| L'identifiant est le code DUCS EDI. |
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| Renseignez le montant des réductions, telles que les réductions allocations familiales par exemple. |
| Code INSEE de la commune du site d'affectation. Ce code est obligatoire. |
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Total
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Boutons spécifiques
Cliquez sur le bouton Intitulés pour visualiser l'identifiant de la rubrique DSN à la place de l'intitulé des champs présents dans l'écran. |
Barre de menu
Commandes / Mois en cours
Un filtre automatique est appliqué sur le volet de sélection à l'ouverture de la fonction.
Les données sont filtrées en fonction du mois en cours. Vous pouvez étendre ce filtre sur les mois antérieurs au mois en cours : renseignez le nombre de mois souhaités dans le paramètre PREMTHDSN – Nombre mois validité étendue (chapitre PAY, groupe DDC).
Pour supprimer le filtre et afficher toutes les fiches dans le volet de sélection, cliquez sur Commandes > Mois en cours et videz la valeur dans le champ Mois en cours. À la prochaine ouverture de la fonction, le filtre avec le mois en cours (ou le nombre de mois renseignés dans le paramètre PREMTHDSN) est à nouveau effectif.